H Un coimperium soumis à un régime de cogestion : l'île de Tromelin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
Juillet-Août 2015
37 p.
A6318-QJ9
ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MAURICE ; MADAGASCAR ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PATRIMOINE NATUREL ; BIODIVERSITE ; ARBITRAGE ; GEOPOLITIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Etude sur le statut juridique de l'île Tromelin.
Numéro : n°4/2015
Date de publication : Juillet-Août 2015
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français