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Article

H 0 Un coimperium soumis à un régime de cogestion : l'île de Tromelin

Etude sur le statut juridique de l'île Tromelin.

Numéro : n°4/2015

Date de publication : Juillet-Août 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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