H Un nouveau statut pour les petits îlots français de la zone sud-ouest de l'océan Indien. (L'intégration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India auc Terres australes et antarctiques françaises en application de la loi du 21 février 2007).
Revue juridique et politique des états francophones
Octobre-Décembre 2008
p.403-476
A2971-QJ9
STATUT JURIDIQUE ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; HISTOIRE ; GEOPOLITIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Numéro : n°4/2008
Date de publication : Octobre-Décembre 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français