H Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2010
18 mars 2010
5 p.
A3582-FP3
INVESTISSEMENT ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; IMPOT SUR LE REVENU ; LOGEMENT LOCATIF
Instr. 16 févr. 2010 (BOI 5 B-16-10, 25 févr. 2010) en pièce jointe
Numéro : n°11
Date de publication : 18 mars 2010
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français