Contenu dans

• [Dossier] Loi du pays France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] Loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services / Ribes Didier. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763
  
• [Article] Loi du pays en Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services. Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre1999 - Février 2000, n° n°8. - 2 p.
  
• [Article] Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000. Taxe générale sur les services, JO 29 janvier 2000, p. 1536 / Ribes Didier. Revue française de droit constitutionnel, Août 2000, n° n°42. - p. 352-356
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2000, n° n° 2. - p. 553-562
  ISBN 2275019731