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• [Rapport] Etude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale (1962-1984) : Rapport à Madame la Ministre des Outre-mer par la Commission temporaire d'information et de recherche historique / Vitale Philippe ; Bertile Wilfrid ; Eve Prosper ; Gauvin Gilles. France. Ministère des outre-mer, Avril 2018. - 688 p.
  
• [Article] Aux Antilles, le scandale du chlordécone prend de l’ampleur / Gonzales Paule. Figaro (Le), 22 octobre 2019. - 4 p.
  
• [Article] Esclavage et réparations. Construction d’un problème public (1998-2001) / Michel Johann. Politique Africaine, 2017, n° n°146. - 23 p.
  
• [Article] Chlordécone : que retenir de la visite d'Emmanuel Macron ? / Boutrin Louis. France-Antilles Martinique, 16 octobre 2018, n° n°15559. - 1 p.
  
• [Article] Tribune d'Olivier Serva, député de la Guadeloupe, président de la Délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale : Après l’amiante ou le sang contaminé, le scandale du chlordécone / Serva Olivier. Libération, 27 juillet 2018. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à la création d’un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique [n°1159] / Serva Olivier. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1159. - 16 p.
  
• [Article] Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat / Edmond Claude. France-Antilles Martinique, 11 juin 2018, n° n°15449. - 1 p.
  
• [Article] Vers l'effectivité de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°40977 / Blandin Amandine. Actualité juridique - Droit administratif, 15 janvier 2018, n° n°1/2018. - 5 p.
  
• [Article] Le nouveau régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires / Lamoureux Marie. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Novembre 2017, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement. Conseil d'Etat, 28 juin 2017, n°409777 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 3 p.
  
• [Article] Actualisation de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Juillet 2017, n° n°27. - 1 p.
  
• [Article] Accidents du travail et maladies professionnelles : Réparation améliorée des préjudices en cas de faute inexcusable de l'employeur sur les territoires d'outre-mer / Michalletz Marlie ; Bouvet Romain. Semaine Juridique Social (La), 6 Juin 2017, n° n°22. - 5 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires après la loi du 28 février 2017. Cour administrative d'appel de Nantes, 12 avril 2017, n°16NT02761 / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 1er mai 2017, n° n°15/2017. - 7 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : une bombe (juridique) vient d'exploser : Libres propos / Arbousset Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 Avril 2017, n° n°16. - 2 p.
  
• [Article] Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ? / Stillmunkes Henri. Actualité juridique - Droit administratif, 30 janvier 2017, n° n°3/2017. - 5 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Article] 1966-2016 : Nucléaire, une histoire polynésienne / Rabréaud Lucie. Tahiti Pacifique Hebdo, 1er - 21 juillet 2016, n° n°333. - 16 p.
  
• [Article] Méthode d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / Mérand Basile. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Surirradiés de Saint-Pierre : un rapport accablant pour le CHU / Chamfrault Carine. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 mars 2016, n° n°21601. - 3 p.
  
• [Article] Victimes des essais nucléaires : la réforme de la loi Morin en panne / Barrillot Bruno. Les Notes de l'Observatoire, Février 2015, n° n°1. - 4 p.
  
• [Article] Précision et limitation du renversement de la présomption de causalité reconnue au profit des victimes d'essais nucléaires / Marchand Jennifer. Semaine juridique (La) - Edition générale, 15 Février 2016, n° n°7. - 7 p.
  
• [Article] Encadrement de la présomption de responsabilité en faveur des victimes d'essais nucléaires. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°378325 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] Conditions d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires : Conseil d'Etat, 7 décembre 2015, n°378325 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 1 p.
  
• [Article] 10 Questions - Le régime juridique de la faute de service / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 novembre 2015, n° 41/2291. - 2 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la Polynésie française, Monsieur Edouard Fritch lors de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, Paris, mardi 13 octobre 2015 / Fritch Edouard. Polynésie française. Présidence du gouvernement, 13 octobre 2015. - 3 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes : Installation de la commission en charge du suivi de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Paris, mardi 13 octobre 2015 / Touraine Marisol. France. Ministère des affaires sociales et de la santé, 13 octobre 2015. - 4 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des conséquences dommageables des essais nucléaires menés en Polynésie française, Conclusions sur tribunal administatif de la Polynésie française, 30 juin 2015, M. R. c/ État, n° 1300166 / Reymond-Kellal Romain. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2015, n° n°4. - 10 p.
  
• [Article] Contribution à la clarification du régime juridique de la responsabilité de l’Etat résultant d’un placement en cellule de dégrisement / Edouard Thierry. La Revue des droits de l’homme, 2014, n° n°6. - 25 p.
  
• [Article] Indemnisation des victimes des essais nucléaires : L’Association Tamarii Moruroa demande de ne plus déposer les dossiers au Civen / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 25 avril 2015. - 1 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13 janvier 2015, n° 14BX01469 / Katz David. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mars 2015, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] Faute inexcusable : application de la prescription biennale à l'indemnisation du préjudice moral des ayants droit ( Cass. 2e civ., 23 janv. 2014, n° 12-27.318, F-P+B, M. D. et a. c/ Sté Sogea Guadeloupe et a.) / Michalletz Marlie. Semaine Juridique Social (La), 20 Mai 2014, n° n°20. - 5 p.
  
• [Article] Grève générale et responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et rassemblements. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 septembre 2011, SA GFA CARAIBES, SARL FXRGC Cyberdeliss c/ Préfet de la Martinique, requête n°10BX03125 et SA GFA CARAIBES, requête n°10BX03126 - / Vié Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 23 avril 2012, n° n°15. - p.816-818
  
• [Article] Pas de responsabilité sans lien de causalité entre la faute et le dommage Actualité juridique - Droit administratif, 23 mai 2005, n° n°19. - p.1079
  
• [Ouvrage] L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités - Préface de Henri Margeat / Le Roy Max. -Paris : Litec, 2002. - 260 p.
  ISBN 2711134172
  
• [Ouvrage] S'entraîner aux épreuves de droit administratif et de droit de l'environnement : catégories A et B / Chaperon Elisabeth. -Paris : Foucher, Juin 2004. - 351 p.
  ISBN 2216098213
  
• [Ouvrage] Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? -Paris : France. Sénat, 2001. - 398 p.
  ISBN 2111113395
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales : Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau / Petit Jacques. -Paris : Economica, Décembre 2002. - 491 p.
  ISBN 2717845534
  
• [Ouvrage] Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques / Cormier Christine. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2002. - 484 p.
  ISBN 2275022732
  
• [Ouvrage] La responsabilité administrative / Guettier Christophe. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 191 p.
  ISBN 2275001190
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2001. - 1427 p.
  ISBN 2707612669
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2000. - 1397 p.
  ISBN 270761209X
  
• [Ouvrage] La responsabilité administrative / Dubois Jean-Pierre. -Paris : La découverte, 1996. - 124 p.
  ISBN 2707125261
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 1999. - 1313 p.
  ISBN 2707611514
  
• [Ouvrage] Droit administratif : actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 248 p.
  ISBN 2247031013