Documents (Référence)

• [Article] Actualité de la notion de décentralisation / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 6 juin 2012, n° n°113. - 8 p.
  
• [Article] Les effets de la constitutionnalisation d'une obligation d'étude d'impact des projets de loi sur les rapports entre Gouvernement et Parlement / Combrade Bertrand-Léo. Petites affiches (Les), 24 janvier 2012, n° n°17. - p. 6-12
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les langues régionales / Gicquel Jean-Eric. Petites affiches (Les), 1-2 septembre 2011, n° n° 174-175. - p. 15-19
  
• [Article] Une révision constitutionnelle pour tenter de résorber le déséquilibre des finances publiques / Cursoux-Bruyère Sandrine. Petites affiches (Les), 8 août 2011, n° n°156. - p. 3-7
  
• [Article] Une législation unifiée pour les groupements d'intérêt public : les articles 98 à 122 de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Gegout Yves-Louis. Petites affiches (Les), 4-5 août 2011, n° n°154-155. - p. 3-7
  
• [Article] La nécessité de (re)publication des circulaires par internet à peine d'abrogation ou d'inapplicabilité Petites affiches (Les), 1 juillet 2011, n° n°130. - p. 17-20
  
• [Article] Taxe de 3% : le cas des sociétés domiciliées dans le territoire d'un pays ou territoire d'outre-mer / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 27 mai 2011, n° n°105. - p.3-6
  
• [Article] Loi organique du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits / Broussolle Yves. Petites affiches (Les), 18 mai 2011, n° n° 98. - p. 3-6
  
• [Article] A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 2 mai 2011, n° n° 86. - p. 6-10
  
• [Article] A propos des lois organique et ordinaire du 7 décembre 2010 relatives au département de Mayotte / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 12 janvier 2011, n° n°8. - p.3-4
  
• [Article] Le registre international français est-il constitutionnel ? (Cons. const., 28 avril 2005) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 19 juillet 2005, n° n°142. - 24 p.
  
• [Article] Le Traité sur l'Antarctique, 40 ans après / Choquet Anne. Petites affiches (Les), 29 février 2000, n° n°42. - 12 p.
  
• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Compétence judiciaire pour le litige relatif à un agent placé sous un statut ni de fonction publique ni de droit public / Rouault Marie-Christine. Petites affiches (Les), 21 juillet 2010, n° n°144. - p. 15-16
  
• [Article] Chronique de droit du tourisme n°2 (février 2009-décembre 2009) / Deperne Hervé ; Chantepie Gaël ; Minet-Letalle Catherine ; Durand-Girard Valérie ; Latina Mathias ; Mésa Rodolphe. Petites affiches (Les);Université du littoral Côte d'Opale - Laboratoire de recherche juridique, 13 juillet 2010, n° n°138. - p. 4-18
  
• [Article] Droit de la famille : B. Les dispositions à l'effectivité ambigüe, CE, 4 déc. 2009, n°31518, Lavergne / Pomart-Nomdédéo Cathy. Petites affiches (Les), 1 juillet 2010, n° n°130. - p. 17-21
  
• [Article] Les militaires affectés en Martinique ne bénéficient pas de l'indemnité d'installation Petites affiches (Les), 28 juin 2010, n° n°127. - p. 9-10
  
• [Article] A propos des lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 15 juin 2010, n° n°118. - p. 4-5
  
• [Article] La juridiction administrative au XXIe siècle / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 4 juin 2010, n° n°111. - p. 7-18
  
• [Article] Fiscalité locale : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 28 mai 2010, n° n°106. - p. 106-107
  
• [Article] Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 27 mai 2010, n° n°105. - p. 6-12
  
• [Article] L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité / Massot Jean. Petites affiches (Les), 29 avril 2010, n° n° 85. - p. 3-9
  
• [Article] L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie devant le Conseil constitutionnel (A propos de la décision du 19 novembre 2009 sur la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 23 avril 2010, n° n° 81. - p. 6-10
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité en questions... / Blachèr Philippe. Petites affiches (Les), 18 mars 2010, n° n°55. - p. 3-7
  
• [Article] Polynésie française : la délibération relative aux emplois de cabinet est partiellement illégale / Rouault Marie-Christine. Petites affiches (Les), 9 mars 2010, n° n°48. - p. 10
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien / Ferraiuolo Patrice. Petites affiches (Les), 26 février 2010, n° n°41. - p. 3-8
  
• [Article] Détermination du montant de redevances : la sécurité juridique à quel prix ? (CE, 7 octobre 2009) / Ziani Salim. Petites affiches (Les), 21 décembre 2009, n° n°253. - p.12-18
  
• [Article] Publication de la doctrine administrative sur internet / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 21-22 mai 2009, n° n°101-102. - p.3-5
  
• [Article] Analyse comparative de l'accord sur les ADPIC et de l'APE Caraïbes / Arhel Pierre. Petites affiches (Les), 15 janvier 2009, n° n° 11. - p. 6 -13
  
• [Article] Numéro spécial : Une nouvelle Constitution ? (Commentaire article par article du texte de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République) Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - 136 p.
  
