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• [Article] Alain Plaisir "modélise" l'autonomie de la Guadeloupe / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 4 au 10 octobre 2019, n° 462. - 2 p.
  
• [Article] Le rendez-vous politique : Victorin Lurel,sénateur de la Guadeloupe : « Je n'ai jamais été contre l'évolution institutionnelle » / Clotaire Karel. France-Antilles Guadeloupe, 24 juin 2019, n° n°14808. - 2 p.
  
• [Article] Interview de René Bidal, Haut-commissaire de la République en Polynésie : " L’objectif, c’était d’accompagner la stabilité politique et économique de ce territoire " / Samoyeau Antoine. Tahiti Infos, 28 mai 2019
  
• [Article] Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité Territoriale de Guyane : carburants « Il faut casser le monopole de la Sara » / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 10 mai 2019, n° n°9212. - 1 p.
  
• [Article] Où en est le plan d'urgence pour la Guyane ? France-Antilles Guyane, 3 avril 2019, n° n°9183. - 1 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Article] Entretien Politique : « La Guyane est un vrai territoire d’excellence », assure Gabriel Serville / Serville Gabriel . Outremers 360°, 24 janvier 2019. - 3 p.
  
• [Article] Tribune de Ferdinand Mélin-Soucramanien : Nouvelle-Calédonie : à la recherche du consensus perdu / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Outremers 360°, 10 décembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Il y a 20 ans, quand la Déclaration de Basse-Terre voulait changer l'avenir ? / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 23 au 29 novembre 2018, n° n°423. - 2 p.
  
• [Article] Opinions. L'envers du droit par Anne Levade : La Nouvelle-Calédonie française...Et après ? / Levade Anne. Express (L'), 7 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie, 3 200 ans plus tard / Georgesco Florent ; Marivat Gladys. Monde (Le), 1er et 2 novembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie face à l'indépendance ? / Piastra Raphaël. Revue politique et parlementaire, avril-septembre 2018, n° 1087-1088. - 7 p.
  
• [Article] La Guadeloupe de demain. Tribune : Évolution institutionnelle : la Guadeloupe toujours scotchée ? / Etna Max. France-Antilles Guadeloupe, 16 octobre 2018, n° n°14605. - 1 p.
  
• [Ouvrage] L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Actes du colloque universitaire des 17 & 18 novembre 2017 / Chauchat Mathias ; Boyer Jean-Marc ; Giraudeau Géraldine ; Ris Catherine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 293 p.
  
• [Article] Quel avenir pour Mayotte et la Guyane ? / Peyrical Jean-Marc ; Pollien Erik. Echos (Les), 9 avril 2018. - 4 p.
  
• [Article] Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596] / Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
  
• [Article] Fascicule 130-60 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Mise à jour 6 mai 2016) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 6 mai 2016, n° 130-60. - 62 p.
  
• [Article] Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française (Mise à jour 8 mars 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 mars 2016, n° 468. - 45 p.
  
• [Article] Fascicule 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin (Mise à jour 4 janvier 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 janvier 2016, n° 460 . - 28 p.
  
• [Article] Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer / Auby Jean-François. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 Septembre 2013. - 35 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1428, Annexe 34. - 84 p.
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et l'article 73 de la Constitution / Aglaé Marie-Joseph. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2013, n° n°95. - p. 563-588
  
• [Rapport] Réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Courtial Jean ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Octobre 2013. - 98 p. + Annexes
  
• [Article] Mayotte en droit constitutionnel français / Gohin Olivier. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°17. - 18 p.
  
• [Article] Réflexions au sujet d'une éventuelle création d'une collectivité territoriale unique à La Réunion compatible avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2013 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2e semestre 2013, vol. 2012-4 / Vol. XXXVII, n° n°144. - p. 2045-2057
  
• [Article] Les scénarios concevables en matière de réforme statutaire à La Réunion / Oraison André. Témoignages, 22 avril 2013. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°154, Tome VII] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome VII, n° n°154. - 61 p.
  
