H Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française : Vers la fin de l'instabilité politique ?
Actualité juridique - Droit administratif
7 novembre 2011
p.2133-2135
A4501-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; LOI ORGANIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
La loi organique n°2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, a clairement pour objet de favoriser la stabilité des institutions polynésiennes.
Numéro : n°37/2011
Date de publication : 7 novembre 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français