H Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser : Libres propos
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
24 Avril 2017
2 p.
A7332-QJ1
INDEMNISATION ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; EGALITE REELLE ; LOI ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est, une nouvelle fois, l'objet d'attentions du Parlement au regard de l'inefficacité de la loi du 5 janvier 2010 modifiée, pourtant, par une loi du 18 décembre 2013. La faculté pour le CIVEN de démontrer le caractère négligeable du risque est abandonnée, facilitant, désormais, l'indemnisation.
Numéro : n°16
Date de publication : 24 Avril 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français