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• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°287] / Bas Philippe. France. Sénat, 7 février 2018, n° n°287. - 81 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
  
• [Article] Référendum en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu crucial de la liste électorale / Fouteau Carine. Mediapart, 13 octobre 2017. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 7 septembre 2017 sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté [n°393431] / Gomez Cédric. France. Conseil d'Etat, 7 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] Avis rendu par le Conseil d’Etat sur les modalités d’inscription sur les listes électorales : Le Premier ministre invite les politiques à faire preuve « de sagesse » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Article] Adoption définitive de la proposition de loi sur les communes de Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2016, n° n°41/2016. - 1 p.
  
• [Discours] Déclaration du Groupe UC-FLNKS et Nationalistes Comité des signataires, lundi 7 novembre 2016, Paris, Hôtel Matignon, Roch Wamytan, signataire, président de groupe / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 5 p.
  
• [Article] Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 21 octobre 2016. - 10 p.
  
• [Rapport] Etablissement de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) : Rapport des experts de l'ONU / Misoni Mbayahe Flavien. -Nouméa : Organisation des Nations Unies, Août 2016. - 28 p.
  
• [Article] Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d'une évolution inachevée / Clinchamps Nicolas. Pouvoirs, Janvier 2010, n° n°132. - 13 p.
  
• [Discours] Allocution de Manuel Valls, Premier ministre, Discours devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, vendredi 29 avril 2016 / Valls Manuel. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 29 avril 2016. - 17 p.
  
• [Article] XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 4 février 2016. - 5 p.
  
• [Discours] Voeux aux personnalités, discours de Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Vincent Bouvier, Mercredi 13 janvier 2016 / Bouvier Vincent. Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 13 janvier 2016. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 1479 p.
  ISBN 9782247151523
  
• [Article] Le corps électoral bientôt passé au peigne fin Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 décembre 2015
  
• [Article] Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun : Note / Urvoas Jean-Jacques. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 22 juillet 2015, n° n°14. - 21 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-716 DC du 30 juillet 2015 : Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2015. - 32 p.
  
• [Article] Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2015 : Communication de la Ministre des outre-mer relative aux conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015 / Pau-Langevin George. France. Premier ministre, 10 juin 2015
  
• [Article] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015
  
• [Article] Les élus calédoniens trouvent un accord sur le corps électoral Bulletin Quotidien, 8 juin 2015, n° n°10620. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 mai 2015. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 29 janvier 2015 sur des dispositions relatives à la mise en oeuvre de la consultation relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°389.573] France. Conseil d'Etat, 29 janvier 2015. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l’intérieur, Séance du jeudi 2 avril 2015 sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°389.785] France. Conseil d'Etat, 2 avril 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°402] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 8 avril 2015, n° n°402. - 47 p.
  
• [Article] Un projet de loi organique sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2014. - 1392 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 mars 2015. - 2 p.
  
• [Article] Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Assemblée générale des Nations Unies : Rapport de la mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie (2014) Organisation des Nations Unies, 18 juin 2014. - 25 p.
  
• [Article] Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Assemblée générale des Nations Unies, 2e séance du 1er avril 2014 Organisation des Nations Unies, Avril 2014
  
• [Article] Les courriers de Monsieur Pierre Frogier, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie au Président de la République, Monsieur François Hollande et au Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault : corps électoral calédonien. / Frogier Pierre. NCPresse, 6 mars 2014. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 25 février 2014. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome III. - 60 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2012. - XXIII-1275 p.
  ISBN 978-2-247-11795-6
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III, n° n°154. - 63 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2011. - XXIII-1257 p.
  ISBN 978-2-247-11208-1
  
• [Article] Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française : Vers la fin de l'instabilité politique ? / Grandemange Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2011, n° n°37/2011. - p.2133-2135
  
• [Article] La stabilisation de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un chantier institutionnel itératif / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 octobre 2011, n° n°44. - p.14-18
  
