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• [Fiche] Bibliographie : Polynésie française Septembre 2019. - 64 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Adaptation de la loi sur la vie chère à Wallis-et-Futuna [n°15284] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 mars 2019
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 10 Juillet 2019. - 43 p.
  
• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (1907 rectifié) [n°2029] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juin 2019, n° n°2029. - 93 p.
  
• [Article] « De l’application des règles de procédure administrative contentieuse et du droit de l’urbanisme en Nouvelle Calédonie ». CE, Avis, 13 février 2019, n° 422283 Seban & Associés;Lettre d'actualités juridiques, Mai 2019, n° n°96. - 1 p.
  
• [Article] Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer / Béringer Hugues. LexisNexis, 14 juin 2018. - 42 p.
  
• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L’impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 560 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence : collectivités territoriales à statut particulier. Polynésie française - Principes fondamentaux de la sécurité sociale (art. 140 de la loi organique du 27 février 2004) - Organisation du recours des organismes sociaux contre les tiers responsables. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2019, n° n° 2/2019. - 1 p.
  
• [Article] Réforme du Code du travail : l’assurance chômage refait parler d’elle / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 5 avril 2019, n° n° 404. - 6 p.
  
• [Ouvrage] L'accés aux droits des étrangers en Guyane. Etat des lieux des parcours, réglementations et dispositifs / Baranger Justine. Centre de ressources politique de la ville de Guyane, Mai 2017. - 139 p.
  
• [Article] Actes administratifs - La loi du pays promulguée n'est plus illégale / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 mars 2019, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Impossibilité de déférer une « loi du pays » après promulgation Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 2 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
  
• [Article] Délai pour déférer au Conseil d'Etat une loi du pays. Conseil d'Etat, 7 novembre 2018, n°420284 - Actualité juridique - Droit administratif, 11 mars 2019, n° n°9. - 3 p.
  
• [Article] Loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer / Prétot Sophie. Actualité Juridique Famille, Février 2019, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.
  
• [Article] Dossier : Regards d'outre-mer / Lingibé Patrick ; Falxa Joana ; Senna Éric ; Pottier Philippe ; Léna Maud. AJ Pénal, Février 2019, n° n°2. - 21 p.
  
• [Article] Du conseil consultatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges / Denizot Aude. Revue trimestrielle de droit civil, Juillet-septembre 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] La réforme du droit de la nationalité à Mayotte / Lepoutre Jules. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5/2019. - 3 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 / Bianco Jean-Louis. Observatoire de la laïcité, Avril 2018. - 573 p.
  
• [Article] Entretien avec le professeur Jean-Yves Faberon : « Le consensus fédéral : unis dans la diversité » / Faberon Jean-Yves. Nouvelles Calédoniennes (Les), 21 janvier 2019. - 1p.
  
• [Article] Outre-mer : sortie des indivisions successorales de longue durée / Botrel Elisabeth. Dalloz actualité, 18 janvier 2019. - 3 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Collectivité d'outre-mer Dalloz, Septembre 2018. - 3 p.
  
• [Article] Fiches d'orientation : Loi du pays Dalloz, Février 2018. - 3 p.
  
• [Article] Les défis présents et à venir des plans de prévention des risques naturels polynésiens / Stahl Lucile. Études caribéennes, Décembre 2018, n° n°41. - 22 p.
  
• [Article] Application outre-mer du Code de la commande publique / Clamour Guylain. Revue Contrats et Marchés publics, Janvier 2019, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte [n°11930] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 novembre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Droit coutumier et loi républicaine dans une collectivité d’outre‑mer française (Wallis‑et‑Futuna) / Douaire-Marsaudon Françoise. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Coutume et citoyenneté, des colonies aux collectivités d’outre‑mer. Le point de vue du droit / Urban Yerri. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Introduction.Cultures à la barre : Regards croisés sur la justice civile outre‑mer / Gagné Natacha ; Guyon Stéphanie ; Trépied Benoît. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Les Marrons et le droit en Guyane française de 1836 à la «francisation», Chapitre d'ouvrage : Jean Moomou & APFOM. Sociétés marronnes des Amériques. Mémoires, patrimoines, identités et histoire du XVIIe au XXe siècles, Ibis Rouge éditions, p. 427-436, 2015 / Urban Yerri. Ed. Ibis rouge, 2015. - 8 p.
  
