Pole Doc Outre-merDocuments : Réflexions au sujet d'une éventuelle création d'une collectivité territoriale unique à La Réunion compatible avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2013

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Auteurs : Oraison André

Revue : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Date de parution : 2e semestre 2013

Nbre/N° de page : p. 2045-2057

Cote : A5278-QJ9

Mot-clé : LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n°144

Date de publication : 2e semestre 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 2012-4 / Vol. XXXVII

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Fusion effective de la région et du département en Guyane et à la Martinique depuis le 1er janvier 2016 : Deux exemples à suivre pour la Guadeloupe et La Réunion / Oraison André. Témoignages, 18 janvier 2016. - 3 p.
[Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
[Article] Les scénarios concevables en matière de réforme statutaire à La Réunion / Oraison André. Témoignages, 22 avril 2013. - 2 p.
[Article] La Réunion peut-elle rester figée dans son statut ? Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 6 mars 2013. - 2 p.
[Article] Comment la Réunion a-t-elle préservé son statut ? / Ramassamy Albert. Conflits actuels, 2002, n° n°10. - p. 67 - 75

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