• [Rapport] Avis sur un projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française. Saisine du Président de la Polynésie française / Hamblin-Ellacott Terainui ; Tehaamatai Hanny. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 14 avril 2011, n° n°99/2011. - 39 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2010. - XI-1201 p.
  ISBN 978-2-247-10194-8
  
• [Article] Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ? / Grandemange Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 11 octobre 2010, n° n°33/2010. - p. 1859-1861
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux / Maurey Hervé ; Collombat Pierre-Yves. -Paris : France. Sénat, 27 mai 2010, n° n°509. - 241 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2009. - 1176 p.
  ISBN 978-2-247-08696-2
  
• [Ouvrage] Code électoral : Edition 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2009. - 1124 p.
  ISBN 9782247082070
  
• [Article] Distorsions et corps électoraux en Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Pouvoirs, Novembre 2008, n° n°127. - p.151-165
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Tome VI, n° n° 1203. - 88 p.
  
• [Ouvrage] Code électoral 2008 -Paris : Ed. Dalloz, Janvier 2008. - 1130 p.
  ISBN 2247076703
  
• [Article] La modernisation du régime électoral des assemblées des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie : entre respect des particularismes et primat majoritaire / Guiselin Emmanuel-Pie. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2008, n° n°1/2008. - p.125-136
  
• [Ouvrage] Code électoral 2008 -Paris : Litec, Décembre 2007. - 808 p.
  ISBN 2-7110-0957-2
  
• [Ouvrage] Code électoral 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 982 p.
  ISBN 2247071260
  
• [Ouvrage] Code électoral 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 843 p.
  ISBN 2247054587
  
• [Rapport] Principaux textes sur l'organisation de Mayotte / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 226 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l’Assemblée de la Polynésie française [n° 147] / Buillard Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°147. - 4 p.
  ISBN 21161772
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier l’article 3 de la loi n° 62-1252 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel [n° 146] / Buillard Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°146. - 3 p.
  ISBN 2116075X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 7 de la Constitution [n° 148] / Buillard Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°148. - 3 p.
  ISBN 21160695
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre de procéder à l'élection du Président de la République dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le jour précédant celui où les électeurs de la métropole sont convoqués [n°161] / Louis-Carabin Gabrielle ; Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°161. - 4 p.
  ISBN 2116187X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative à l’élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°177] / Louis-Carabin Gabrielle ; Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°177. - 5 p.
  ISBN 21161861
  
• [Article] Loi organique destinée à àméliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000 - Février 2001, n° n°10. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Les élections dans tous leurs états : bilan, enjeux et perspectives du droit électoral -Bruxelles : Bruylant, 2001. - 649 p.
  ISBN 2802715097
  
• [Ouvrage] Code électoral commenté / Couvert-Castéra Olivier. -Nancy : Berger-Levrault, 2002. - 713 p.
  ISBN 2701313872
  
• [Ouvrage] Code électoral 2002. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 679 p.
  ISBN 2110752963
  
• [Ouvrage] Code électoral : 2002 -Paris : Litec, 2001. - 839 p.
  ISBN 2711133613
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 : loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 27 décembre 2001, n° n°258. - p. 22-24
  
• [Ouvrage] Code électoral 2002 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 720 p.
  ISBN 2247047122
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [3424] / Présenté par Buillard Michel ; Présenté par Debré Jean-Louis ; Présenté par Douste-Blazy Philippe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3424. - 4 p.
  ISBN 12408468
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 371-373
  ISBN 2130522998
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral de la Polynésie française [1947] / Flosse Gaston. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n°1947. - 4 p.
  ISBN 2111088633
  
• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral de la Polynésie française 1999
  
• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Loi n°96-89 du 6 février 1989 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française. Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 1996
  
• [Dossier] Assemblée de la Polynésie française. Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie 1952
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 820 p.
  ISBN 211075060X
  
• [Ouvrage] Code électoral 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 677p + addendum
  ISBN 2247037763
  