• [Ouvrage] Le droit constitutionnel calédonien -Pessac : Politeia, Automne 2011. - 341 p.
  ISBN 1628-6782
  
• [Ouvrage] Des institutions pour un pays : La Nouvelle-Calédonie en devenir / Faberon Jean-Yves ; Préf. Martin Harold. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 291 p.
  ISBN 978-2-7314-0808-9
  
• [Ouvrage] L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle : Etudes réunies en hommage au doyen Christian Thérésine / Dir. Destouches Didier. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 234 p.
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de la Polynésie française / Moyrand Alain ; Préf. Debene Marc. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 550 p.
  ISBN 978-2-296-99278-8
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer [n°231, Annexe 34 ] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, n° n°231, Annexe 34. - 59 p.
  
• [Article] L'outre-mer français depuis 1982 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 novembre 2012, n° n°44-45. - p.25-29
  
• [Article] Les évolutions de l’outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel / Calmette Jean-François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.85-90
  
• [Article] Les Calédoniens et l'indépendance : quelques éléments d'histoire pour mieux comprendre le présent et aborder l'avenir / Bertram Robert. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.35-43
  
• [Ouvrage] Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales / Dir. Daniel Justin ; Préf. Fortier Jean-Claude ; Préf. Constant Fred. -Paris : L'Harmattan, Janvier 2012. - 324 p.
  ISBN 978-2-296-55945-5
  
• [Ouvrage] La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique / Dir. Elfort Maude ; Dir. Roux Vincent. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1er trimestre 2012. - 252 p.
  ISBN 978-2-7314-0809-6
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° n°675. - 140 p.
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.
  
• [Article] Les actions de défense de Mayotte depuis la Métropole / Béoutis Didier. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2012, n° n°374-375. - p. 25-43
  
• [Article] De la colonie au département d'outre-mer : l'évolution institutionnelle de Mayotte dans la France / Béringer Hugues. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2012, n° n°374-375. - p. 11-24
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Rapport] Projet 2012 – Contribution n°16 : Les outre-mers dans la République / Vizy Marc. -Paris : Terra Nova, Décembre 2011, n° n°16. - 99 p.
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°112] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome VII, n° n° 112. - 55 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Article] Changement institutionnel et immigration clandestine à Mayotte : Quelles conséquences sur les relations de travail dans le secteur agricole ? / Burnod Perrine ; Sourisseau Jean-Michel. Autrepart, 2007, n° n°43. - p. 165-176
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte [n°549] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 25 mai 2011, n° n°549. - 96 p.
  
• [Article] Dossier : Secteurs clés du renouveau économique de l'outre-mer / Wanaverbecq Christiane ; Payet Henri. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8 août 2011, n° n°30/2088. - p. 17-22
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de 1961 à Wallis et Futuna : genèse de trois monarchies républicaines (1961-1993) / Lotti Allison. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 530 p.
  ISBN 978-2-296-13871-1
  
• [Ouvrage] Le statut des îles Cook : essai sur la notion d'Etat libre associé / Rossette Cazel Nathalie. -Lille, Paris : Atelier national de reproduction des thèses, 2003. - 247 p. + annexes
  ISBN 978-2-7295-2802-7
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Article] Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 9 novembre 2010, n° Fasc. 460. - 16 p.
  
• [Rapport] Nouvelle-Calédonie : Etude de l'applicabilité de la notion d'"Etat libre associé" à la Nouvelle-Calédonie / Bensimhon Julien. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, Juin 2011. - 47 p. + annexes
  
• [Article] Le statut politique des petits territoires insulaires a vocation touristique a-t’il une influence sur leur performance economique et sociale? : approche comparative / Dupont Louis. Études caribéennes, 2011, n° n°16/2011. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre de l'outre-mer en Nouvelle-Calédonie du jeudi 14 avril au dimanche 17 avril 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2011. - np.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Rapport] Mayotte devient le 101e département français le 31 mars 2011 : Dossier de presse France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration;France. Ministère de l'outre-mer, Avril 2011. - 37 p.
  
• [Doc. parlementaire] Etude d'impact : Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264], Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011. - 121 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n°264] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°264. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°265] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 26 janvier 2011, n° n°265. - 163 p.
  
