Pole Doc Outre-merDocuments : La simplification des relations entre l'administration et les citoyens

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Auteurs : Pontier Jean-Marie

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 9 décembre 2013

Nbre/N° de page : 14 p.

Cote : A5509-AD3

Mot-clé : RELATIONS ETAT CITOYEN ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; INTERNET

S'inscrivant dans la continuité d'une politique qui caractérise tous les Gouvernements depuis plusieurs années, avec des succès divers, le législateur a entendu, par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, accentuer la simplification administrative. Trois points peuvent être retenus. Le premier est le développement des échanges électroniques entre l'administration et les citoyens, échanges qui doivent être facilités. Le deuxième, peut-être le plus important, est « l'inversion » du principe traditionnel selon lequel le silence gardé par l'administration sur une demande vaut rejet de celle-ci. Le troisième est l'établissement, à venir, d'un Code des relations entre l'administration et le public, le Gouvernement étant habilité à cette fin.

Numéro : n°50

Date de publication : 9 décembre 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 7 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le bilan d’application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629
[Article] Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 avril 2015, n° n°16. - 6 p.
[Article] Dossier : La simplification des relations entre l’administration et les citoyens / Ribes Didier ; Mattias Guyomar ; Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 24 février 2014, n° n°7. - 17 p.
[Article] Dématérialisation et e-administration Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2012. - 27 p.
[Article] Une plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr" / Koubi Geneviève. Actualité juridique - Droit administratif, 19 décembre 2011, n° n°43/2011. - p. 2453-2458
[Article] Les relations administration-citoyens dans la loi de simplification du droit / Becet Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 14-17
[Article] Dossier : La loi de simplification du droit / Delaunay Bénédicte ; Vier Charles-Louis ; Janicot Laetitia ; De Montecler Marie-Christine ; Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2011, n° n°21/2011. - p.1180-1204
[Rapport] Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe "Experts Numériques" remis à Eric Woerth et à Nathalie Kosciusko-Morizet / Riester Franck. -Paris : France. Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État;France. Secrétarait d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre, 12 février 2010. - 81 p.
[Article] La dématérialisation des relations entre l'administration et les administrés : Regard sur une nouvelle procédure administrative / Ngampio-Obélé-Bélé Urbain. Revue administrative (la), Janvier 2008, n° n°361. - p.80-87

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