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Article

H 0 Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2010

Revue de droit fiscal

18 mars 2010

5 p.

A3582-FP3

INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; LOGEMENT LOCATIF

Instr. 16 févr. 2010 (BOI 5 B-16-10, 25 févr. 2010) en pièce jointe

Numéro : n°11

Date de publication : 18 mars 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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