• [Article] Le droit français en version amérindienne / Le Tallec Michel. France-Antilles Guyane, 3 et 4 novembre 2018, n° n°9057. - 1 p.
  
• [Article] Aide juridique en circulaire / Laporte Christian. Procédures, Novembre 2018, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l’Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien / Carré Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 23 octobre 2018, n° n°42. - 3 p.
  
• [Article] Droit du travail : Quelles sont les règles d'application des conventions et des accords collectifs à Mayotte depuis le 1er janvier 2018 ? France Mayotte matin, 10 octobre 2018, n° n°1854. - 2 p.
  
• [Article] La Guadeloupe de demain. Tribune : Évolution institutionnelle : la Guadeloupe toujours scotchée ? / Etna Max. France-Antilles Guadeloupe, 16 octobre 2018, n° n°14605. - 1 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration et l'outre-mer / Gohin Olivier. Droit administratif, Août 2016, n° n°8-9. - 11 p.
  
• [Article] Droit du sol adapté à Mayotte : un morcellement de la République ? / Proust Raphaël ; Trippenbach Ivanne . l'Opinion, 1er octobre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Qui peut être membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence ? Conseil d'Etat, 26 Juillet 2018, n°420112 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Septembre 2018, n° n°36. - 1 p.
  
• [Article] Congés coutumiers : la loi votée en deuxième lecture / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 4 mai 2018, n° n°14213. - 1 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Juillet 2017, n° n°2017-2. - 62 p.
  
• [Article] Trajectoires post-coloniales de l’assimilation / Guyon Stéphanie. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 21 p.
  
• [Ouvrage] Droit foncier en Polynésie française. Bref examen critique et propositions de réformes / Sage Yves Louis. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, 2013. - 254 p.
  
• [Article] Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261 / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 13 p.
  
• [Article] Dispositions particulières à une collectivité d'outre-mer ou à la Nouvelle-Calédonie : extension du domaine de la consultation / Roubin Jérémy. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Avril-juin 2017, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Le "73-5" pour les nuls / Garcia Lukas. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 juin 2018, n° n°22415. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers 360°, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Essain sismique en cours. Quelles sont les règles parasismiques applicables à Mayotte afin de protéger tous les bâtiments neufs ou anciens? / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 24 mai 2018, n° n°1774. - 3 p.
  
• [Article] Magistrats non professionnels dans les collectivités d’outre-mer : la fin d’une pratique coloniale. Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 2018, n°17-86.237 / Azoulay Warren. Dalloz actualité, 11 mai 2018. - 3 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers 360°, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-20, Outre-mer, Nouvelle-Calédonie (mise à jour 15 février 2015) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 février 2015, n° Fasc. 90-20. - 82 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-10, Outre-mer, Polynésie Française / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 Janvier 2015, n° Fasc. 90-10. - 72 p.
  
• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-1 : Outre-mer, Présentation générale (Mise à jour 15 Janvier 2018) / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 janvier 2018, n° Fasc. 90-1 . - 5 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 3735 : Bois et forêts outre-mer / Liagre Jacques. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 8 Février 2016, n° n°Fasc. 3735. - 14 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 1er Juillet 2014. - 67 p.
  
• [Article] La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Stahl Lucile. Revue juridique de l'environnement, 2013, n° n° spécial. - 16 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : une loi organique pour sécuriser le corps électoral du référendum / Roger Patrick. Monde (Le), 14 février 2018. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°287] / Bas Philippe. France. Sénat, 7 février 2018, n° n°287. - 81 p.
  
• [Article] Tribune libre : La Réunion dans le projet de révision de la Constitution / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 5 février 2018, n° n°13583. - 1 p.
  
• [Article] L'édito : Une nouvelle ère pour La Réunion ? / Durigneux Thierry. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 2 février 2018, n° n°13580. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle / Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est-elle compétente pour modifier le nom d'un aérodrome ? / Pater Brigitte. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 4 p.
  
• [Rapport] Décolonisation et changement social aux Antilles françaises. De l'assimilation à la "Départementalisation" ; socio-histoire d'une construction paradoxale (1946-1961) : Thèse de Doctorat / Lavenaire Maël. Université des Antilles et de la Guyane, Juin 2017. - 541 p.
  
• [Rapport] Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière" / Paoumua Jérôme ; Kaloï Richard. Nouvelle-Calédonie. Conseil Economique, Social et Environnemental, 29 décembre 2017, n° n°02/2017. - 30 p.
  
• [Article] Agriculture : La législation sur les pesticides est de compétence locale.Interdiction du glyphosate, le Pays envoie un message fort / Grivois Damien. La Dépêche de Tahiti, 2 et 3 décembre 2017, n° n°17563. - 1 p.
  
• [Article] Entretien avec Jacques Mérot, président de l’Autorité polynésienne de la concurrence : "Notre objectif n’est pas de pénaliser les entreprises" / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 20 octobre au 2 novembre 2017, n° n°366. - 15 p.
  
• [Article] Le silence ne vaut pas acceptation en Polynésie. Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, n°411260 - / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 30 octobre 2017, n° n°36/2017. - 2 p.
  
• [Article] Marché de la vente d'alcool à domicile en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 13 juillet 2017, n°408977 Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 2017, n° n°39/2017. - 2 p.
  
• [Article] La Réunion hésite sur le droit d’adaptation proposé par Macron / Roger Patrick. Monde (Le), 9 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Rapport] Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960) : Rapport pour la Mission de recherche Droit et Justice / Le Crom Jean-Pierre. France.Mission de recherche Droit et Justice, Décembre 2016. - 228 p.
  
• [Article] Prohibition des exclusivités d'importation à Tahiti : Fin de la (discrète) période pédagogique / Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, Septembre 2017, n° n°64. - 8 p.
  
• [Article] Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…" / Garcia Lukas. Journal de l'île de la Réunion, 4 novembre 2017, n° n°22182. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Rapport] Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales effectuée à la demande de Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Baraduc Bruno ; Léger Marc. France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Inspection générale des affaires maritimes, Mars 2012. - 23 p.
  
• [Article] Mayotte et l'application du droit commun. Le droit du travail au service d'une stratégie de développement de Mayotte. Le rôle du ministère des outre-mer. / Ripamonti Jean-Pierre. France. Direction Générale des Outre-mer, 5 octobre 2017. - 32 p.
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Article] A Wallis-et-Futuna, la procureur exerce illégalement depuis 27 ans en raison d'une "survivance coloniale" / Wéry Claudine. Agence France-Presse, 28 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de François de la Michellerie, Juriste : Du retour vers le futur pour la départementalisation ! / De la Michellerie François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 22 septembre 2017, n° n°13449. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière [n°586] / Hulot Nicolas. -Paris : France. Sénat, 22 juin 2017, n° n°586. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte / Maba Dali Delamour. -Paris : L'Harmattan, Juin 2016. - 691 p.
  ISBN
  978-2-343-09347-5
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Article] Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes / Urvoas Jean-Jacques. Club des juristes, Juillet 2017. - 28 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer [n°601] / Doligé Eric ; Claireaux Karine ; Lopez Vivette. -Paris : France. Sénat, 29 juin 2017, n° n°601. - 206 p.
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Article] Les transitions politiques en Mélanésie, éléments de réflexion pour la préparation du « jour d’après » en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 19 p.
  
• [Article] Accidents du travail et maladies professionnelles : Réparation améliorée des préjudices en cas de faute inexcusable de l'employeur sur les territoires d'outre-mer / Michalletz Marlie ; Bouvet Romain. Semaine Juridique Social (La), 6 Juin 2017, n° n°22. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 : Article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, Article 33 de la loi du 13 avril 1900 : Rémunération des ministres du culte en Guyane, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juin 2017. - 41 p.
  
• [Article] Personne ne peut faire démolir une construction illégale en Polynésie. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, Ministre des outre-mer, n°390943 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2017, n° n°13/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne s'applique pas en Nouvelle-Calédonie... En fait, si / Rolin Frédéric. Actualité juridique - Droit administratif, 17 avril 2017, n° n°14/2017. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596] / Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
  
• [Rapport] L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Décembre 2016. - 558 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation (TGC) plonge dans le lagon au 1er avril 2017 ! / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 6 Avril 2017, n° n°14. - 9 p.
  
• [Rapport] La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat / Ahmed Laoura. Université de Strasbourg, Juillet 2015. - 385 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016 / Roux André. Université de La Réunion, 14 avril 2016. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Regards sur la fiscalité dans le Pacifique Sud : Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie Française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Cabannes Xavier ; Bénéteau Jocelyn ; Guigue Alexandre ; Gilles William ; Poujade Bernard. Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique, Mars 2015. - 212 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - fin de vie. réforme. mise en oeuvre [n°97637] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 décembre 2016
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi 2015-1268 du 14 octobre 2015. état d'application. perspectives [n°98478] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 décembre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer [n°229] / Sapin Michel. -Paris : France. Sénat, 14 décembre 2016, n° n°229. - 7 p.
  
• [Article] Adoption définitive de la proposition de loi sur les communes de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n°165] / Hoarau Gélita. -Paris : France. Sénat, 30 novembre 2016, n° n°165. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton [n°4102] / Folliot Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 octobre 2016, n° n°4102. - 12 p.
  
• [Article] Fascicule 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 15 Novembre 2010. - 60 p.
  
• [Article] Fascicule 30 : Application de la loi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 19 Septembre 2012
  
• [Article] Fascicule 15 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 20 Septembre 2013. - 34 p.
  
• [Article] Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte / Seube Jean-Baptiste. Jurisclasseur Civil Code, 7 Août 2014. - 38 p.
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Rapport] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. / Lafargue Régis. -Paris : Université Paris X - Nanterre, 2001. - 208 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
  
• [Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Introduction au droit civil coutumier kanak, 2e édition revue et augmentée / Leca Antoine. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1er trimestre 2016. - 147 p.
  ISBN 978-2-7314-1014-3
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - réglementation - loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015. décrets. publication [n°97334] / Warsmann Jean-Luc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 octobre 2016. - 1 p.
  
• [Article] Veille et éclairage juridiques pour la Nouvelle-Calédonie / Bidaud-Garon Christine. Cahiers du LARJE, Octobre 2016, n° n°2016-3. - 47 p.
  
• [Article] L'Etat et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouille / Chamard-Heim Caroline. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2016, n° n°32. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Extension de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) aux collectivités du Pacifique [n°20503] / Laurey Nuihau. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 6 octobre 2016. - 1 p.
  
• [Article] "Il faut intégrer les notions de soins palliatifs et d'accompagnement de fin de vie" / David Amelie. Tahiti Infos, 6 octobre 2016, n° n°760. - 2 p.
  
• [Rapport] Les sentiers du droit de l'urbanisme en. Nouvelle-Calédonie. Entre réformes et expérimentations. Mémoire Université Sorbonne Paris IV / Lefevre Simon. -Paris : Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, Septembre 2014. - 122 p.
  
• [Rapport] Rapport public d’activité de l’Arcep 2015, Extraits, Le marché outre-mer -Paris : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, Juin 2016. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte [n°3999] / Valls Manuel ; Touraine Marisol. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°3999. - 4 p.
  
• [Article] La restitution de Mayotte à l’Union des Comores ? Une solution impossible au plan juridique sans l’accord des Mahorais / Oraison André. Journal de l'île de la Réunion, 9 août 2016, n° n°21733. - 1 p.
  
• [Article] Fascicule 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mise à jour 29 février 2016) / Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 29 février 2016, n° 130-10. - 57 p.
  
• [Article] Fascicule 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin (Mise à jour 4 janvier 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 janvier 2016, n° 460 . - 28 p.
  
• [Article] Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 6 septembre 2012, n° 456. - 39 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer [n°721] / Mohamed Soilihi Thani ; Darnaud Mathieu ; Laufoaulu Robert. -Paris : France. Sénat, 23 juin 2016, n° n°721. - 217 p.
  
• [Rapport] Assurer la gestion durable et la protection de l’unique territoire français du Pacifique Nord. Valoriser l’île de La Passion (Clipperton) par l’implantation d’une station scientifique à caractère international / Folliot Philippe. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Février 2016. - 83 p.
  
• [Article] Wallis-et-Futuna et les conventions d'interconnexion. Compétence de la juridiction administrative et refus de l'estoppel. Conseil d'Etat, 23 décembre 2015, n°376018 / Gras Antonin. Actualité juridique - Droit administratif, 13 juin 2016, n° n°21. - 8 p.
  
• [Article] Les autochtones de l’outre-mer français face aux activités de recherche sur la biodiversité. Quel rôle et quels pouvoirs pour les populations autochtones et locales de l’outre-mer / Burelli Thomas. ELOHI - Peuples indigènes et environnement, 2e semestre 2012. - 20 p.
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Article] Comment s'opère la répartition des compétences en matière de lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores en Nouvelle-Calédonie ? / Bretonneau Aurélie ; Poujade Bernard. -Paris : Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16. - 6 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l’article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2016. - 31 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015 : Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2015. - 19 p.
  
• [Article] Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Conseil constitutionnel, 12 novembre 2015, n°2015-721-DC / Roux André. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Article] L'adaptation de la loi et du règlement par une région d'outre-mer. Conseil d'Etat, 30 décembre 2015, Société Electricité de France (EDF), n°374395 / Chicot Pierre-Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : politique extérieure - francophonie - développement [n°88990] / Premat Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 avril 2016. - 1 p.
  
• [Article] Lois du pays (Nouvelle-Calédonie). Opposabilité des lois fiscales du pays adoptées par le congrès du territoire : 1° opposabilité à compter de leur adoption (oui) ; 2° application à l'article 2 de la loi du pays n° 2006-2 du 24 janvier 2006 (oui). Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°374857 Revue de droit fiscal, 7 Avril 2016, n° n°14. - 12 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016 : Articles 836 du code de procédure pénale et L. 532-8 du code de l’organisation judiciaire. Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire de Wallis et Futuna. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2016. - 26 p.
  
• [Article] L'effet papillon en contentieux de l'urbanisme. Tribunal administratif de la Polynésie française, 24 novembre 2015, n°1500319 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11. - 8 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : 1° Compétence de la collectivité de Saint-Martin pour imposer une fraction du RSA (oui) ; 2° Légalité de l'attribution à un organisme non domicilié à Saint-Martin du soin de procéder au prélèvement à la source de cette imposition (oui) / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 17 Mars 2016, n° n°11. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au non de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 3023) relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional [n°3581] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 mars 2016, n° n°3581. - 93 p.
  
• [Article] 70 ans de la départementalisation : et maintenant qu’allons-nous faire ? / Combeau Yvan ; Oraison André ; Dindar Nassimah ; Robert Thierry. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 22 mars 2016, n° n°21594. - 2 p.
  
• [Article] Entretien : Victorin Lurel : "Un big bang et un état d’urgence sociale" / Lurel Victorin. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 21 mars 2016. - 1 p.
  
• [Rapport] Mission d'appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l'enfance : Tome 1 : Rapport, Tome 2 : Annexes / Abellea Pierre ; Rabineau Yves. -Paris : France. Inspection générale des affaires sociales, Février 2016, n° 2015-087R. - 85 p. et 175 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - collectivité unique. réglementation [n°89932] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 février 2016. - 2 p.
  
• [Rapport] Evaluation de la mise en oeuvre du plan submersion rapide (PSR) dans les outre-mer / Ridao Jean-Patrick ; Bourgeois Pierre ; Dupin Frédéric ; Galibert Thierry ; Verlhac Eric. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Novembre 2015, n° n°15120-15032-01;n°009151-02. - 211 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entreprise en outre-mer : Edition 2016 / Magnaval Olivier ; Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : LexisNexis, Février 2016. - 1062 p.
  ISBN 978-2--7110-2416-2
  
• [Article] La « décolonisation doctrinale » ou la naissance du droit d'outre-mer (1946-début des années 1960) / Renucci Florence. Revue d’Histoire des sciences Humaines, 2011, n° n°24. - 17 p.
  
