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• [Rapport] Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics / Toubon Jacques. France. Défenseur des droits, Janvier 2019. - 71 p.
  
• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Article] Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d’État à la rescousse / De Montecler Marie-Christine. Dalloz actualité, 19 septembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Simplification des normes et efficacité réglementaire Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Article] Contentieux : La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016 : Quelles avancées, quels reculs ? / Poulet Florian. Actualité juridique - Droit administratif, 13 février 2017, n° n°5/2017. - 9 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit -Paris : France. Conseil d'Etat, 13 juillet 2016. - 256 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat [n°3721] / Erhel Corinne ; Piron Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 mai 2016, n° n°3721. - 372 p.
  
• [Article] Généralisation du principe silence vaut acceptation. Décryptage pratique / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49
  
• [Article] Silence vaut acceptation (SVA) pour les collectivités territoriales. Les mots pour le dire / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 Décembre 2015, n° n°49. - 3 p.
  
• [Article] La fabrique de la loi. 2015, année légistique / Villeneuve Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Journal officiel des questions posées par les parlementaires [n°17627] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 1er octobre 2015
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le bilan d’application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629
  
• [Article] Christiane Taubira : «Notre droit doit retrouver son influence en Europe» - / De Senneville Valérie ; Taubira Christiane. Enjeux Les Echos, Juin 2015, n° n°321. - 3 p.
  
• [Article] Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 6 p.
  
• [Article] Le protocole des relations entre administrations centrales et services déconcentrés : un effort louable de cohérence / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 novembre 2014, n° n°46. - 3 p.
  
• [Article] Les programmes ministériels de modernisation et de simplification Gestion et finances publiques : La Revue, Mai-Juin 2014, n° n°5/6. - 4 p.
  
• [Rapport] Modernisation de l’action publique : Programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) : Ministère de l’Économie et des Finances et Ministère du Commerce extérieur -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances;France. Ministère du commerce extérieur, Février 2014. - 61 p.
  
• [Article] Dossier : La simplification des relations entre l’administration et les citoyens / Ribes Didier ; Mattias Guyomar ; Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 24 février 2014, n° n°7. - 17 p.
  
• [Article] La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° n°50. - 14 p.
  
• [Article] Le Gouvernement veut diminuer le nombre de circulaires / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - 1p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. -Paris : France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 26 mars 2013. - 116 p.
  
• [Article] Dématérialisation et e-administration Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2012. - 27 p.
  
• [Article] Une plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr" / Koubi Geneviève. Actualité juridique - Droit administratif, 19 décembre 2011, n° n°43/2011. - p. 2453-2458
  
• [Article] La (pseudo) simplification du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme et l'amélioration de leur qualité : A propos de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit / Billet Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 28-37
  
• [Article] La simplification du droit / Gast-Meyer Myriam. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1183-1224
  
• [Article] La dématérialisation des relations entre l'administration et les administrés : Regard sur une nouvelle procédure administrative / Ngampio-Obélé-Bélé Urbain. Revue administrative (la), Janvier 2008, n° n°361. - p.80-87
  
• [Article] Les audits de modernisation, outils de transparence et d'aide à la décision financière / Mordacq Franck. Revue française de finances publiques, 2007, n° n°97. - p. 251-261
  
• [Article] "Trop de loi tue la loi"... La jungle législative / Rohde Eric. Monde (Le), 2007. - p.20-21
  
• [Article] La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle (Observations à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2006, Société KPMG) / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2006, n° n°5/2006. - p.1169-1177
  
• [Ouvrage] Simplification du droit -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 621 p.
  ISBN 2110759798
  
• [Article] Il faut combattre l'"intempérance normative" / Dufour Olivia. Petites affiches (Les), 22 mars 2006, n° n°58. - p.4-6
  
• [Article] La frénésie normative / Meyer Sophie ; Pignerol Bernard ; Maia Jean ; Brunet Luc. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2006, n° n°254. - p.4-13
  
• [Article] Questions à ... Josseline de Clausade, conseiller d'Etat : "Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative" / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mars 2006, n° n°11/2006. - p.572-573
  
• [Article] Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat / De Clausade Josseline. Recueil Dalloz, 16 mars 2006, n° n°11/7240. - p.737
  
• [Article] Dossier : En finir avec l'inflation législative / Forray Jean-Baptiste. Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2005, n° n°181-182. - p.35-40
  
• [Question minist.] Parlement (lois - simplification administrative - perspectives) [n°40963] / Rivière Jérôme. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°47. - p.9271
  
• [Article] Marchés publics : les enjeux de la dématérialisation / Michon Jérôme. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 2004, n° n°5259. - p.58-63
  
• [Rapport] Dématérialisation des procédures de marchés publics : Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour faciliter l'accès des entreprises à la commande publique en ligne / Buat Alain. -Paris : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Septembre 2004. - 23 p.
  
• [Ouvrage] Réforme de l'Etat : simplifier le droit -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 475 p.
  ISBN 211075673X
  
• [Article] La législation et la réglementation nationales sont-elles condamnées à se dégrader inéluctablement ? Premières réflexions critiques sur la circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 1 décembre 2003, n° n°49. - p. 1589-1597