• [Article] Déplacement de Nicolas Sarkozy, Président de la République, aux Antilles du vendredi 7 au dimanche 9 janvier 2011 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Janvier 2011. - np.
  
• [Article] Les Antilles néerlandaises : un modèle de rapports évolutifs entre métropole et outre-mer / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 16-21
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2857, Annexe n°30] / Carrez Gilles. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Annexe n°30, n° n° 2824. - 81 p.
  
• [Ouvrage] Saint-Martin : objectif statut, repères pour l'espoir. Recueil d'études sur l'évolution statutaire de Saint-Martin = A status for Saint-Martin : references of hope. A collection of studies on the statutory evolution of Saint-Martin -Saint-Martin : Consensus populaire Saint-Martinois, 2002. - 422 p.
  ISBN 0-913441-49-X
  
• [Rapport] Accompagnement à l'installation des institutions de la Fonction publique territoriale et au dispositif d'intégration à Mayotte / Présenté par Brunel Serge. -Paris : France. Centre national de la fonction publique territoriale. Inspection générale, 24 juillet 2007. - 127 p.
  
• [Rapport] Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie? / Chartier Pascale ; Dir. Richet Xavier ; Dir. Millon-Delsol Chantal. Université de Marne-la-Vallée, 2000. - 90 p. et annexes
  
• [Article] Réformes outre-mer : nouvelles structures résultant de la loi-cadre du 23 juin 1956 et des décrets pris pour son application Notes et études documentaires, 1957, n° n°2347. - 16 p.
  
• [Ouvrage] Les territoires d'outre-mer / Faberon Jean-Yves. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique, 1992. - 152 p.
  ISBN 0750-4276
  
• [Ouvrage] La Crise économique et sociale aux Antilles : le cas de la Martinique entre impasse et évolution / Coulibaly Alban Alexandre. -Paris : Publibook, 2010. - 47 p.
  ISBN 2748352511
  
• [Ouvrage] La Guyane : pour un développement durable amazonien / Mangal Daniel. -Matoury : Ed. Ibis rouge, Août 2010. - 298 p.
  ISBN 978-2-84450-360-2
  
• [Rapport] Mécanismes de marginalisation/exclusion des groupes sociaux découlant des processus de développement : le problème des Kanak en Nouvelle-Calédonie / Merlo Jean. -Paris : Institut Oecuménique pour le Développement des Peuples, 1985. - 197 p.
  
• [Rapport] La régionalisation dans les DOM : esquisse d'un bilan : Mémoire / Falanga Olivier ; Dir. Giaccotino Jean-Claude. -Paris : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, Mai 1981. - 97 p.
  
• [Ouvrage] Assemblée plénière du 23 janvier 1989 : débat sur le devenir institutionnel de la Guadeloupe face aux échéances européennes / Préf. Proto Félix. -Paris : Guadeloupe. Conseil régional, 1989. - 200 p.
  
• [Article] La consultation sur l'évolution statutaire de la Martinique était régulière / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 2 août 2010, n° n°27/2010. - p. 1510
  
• [Ouvrage] L'autre monde : un passage en Kanaky / Tristan Anne. -Paris : Gallimard, 1990. - 293 p.
  ISBN 2-07-071780-1
  
• [Rapport] La dualité Etat-territoire en Polynésie française (1984-1996) : 2 tomes / Al Wardi Semir. -Paris : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, 1997. - 679 p.
  
• [Ouvrage] Les Kanak face au développement : la voie étroite / Leblic Isabelle. -Grenoble, Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Agence de développement de la culture Kanak;Presses universitaires de Grenoble, 1993. - 412 p.
  ISBN 2-7061-0478-3
  
• [Ouvrage] Réformes Outre-Mer : loi n°56-619 du 23 juin 1956 et décrets d'application -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1958. - 359 p.
  