• [Rapport] Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique / Olléon Laurent. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Décembre 2015. - 63 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Mise en place des titres de restaurant à Mayotte [n°16693] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 17 décembre 2015
  
• [Article] Répartition de la compétence de lutte contre le bruit en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°393473, 393497 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] Saint-Martin lève l'impôt sur le RSA : Conseil d'Etat, Section du contentieux, 30 Novembre 2015, n°388299 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50
  
• [Article] Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
  ISBN 979-10-91800-20-4
  
• [Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
  ISBN 9782731409475
  
• [Article] La Polynésie exclue du tarmac. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373336, Commune de Faa'a / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 1 p.
  
• [Article] Transparence et concurrence dans le secteur des télécommunications en Polynésie française : Tribunal administratif de la Polynésie française, 13 octobre 2015, SAS Viti, n°1500216 / Reymond-Kellal Romain. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Article] Lettre de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, à Monsieur Edouard Fritch, Président de la Polynésie française : Répartition des compétences entre l’État et la Polynésie en matière de ressources minières subaquatiques, le 18 novembre 2015 / Pau-Langevin George. France. Ministère des outre-mer, 18 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [n°46] / Frogier Pierre ; Vendegou Hilarion. -Paris : France. Sénat, 12 octobre 2015, n° n°46. - 5 p.
  
• [Article] Loi du 14 octobre 2015 : les conséquences de l'amendement Lurel sur l'action de groupe / Aleman Louis-Julien. Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 5 Novembre 2015, n° n°45. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n°114] / Vergès Paul. -Paris : France. Sénat, 27 octobre 2015, n° n°114. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin (A jour au 1er janvier 2015) -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Janvier 2015. - 561 p.
  
• [Ouvrage] Code de l’urbanisme de la collectivité de Saint-Martin, Annexé à la délibération du Conseil territorial n° 22-1-2014 du 18 décembre 2014. Exécutoire à compter du 1er mars 2015 -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Février 2015. - 98 p.
  
• [Article] Décision n° 2015 - 9 LOM : Application, en Polynésie française, de dispositions, relatives au pacte civil de solidarité, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015
  
• [Article] Décision n° 2015-9 LOM du 21 octobre 2015 : Pacte civil de solidarité en Polynésie française : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015. - 7 p.
  
• [Article] Le Pays obtient les coudées franches pour réglementer le Pacs Tahiti Infos, 21 Octobre 2015
  
• [Article] L'adoption amère de la loi actualisant le droit des outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 1 p.
  
• [Article] Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer / Auby Jean-François. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 Septembre 2013. - 35 p.
  
• [Article] Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum, droit du travail en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Article] Loi du pays, mode d’emploi / Nouvelle-Calédonie. Congrès ; Yanno Gaël. Le Journal du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Janvier 2015, n° n°2. - 1 p.
  
• [Article] Explique-moi 2018 : Quelles sont les attributions du Congrès ? Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 août 2015. - 2 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ? Arrêt rendu par la Cour de cassation, 1re civ., 18 février 2015, n° 13-28.473 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 2015, n° n°25. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à l’extension de la séparation des Églises et de l’État en Guyane [n°2897] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 25 juin 2015, n° n°2897. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur : Domaines public et privé de l'État outre-mer, 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile [n°538] / Mohamed Soilihi Thani ; Guerriau Joël ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 18 juin 2015, n° n°538. - 251 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 16 avril 2015 sur un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°389808] France. Conseil d'Etat, 16 avril 2015. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°522] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2015, n° n°522. - 168 p.
  
• [Article] Polynésie française. Les églises et les politiques rechignaient à l’adopter. Le Pacs bientôt en vigueur ? Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 juin 2015
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement [n°449] / Valls Manuel ; Cazeneuve Bernard. -Paris : France. Sénat, 13 mai 2015, n° n°449. - 5 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°422] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 29 avril 2015, n° n°422. - 113 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte [n°389] / Valls Manuel ; Royal Ségolène. -Paris : France. Sénat, 1er avril 2015, n° n°389
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier [n°1006S] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 11 mars 2015
  
• [Article] Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer / Vatna Loïc. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2014, n° n°2/2014. - p.239-246
  
• [Article] Valeur législative des dispositions d'un décret en Polynésie française / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane [n°2631] / Serville Gabriel . -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2631. - 8 p.
  
• [Article] Compétence pour élaborer le régime social de solidarité en Polynésie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Février 2015, n° n°8