• [Article] La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales (L'article 75-1 de la Constitution) / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.123-124
  
• [Article] Les innovations intéressant l'outre-mer : modifications des articles 72-3, 73 et 74-1 de la Constitution / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 19 décembre 2008, n° n°254. - p.120-122
  
• [Article] Dossier : Que reste-t-il de l'esprit de 1958 ? De la raison d'Etat à l'empire du droit / Le Pourhiet Anne-Marie. Petites affiches (Les), 20 octobre 2008, n° n°210. - p.3-5
  
• [Article] L'emploi du double tiret dans les actes de l'état civil (TGI Lille, 3 juillet 2008) / Massip Jacques. Petites affiches (Les), 31 octobre 2008, n° n°219. - p.4-8
  
• [Article] Outre-mer : CE, 28 septembre 2007 : Syndicat CSTP-FO c/ M. Bernière (req. nos 306515 et 306760, PRL) / Baghestani-Perrey Laurence. Petites affiches (Les), 29 juillet 2008, n° n°151. - p.27-28
  
• [Article] Les 50 ans du traité de Rome / Présenté par Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 19 avril 2007, n° n°79. - 87 p.
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel. (Cons.const., 15 fév 2007) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 5 avril 2007, n° n°69. - p.3-22
  
• [Article] Six ans de lois organiques devant le Conseil constitutionnel (2001-2006) : Bilan et perspectives / Fraisse Régis. Petites affiches (Les), 29 octobre 2006, n° n° 238. - p. 8-22
  
• [Article] Quelle est la nature juridique du renvoi au décret en Conseil des ministres figurant à l'article L.9 du code électoral, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 15 novembre 2006, n° n°228. - p.20-22
  
• [Article] Faut-il légiférer sur l'anonymisation des décisions de justice ? / Bellescize Ramu de. Petites affiches (Les), 20 septembre 2006, n° n°188. - p.3-9
  
• [Article] Recevabilité d'une loi du pays de Nouvelle-Calédonie devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 26 avril 2006, n° n° 83. - p. 18-20
  
• [Article] Il faut combattre l'"intempérance normative" / Dufour Olivia. Petites affiches (Les), 22 mars 2006, n° n°58. - p.4-6
  
• [Article] Les frontières du droit communautaire (5e partie et fin). XIII Régions ultrapériphériques / Omarjee Ismaël. Petites affiches (Les), 10 octobre 2005, n° n°224. - p.4-11
  
• [Article] La primauté du droit communautaire (Retour sur la portée de l'article 88-1 de la Constitution dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel) / Bruce Eva. Petites affiches (Les), 27 septembre 2005, n° n°192. - p.3-10
  
• [Article] L'interventionnisme économique dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales / Sousse Marcel. Petites affiches (Les), 19 août 2005, n° n°165. - p.3-11
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 30 mai 2005, n° n°106. - p. 7-13
  
• [Article] L'annulation des élections à l'Assemblée de Polynésie française : un contentieux simple pour une situation complexe. (CE, 15 novembre 2004) / Camby Jean-Pierre. Petites affiches (Les), 6 avril 2005, n° n°68. - p.10-12
  
• [Article] De la difficulté d'édifier un statut sur mesure : le nouveau statut de la Polynésie française / Bui-Xuan Olivia. Petites affiches (Les), 21 février 2005, n° n°36. - p. 6-16
  
• [Article] Les élections sénatoriales de 2004 devant le Conseil constitutionnel / Fraisse Régis. Petites affiches (Les), 17 février 2005, n° n°34. - p.6-13
  
• [Article] L'étendue du contrôle du juge administratif et l'application par le Président de la République de l'article 73 de la Constitution (CE, 4 décembre 2003) / Boumediene Malik. Petites affiches (Les), 2004, n° n°197. - p. 8-12
  ISBN 09992170
  
• [Article] La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 31 août 2004, n° n°174. - p.3-14
  