• [Discours] Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Se félicite de l’adoption, à la quasi unanimité et en des termes identiques, par l’Assemblée nationale et le Sénat du compromis, émanant de la Commission Mixte Paritaire, sur la proposition de loi organique destinée à améliorer l’équité des élections à l’Assemblée de la Polynésie française France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 1 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Assemblée nationale (CMP), mercredi 13 décembre 2000. / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000. - p. 10199-10205
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 29 novembre 2000 [2772-112] / Lanier Lucien ; Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire ; France. Sénat. Commission mixte paritaire. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 2000, n° n°112;n°2772. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiée par le sénat après déclaration d'urgence destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, le 22 novembre 2000 [2748] / Vernaudon Emile. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2748. - 2 p.
  ISBN 2111099619
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471] / Présenté par Flosse Gaston. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n° 471. - 5 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : compte rendu analytique [Séance du mercredi 22 novembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000, n° n°86 S. (C.R.). - p. 6344-6350
  ISBN 0755-544X
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 26 juin 2000 [439] France. Sénat, 2000, n° n°439. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 15 novembre 2000 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°76. - 26 p.
  ISBN 2111005908
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° 2000-372 du 26 avril 2000, n° 2000-373 du 26 avril 2000 et n° 2000-374 du 26 avril 2000 prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [467] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°467. - 6 p.
  
• [Dossier] Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : travaux préparatoires - Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 2000
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, après déclaration d'urgence, de trois propositions de lois organiques : compte rendu intégral [séance du jeudi 22 juin 2000] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2000. - p. 5808 - 5818
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - XVI-812 p.
  ISBN 211074975X
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Thuau Rémi. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 31 p. + annexes
  
• [Doc. parlementaire] Election à l'Assemblée de la Polynésie française - Première lecture, le 14 juin 2000 [2473] - Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1) sur les propositions de loi organique : - 1. (n° 1448) de M. Emile Vernaudon, destinée à améliorer l'équité des élections a l'assemblée de la Polynésie française ; - 2. (n° 2329) de m. Emile Vernaudon, relative à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française ; - 3. (n° 2410) de mm. Michel Buillard et Dominique Perben, tendant à modifier la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française / Présenté par Caullet Jean-Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2473. - 23 p.
  ISBN 2111095958
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique tendant à modifier la loi n°52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française, le 24 mai 2000 [2410] / Présenté par Buillard Michel ; Présenté par Perben Dominique. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2410. - 6 p.
  ISBN 2111094501
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : 80ème congrès de l'association des maires de France / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française, le 6 avril 2000 [2329] / Vernaudon Emile. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n° 2329. - 6 p.
  ISBN 2111092770
  
• [Doc. parlementaire] Répartition des sièges à l'assemblée de la Polynésie française - Adoption des conclusions d'un rapport : compte rendu intégral [séance du mardi 23 novembre 1999] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 1999, n° n°85. - p. 6186 - 6195
  ISBN 0755544X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française , le 17 novembre 1999 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n°76. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, le 9 mars 1999 [1448] / Vernaudon Emile. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n° 1448. - 4 p.
  ISBN 2111082198
  
• [Doc. parlementaire] Assemblée de la Polynésie française - Discussion, élection à l'assemblée de la Polynésie française (CMP) : compte rendu intégral [Séance du mercredi 13 décembre 2000] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2000. - p. 7797-7801
  ISBN 0755-544X
  
• [Ouvrage] Droit électoral / Masclet Jean-Claude. -Paris : Presses universitaires de France, 1989. - 448 p.
  ISBN 2130422586
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - XII-689 p.
  ISBN 2110746467
  
• [Ouvrage] Code électoral -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 700p + addendum
  ISBN 2247029493
  
• [Dossier] Assemblée et gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : élection, répartition des sièges, composition, formation, renouvellement, règlement intérieur 1952
  
• [Dossier] Assemblée et gouvernement de la Polynésie française : élection, répartition des sièges, composition, formation, renouvellement, règlement intérieur 1952