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• [Article] Réduction d'impôt pour investissements productifs outre-mer : non renvoi d'une QPC sur la condition de dépôt des comptes annuels / Bohnert Benoît. Revue de droit fiscal, 6 Décembre 2018, n° n°49. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe [n°21904] / Cornano Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 20 octobre 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - agriculture - défiscalisation. réglementation [n°91464] / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 20 septembre 2016. - 2 p.
  
• [Article] Déduction du revenu des investissements outre-mer (CGI, art. 163 tervicies) : le remplacement de moyens de production existants n'est pas un investissement neuf Revue de droit fiscal, 21 Juillet 2016, n° n°29. - 5 p.
  
• [Article] Prorogation et aménagement des aides fiscales à l'investissement outre-mer Revue de droit fiscal, 28 janvier 2016, n° n°4. - 15 p.
  
• [Article] Déduction du revenu des investissements outre-mer (CGI, art. 163 tervicies) : une notification de redressement à la société de personnes n'interrompt pas la prescription à l'égard de ses associés Revue de droit fiscal, 3 Décembre 2015, n° n°49. - 15 p.
  
• [Article] Le secret professionnel s'oppose à la communication aux tiers des agréments fiscaux Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 5 novembre 2015, n° n°45. - 4 p.
  
• [Article] Une nouvelle profession réglementée : le monteur en défiscalisation outre-mer / Zuin Michel. Revue de droit fiscal, 7 Mai 2015, n° n°19-20. - 11 p.
  
• [Article] Réduction d'impôt pour investissements outre-mer : exclusion, sauf exceptions, des activités de restauration et des activités culturelles / Gilbert Simon. Revue de droit fiscal, 5 Février 2015, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Mise en conformité européenne et entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de la réforme des incitations fiscales à l'investissement outre-mer Revue de droit fiscal, 22 Janvier 2015, n° n°4. - 10 p.
  
• [Article] Réforme du régime de défiscalisation des investissements productifs outre-mer Revue de droit fiscal, 16 Janvier 2014, n° n°3. - 12 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire » [n°7100] / Deroche Catherine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 12 septembre 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. réglementation [n°26913] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Modalités d'application de la réduction d'impôt Duflot dans les collectivités d'outre-mer Revue de droit fiscal, 5 Septembre 2013, n° n°36. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions d'application [n°22203] / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 juillet 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions d'application [n°24993] / Bonneton Michèle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions d'application [n°24994] / Crozon Pascale. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 2 p.
  
• [Article] Réduction d'impôt « Duflot » : publication des plafonds et critères de performance énergétique applicables aux investissements réalisés dans les DOM Revue de droit fiscal, 20 Juin 2013, n° n°25. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions d'application [n°18868] / Fruteau Jean-Claude. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 juin 2013. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer [n°628] / Doligé Eric ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2013, n° n°628. - 129 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°18 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Examen du rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer, Mardi 14 mai 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Vlody Jean Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 mai 2013, n° n°18. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer [n°1024] / Fruteau Jean-Claude ; Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 mai 2013, n° n°1024. - 112 p.
  
• [Rapport] Propositions de réforme de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie. / Lieb Jean-Pierre. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Juin 2012. - 50 p. et Annexes 262 p.
  
• [Rapport] Propositions de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie : Rapport / Gouthière Bruno. MEDEF Nouvelle-Calédonie, 15 décembre 2012. - 92 p.
  
• [Article] Réductions d'impôt pour investissement outre-mer : plafonds et taux applicables aux investissements réalisés en 2013 Revue de droit fiscal, 14 Février 2013, n° n°7
  
• [Article] Aménagement de la réduction d'impôt Scellier outre-mer Revue de droit fiscal, 17 mai 2012, n° n°20. - 4 p.
  
• [Article] Clarification des règles de participation des sociétés d'HLM aux investissements dans le logement social outre-mer Revue de droit fiscal, 3 février 2011, n° n°5. - 3 p.
  
• [Article] Défiscalisation des investissements productifs des entreprises : ou comment s’équiper à moindre coût ? / François Charles. Inter-Entreprises, Juin 2010, n° n°69. - p.30-31
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2010 Revue de droit fiscal, 18 mars 2010, n° n°11. - 5 p.
  
• [Article] Aménagement du plafonnement des réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer Revue de droit fiscal, 11 février 2010, n° n°6. - 5 p.
  
• [Article] Aménagement de la réduction d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur locatif social Revue de droit fiscal, 11 février 2010, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité et des primes exceptionnelles dans les DOM Revue de droit fiscal, 14 janvier 2010, n° n°2. - 2 p.
  
• [Article] Suppression progressive de la réduction d'impôt Girardin en faveur de certains investissements immobiliers locatifs outre-mer Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 7 p.
  
• [Article] Institution d'une réduction d'impôt pour investissement outre-mer des particuliers dans le secteur locatif social Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 12 p.
  
• [Article] Extension de la réduction d'impôt Scellier pour les investissements réalisés outre-mer : Impôt sur le revenu Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 7 p.
  
• [Article] Niches fiscales : pas de plafond pour les DOM / Rovan Anne. Figaro (Le), 2005, n° n°19052. - 1 p.
  
• [Article] Les adaptations récentes du régime d'aide fiscale aux investissements d'entreprises outre-mer (1ère et 2ème partie) / Castagnède Bernard. Petites affiches (Les), Octobre 1999, n° n°209-210. - p. 4-12 ; p.7-10
  
• [Discours] Projet de loi de finances pour 2001, budget de l'outre-mer une nouvelle loi de soutien fiscal pour l'investissement : dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 10 p.
  
• [Discours] Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer lors de la conférence de presse PLF 2001 : Aide fiscale à l'investissement / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 8 p.