• [Article] Réflexions sur le droit de pétition reconnu aux électeurs des diverses collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (La reconnaissance du "droit d'initiative populaire" dans le nouvel article 72-1 de la Constitution de la Ve République) / Oraison André. Petites affiches (Les), 2004, n° n°160. - p.3-7
  
• [Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
  
• [Article] L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (A propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) / Jan Pascal. Petites affiches (Les), 3 août 2004, n° n°154. - p. 3-12
  
• [Article] Le pouvoir d'expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l'intérêt général / Baghestani-Perrey Laurence. Petites affiches (Les), 17 mars 2004, n° n°55. - p. 6-10
  ISBN 09992170
  
• [Article] La loi organique sur le référendum local devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2003, n° n°192. - p. 8-14
  
• [Article] La démocratie directe locale en question / Viola André. Petites affiches (Les), 1 août 2003, n° n°153. - p. 11-17
  
• [Article] Quand Tahiti n'est pas le paradis...fiscal (A propos des arrêts du Conseil d'Etat des 5 février 2001 et 30 décembre 2002) / Roumélian Olivier. Petites affiches (Les), 25 juin 2003, n° n°126. - p. 9-11
  
• [Article] Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : bilan et perspectives / Favro Karine. Petites affiches (Les), 9 janvier 2003, n° n°7. - p. 11-22
  
• [Article] La réforme constitutionnelle de la décentralisation : épilogue et retour à la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003 / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 juin 2003, n° n°113. - p. 7-11
  
• [Article] Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer (Cons. const., 17 juillet 2003) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 30 juillet 2003, n° n°151. - p. 11-20
  
• [Article] L'adoption en termes identiques du projet de réforme constitutionnelle de la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 3 janvier 2003, n° n°3. - p. 4-11
  
• [Article] De la participation du public à l'élaboration des grands projets : commentaire du titre IV de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité [1ère et 2ème partie] / Delaunay Bénédicte. Petites affiches (Les), Décembre 2002, n° n° 246 - n° 247. - p. 3 - 13 - p. 4 - 12
  
• [Article] L'orginalité fiscale de Saint-Pierre-et-Miquelon : Quelques mots sur l'égalité devant la loi fiscale / Causse Hervé. Petites affiches (Les), 10 mai 1995, n° n°87. - 6 p.
  
• [Article] La réforme constitutionnelle de la décentralisation après la première lecture devant le Sénat / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 26 novembre 2002, n° n°236. - p. 5-12
  
• [Article] La déduction fiscale en France des investissements dans les territoires d'outre-mer / Jadaud Bernard. Petites affiches (Les), 25 septembre 1994, n° n°116. - 10 p.
  
• [Article] L'article 74 de la Constitution : Vers une réforme constitutionnelle ? / Enfert Carole. Petites affiches (Les), 21 juillet 1995, n° n°87. - 6 p.
  
• [Article] Le régime de droit commun des associations culturelles à l'épreuve des particularismes locaux (Alsace-Moselle, outre-mer) et de la jurisprudence européenne des droits de l'homme / Gonzalez Gérard. Petites affiches (Les), 1 mai 1996, n° n°53. - 10 p.
  
• [Article] Le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 7 novembre 2002, n° n°223. - 9 p.
  
• [Article] Décision n°2002-458 D.C du 7 février 2002 : loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française / Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 25 septembre 2002, n° n°192. - p. 16
  
• [Article] La loi "Pons", relais des financements publics en matière d'habitat outre-mer ? / Routier Richard. Petites affiches (Les), 6 octobre 1995, n° n°120. - 7 p.
  
• [Article] Le compromis constitutionnel entre la langue de la République et les langues régionales ou les limites et les potentialités de l'unicité / Daups Thierry. Petites affiches (Les), 23 juillet 2002, n° n°146. - p. 18-22
  
• [Article] Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 23 septembre 2002, n° n°190. - p. 7-13
  
• [Article] Le statut d'autonomie de la Polynésie française / Gruber Annie. Petites affiches (Les), 5 juin 1996, n° n°68. - p. 1-4
  
• [Article] Eléments de réflexion sur les rapports métropole - Polynésie française / Joyau Marc. Petites affiches (Les), 23 décembre 1991, n° n°153. - p. 17-20
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 4 mars 1998, n° n°27. - p. 16-19
  
• [Article] Une nouvelle étape dans le contrôle des validations législatives : la nécessité de la constitutionnalité de l'acte validé. (Cons. const., 19 novembre 1997) / Entiope Mathias. Petites affiches (Les), 17 février 1999, n° n°34. - p. 12-21
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 juillet 2001, n° n°136. - p. 25-31
  
