H XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions
4 février 2016
5 p.
A6619-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CORPS ELECTORAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DELINQUANCE ; DROIT DE VOTE
Le XIVe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, tenu jeudi 4 février 2016 à Paris, a concrétisé le travail mené lors de l’édition du 5 juin 2015. Tour d’horizon des décisions qui ont été actées avant la tenue possible d’un prochain comité en octobre 2016.
Date de publication : 4 février 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français