• [Article] Le "printemps" des promesses : "outils" pour sortir de la crise / Gonnot Pierre. Tahiti-Pacifique magazine, Juillet 2010, n° n°231. - p. 31-34
  
• [Article] A propos du nouveau statut interne du récif de Clipperton fixé par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer" (Radioscopie du dernier "territoire résiduel de la République française") / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4ème trimestre 2007, n° n° 118 (2007-2). - p. 729-740
  
• [Article] Le statut de l'outre-mer dans les premières constitutions françaises (1791-1848) / Destouches Didier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2ème trimestre 2005, n° n° 108 (2005-2). - p. 893-909
  
• [Ouvrage] Histoire des institutions de l'Océanie française : Polynésie - Nouvelle-Calédonie - Wallis et Futuna / Leca Antoine ; Gille Bernard. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2009. - 303 p.
  ISBN 2-296-09234-1
  
• [Article] Dossier : La France d'Outre-Mer - - L’Outre-Mer français : entre permanences et mutations - - La Politique Antillaise du Président Sarkozy - - Contraintes et enjeux de développement de la Nouvelle-Calédonie - - La France en Polynésie française : quelle volonté de rester présente ? / Nicolas Thierry ; Constant Fred ; Jost Christian ; Régnault Jean-Marc. EchoGéo, Décembre 2009-Février 2010, n° n°11/2010. - 50 p.
  
• [Article] Consultation du 24 janvier 2010, résultats définitifs communes et départements de la Guyane Guyane. Préfecture, 24 janvier 2010. - 25 p.
  
• [Article] Commission de contrôle des consultations des électeurs de La Martinique : Résultats définitifs de la consultation du 24 janvier 2010 / Hoss Jean-Pierre. Martinique. Commission de contrôle des consultations des électeurs, 24 janvier 2010. - 2 p.
  
• [Article] Lettre de Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargé de l'outre-mer, à Monsieur Rodolphe Alexandre, Maire de Cayenne : Consultation de la population guyanaise du 24 janvier 2010 / Penchard Marie-Luce. France. Ministère de l'outre-mer, 16 janvier 2010. - 3 p.
  
• [Question minist.] Réparation du pont du Larivot en Guyane / Charasse Gérard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 13 janvier 2010. - 1 p.
  
• [Article] Martinique et Guyane : la fin des chimères / Perri Pascal. Figaro (Le), 15 janvier 2010. - 1 p.
  
• [Article] Consultation du 10 janvier 2010, résultats définitifs communes et départements de la Guyane Guyane. Préfecture, 11 janvier 2010. - 23 p.
  
• [Article] Commission de contrôle des consultations des électeurs de La Martinique : Résultats définitifs de la consultation du 10 janvier 2010 / Hoss Jean-Pierre. Martinique. Commission de contrôle des consultations des électeurs, 11 janvier 2010. - 2 p.
  
• [Article] Référendum : Analyse du Prof. Jean BERNABE - Les "Intérêts propres" de la Martinique / Bernabé Jean. La Tribune des antilles, Janvier 2010. - 2 p.
  
• [Article] DOM : Référendum Martinique, Guyane, les élus désavoués ! / Servière Samuel-Frédéric. Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP), 12 janvier 2010. - 3 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République, Consultations Martinique et Guyane, le 11 janvier 2010 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 11 janvier 2010. - 1 p.
  
• [Article] Consultations de janvier 2010 sur l'évolution statutaire ou institutionnelle de la Martinique / Aglaé Marie-Joseph. France-Antilles Martinique, 5 janvier 2010. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [séance du lundi 7 décembre 2009] / France. Assemblée nationale ; Penchard Marie-Luce. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 7 décembre 2009. - 26 p.
  
• [Article] L'évolution institutionnelle : " Il faut interroger la hantise du largage au lieu de la stigmatiser " / Rabathaly Rudy ; Harpin Serge. France-Antilles Martinique, 3 décembre 2009. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome II, n° n° 103. - 69 p.
  
• [Ouvrage] La France et ses DOM, une rupture annoncée : Le choix de la République française ou l'autonomie des roitelets. Tome 2 / Rano Charles. -Paris : L'Harmattan, Octobre 2009. - 256 p.
  ISBN 978-2-296-10171-5
  
• [Ouvrage] L'autonomie des Antilles-Guyane en question : Le choix de la République française ou l'autonomie des roitelets. Tome 1 / Rano Charles ; Préf. Rano Anne. -Paris : L'Harmattan, Octobre 2009. - 287 p.
  ISBN 978-2-396-10170-8
  
• [Article] L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer / Auber Emmanuel. Revue administrative (la), Septembre 2009, n° n°371. - p.491-496
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation des départements d'outre-mer : Point de vue de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer, Point de vue des groupes politiques [séance du mardi 20 octobre 2009] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 21 octobre 2009, n° n° 104. - 56 p.
  
• [Article] Déplacement de Madame Marie-Luce Penchard, Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, aux Antilles, du jeudi 8 au lundi 12 octobre 2009 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Octobre 2009. - np.
  
• [Article] Interview de Monsieur Antoine Karam, Président du Conseil Régional de Guyane : "La pire des choses serait le statu quo" / Guilherm François-Xavier ; Karam Antoine. France-Antilles Guyane, 7 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Article] Interview de Monsieur Alain Tien-Liong, Président du Conseil Général de Guyane : "Quoiqu'il arrive il y aura une modification du contexte actuel" / Guilherm François-Xavier ; Tien-Liong Alain. France-Antilles Guyane, 7 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Article] Interview de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République : "La Guyane et la Martinique sont françaises et le resteront". Le référendum aura lieu le 17 janvier 2010 / Sarkozy Nicolas ; Guilherm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 8 octobre 2009. - 4 p.
  
• [Rapport] "Réflexions sur la gouvernance et l'évolution institutionnelle à la Martinique" / Tanger Margaret. -[Fort-de-France] : Désormeaux, Septembre 2009. - 72 p.
  
• [Rapport] Etats Généraux de l'Outre-Mer : Synthèse des propositions de l'outre-mer dans l'Hexagone -Paris : Site internet des Etats Généraux de l'Outre-Mer;Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer, 23-30 septembre 2009. - 61p.
  
• [Rapport] Etats Généraux de l'Outre-Mer en Polynésie française : Document de synthèse / Polynésie. Haut commissariat de la République. -Paris : Septembre 2009. - 161 p.
  
• [Rapport] Etats généraux de l'Outre-Mer, rapport général pour la Martinique : Pour une Martinique performante, solidaire et responsable -Paris : Site internet des Etats Généraux de l'Outre-Mer, Août 2009. - 97 p.
  
• [Article] "L'avenir statutaire de la Martinique : les véritables enjeux des articles 73 et 74, expliqués par un éminent spécialiste de la Constitution, Guy Carcassonne". Première conférence 2009 de Contact-Entreprises, lundi 8 juin 2009, Palais des congrès de Madiana, Schoelcher, Martinique. / Guy Carcassonne. Contact-Entreprises, Juin 2009. - 26 p.
  
• [Article] Guyane – Martinique : même combat / Adelaïde Amédée. dfa2010.com, 8 septembre 2009. - 1 p.
  
• [Rapport] Contribution de Expertise & Développement, et Nestor Radjou : Débat sur l'évolution statutaire, Article 73 ou 74 / Radjou Nestor. -Paris : Expertise & Développement, Septembre 2009. - 5 p.
  
• [Rapport] Avant-projet de document d'orientation relatif à la réforme statutaire de la Guyane, Congrès des Elus départementaux et régionaux, séance du 12 décembre 2008, mairie de Rémire-Montjoly -Rémire-Montjoly : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, 12 décembre 2008. - 6 p.
  
• [Rapport] Guyane : Fondements du projet de société. Annexe à la résolution adoptée n°7, Congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane, séance du 2 septembre 2009, mairie de Rémire-Montjoly -Rémire-Montjoly : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, 2 septembre 2009. - 33 p.
  
• [Rapport] Guyane : Projet de société -Cayenne : Guyane. Conseil Général;Guyane. Conseil Régional, Août 2009. - 43 p.
  
• [Article] Politique : Le changement statutaire : Un modèle des îles du nord ? / Gelbras Claude. Carib Créole One, 18 août 2009. - 4 p.
  
• [Rapport] Les Etats Généraux à La Reunion : Synthèse : Cinq priorités pour un projet de territoire -Paris : Site internet des Etats Généraux de l'Outre-Mer, Août 2009. - 46 p.
  