• [Article] Les adaptations récentes du régime d'aide fiscale aux investissements d'entreprises outre-mer (1ère et 2ème partie) / Castagnède Bernard. Petites affiches (Les), Octobre 1999, n° n°209-210. - p. 4-12 ; p.7-10
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12
  
• [Article] Le français restera la langue de la République / Clapié Michel. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n°3. - p. 14-18
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face au concept de citoyenneté en Nouvelle-Calédonie / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 28 septembre 1999, n° n°193. - P.16-23
  
• [Article] Décision 2001-446 DC du 27 juin 2001 : loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Petites affiches (Les), 28 décembre 2001, n° n°259. - p. 21-24
  
• [Article] Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna Petites affiches (Les), 18 octobre 2000, n° n°208. - p. 10
  
• [Article] Le statut juridique des marins servant à bord des navires immatriculés aux îles Kerguelen / Paul François. Petites affiches (Les), 14 février 2002, n° n° 33. - p. 11-21
  
• [Article] La validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française est-elle constitutionnelle ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 19 février 2002, n° n° 36. - p. 16-21
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 : loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 27 décembre 2001, n° n°258. - p. 22-24
  
• [Article] Le conseil Constitutionnel, juge de la constitutionnalité d'une loi prévoyant un référendum local à Mayotte (Cons. const., 4 mai 2000) / Piastra Raphaël. Petites affiches (Les), 27 juillet 2000, n° n° 149. - p. 12-18
  
• [Article] Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte / Oraison André. Petites affiches (Les), 22 novembre 2001, n° n° 233. - p. 4-12
  
• [Article] Mayotte, le vote républicain et les bulletins de couleurs / Béringer Hugues. Petites affiches (Les), 22 mai 2001, n° n° 101. - 3 p.
  
• [Article] Le décret portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Conseil constitutionnel, avis, 8 février 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 12 mars 2001, n° n° 50. - p. 10-17
  
• [Article] La réforme de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle (Cons. const., 1er février 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2 mars 2001, n° n° 44. - p. 12-19
  
• [Article] La loi organique du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel / Doublet Yves-Marie. Petites affiches (Les), 10 mai 2001, n° n° 93. - p. 15-23
  
• [Article] La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.8-19
  
• [Article] La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française (Cons. const., 10 janvier 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 février 2001, n° n° 37. - p. 20-21
  
• [Article] La hiérarchie des normes : une pyramide à géométrie variables (Cass. Ass. plén., 2 juin 2000) / Deumier Pascale ; Lamy Bertrand de. Petites affiches (Les), 9 octobre 2001, n° n° 201. - p. 8-13
  
• [Article] Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : Fin ! / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 21 septembre 2000, n° n°189. - p. 20-22
  ISBN 0999-2170
  
• [Article] L'examen par le conseil constitutionnel de la loi "parité outre-mer" (décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000) Petites affiches (Les), 30 juin 2000, n° n°130. - p. 2
  ISBN 0999-2170
  
• [Article] Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : Suite... / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 29 août 2000, n° n°172. - p. 12-15
  ISBN 0999-2170
  
• [Article] De la mauvaise utilisation du terme " référendum" au plan local (La différence logique entre référendum national et consultation locale) / Viguier Jacques. Petites affiches (Les), 25 février 1998, n° n°24. - p. 12-20
  ISBN 0999-2170
  
• [Article] L'inconstitutionnalité de certaines clauses de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Piastra Raphaël. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n° 3. - p. 8-12
  
• [Article] Le Conseil d'Etat, l'application de l'accord de Nouméa et les limites de l'exception d'inconventionnalité / Aubin Emmanuel. Petites affiches (Les), 23 juillet 1999, n° n°146. - p.11-19
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et l’avenir de la Nouvelle-Calédonie Petites affiches (Les), 17 mars 1999, n° n°54. - p.3-4
  ISBN 9992170
  
• [Article] L’application outre-mer des textes nationaux / Vivier Jean-Loup. Petites affiches (Les), 22 avril 1999, n° n°80. - p.12-15
  ISBN 9992170
  
• [Article] Le changement de statut de la zone des "50 pas du roi" dans les DOM" / Larrieu Jacques. Petites affiches (Les), 1997, n° n° 149. - 8-13
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif) / Brard Yves. Petites affiches (Les), 6 juin 2001, n° n° 112. - p. 4-16
  
• [Article] Autonomie statutaire des TOM et protection des libertés républicaines / Turpin Dominique. Petites affiches (Les), 4 décembre 1996, n° n°146. - p. 5-9