Pole Doc Outre-merDocuments : Eléments de réflexion sur les rapports métropole - Polynésie française

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Auteurs : Joyau Marc

Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : 23 décembre 1991

Nbre/N° de page : p. 17-20

Cote : A1124-GE0

Mot-clé : METROPOLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE

Numéro : n°153

Date de publication : 23 décembre 1991

Domaine : Généralités (GE0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0075-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi n°90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n°84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française : travaux préparatoires Novembre 1999

Voir aussi

[Rapport] Mémoire pour le diplôme d'etude appronfondie du droit public interne, Université de Nantes, faculté de droit et des sciences politiques : L'autonomie des territoires d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française / Joyau Marc. -Paris : Université de Nantes, 1990. - 112 p. et Annexes

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