• [Rapport] Etats Généraux de l'outre-mer à Mayotte : Rapport finalisé / Mayotte. Préfecture. -Paris : Site internet des Etats Généraux de l'Outre-Mer, Août 2009. - 236 p.
  
• [Rapport] Rapport général des Etats Généraux en Guyane / Icare-Nourel Muriel ; Huisman Olivier. -Paris : Site internet des Etats Généraux de l'Outre-Mer, Juillet 2009. - 46 p. et Annexe
  
• [Rapport] Etats Généraux de l'Outre-Mer en Guadeloupe : Synthèse des rapports des ateliers -Paris : Site internet des Etats Généraux de l'Outre-Mer, Août 2009. - 149 p.
  
• [Ouvrage] La gauche martiniquaise ou Le refus du débat institutionnel / Monthieux Yves-Léopold. -Schoelcher : Monthieux Yves-Léopold, 2001. - 104 p.
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : un "modèle" pour la République ? / Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Pessac : Université Montesquieu-Bordeaux IV, Novembre 2008. - 191 p.
  ISBN 978-2-86781-524-9
  
• [Article] Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation de l'Etat / Roger Patrick. Monde (Le), 10 juillet 2009, n° n°20048. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Kanak : Un peuple, une culture, une lutte / Préf. Tjibaou Jean-Marie. -Rennes : Front de libération nationale kanak et socialiste, 1988. - 62 p.
  
• [Rapport] Evolution statutaire en Guyane : Analyse économique de la transformation d'un DOM en COM (Intervention du CESE, de Nestor Radjou, le 02/04/2009) / Radjou Nestor. -Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 2 avril 2009. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] / Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 février 2009, n° n°1485. - 99 p.
  
• [Rapport] Un projet et une nouvelle gouvernance pour la Guyane / Bouvier Michel ; Esclassan Marie-Christine. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 14 novembre 2008. - 67 p.
  
• [Article] Les DOM, des départements à l'économie sinistrée / Halford Audrey. Monde (Le), 20 février 2009, n° n°19929. - 1 p.
  
• [Discours] Intervention liminaire de M. le Président de la République : Entretien avec les présidents des collectivités locales et les parlementaires des départements d’Outre-mer : Palais de l’Élysée - Jeudi 19 février 2009 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 19 février 2009. - 7 p.
  
• [Article] Etats généraux de l'Outre-mer : points d'étape Civique, Août-Septembre 2009, n° n°180. - p. 27
  
• [Article] [Guyane] Statuts : un accouchement difficile / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 3 septembre 2009. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution / Le Pourhiet Anne-Marie. Conflits actuels, Hiver 2002, n° n°10. - p. 37 - 48
  
• [Article] L'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté européenne / Ziller Jacques. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 127-136
  
• [Article] Les territoires "spécifiques" de l'outre-mer Pouvoirs locaux, 4e trimestre 2001, n° n° 51. - p. 7-10
  
• [Article] Pour un futur adapté à nos réalités. Conférence de Martinique. Forum / Débat du 2 décembre 2000 [Projet Martinique] Martinique. Conseil régional, Décembre 2000. - 38 p.
  
• [Article] Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle de DOM ? / Custos Dominique. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009/1010. - p.47-60
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Les leçons de l'outre-mer Gazette des communes des départements et des régions (La), 19 février 2001, n° n°6/1584. - p. 61
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Polynésie française : l'autonomie interne / Rossignol Geneviève. Regards sur l'actualité, Décembre 1984, n° n°106. - p. 15-23
  
• [Article] Réflexions sur un nouveau statut de la Guyane / Michalon Thierry. Pouvoirs dans la Caraïbe, Décembre 1999, n° n° 11. - p. 254-279
  ISBN 1143-1865
  
• [Ouvrage] Des Accords de Matignon à l'Accord de Nouméa -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 84 p.
  
• [Article] Le statut d'autonomie de la Polynésie française dans la loi organique du 12 avril 1996 / Chrestia Philippe. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 1998, n° n°3. - p. 247-260