H Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants [n°143]
21 novembre 2012
13 p.
P0718-QI3
ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MAURICE ; ACCORD BILATERAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ACCORD INTERNATIONAL ; PATRIMOINE NATUREL ; BIODIVERSITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES
Numéro : n°143
Date de publication : 21 novembre 2012
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi