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• [Rapport] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) / Vuilletet Guillaume. France. Assemblée nationale, 9 juillet 2019, n° n° 2119. - 23 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Situation des peuples autochtones de Guyane[n°7564] / Benbassa Esther. Journal officiel du Sénat, 31 janvier 2019
  
• [Article] Mayotte : la commission d'urgence foncière va enfin voir le jour. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 15 octobre 2018, n° n°1857. - 1 p.
  
• [Article] Prescriptions trentenaires à La Réunion : le pillage des terres bat son plein / Kempf Guillaume. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 9 octobre 2018, n° n°13828. - 4 p.
  
• [Article] En Nouvelle-Calédonie, la terre au centre du référendum / Wéry Claudine. Monde (Le), 9 août 2018. - 3 p.
  
• [Article] Huahine : Ils sont reconnus propriétaires de 1/10e de l'île. Une décision qui pourrait faire du bruit à Huahine La Dépêche de Tahiti, 27 juin 2017, n° n°17439. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - logement - propriétés foncières et immobilières. titrement. perspectives [n°99047] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 novembre 2016. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Zones de Droits d’Usage Collectifs et concessions en Guyane française : bilan et perspectives 25 ans après / Davy Damien ; Filoche Geoffroy ; Armanville Françoise ; Guignier Armelle. -Cayenne : Institut de Recherche pour le Développement, Avril 2014. - 166 p.
  
• [Article] Légalité des cessions gratuites aux communes de Guyane de parcelles du domaine privé de l'Etat. Actualité juridique - Droit administratif, 26 janvier 2015, n° n°2/2015. - 1 p.
  
• [Article] Domaine privé de l'État et réserves foncières guyanaises / Giacuzzo Jean-François . Droit administratif, Janvier 2015, n° n°1/2015
  
• [Article] Les Rapanui à Tahiti. Histoire de migration, de terres et de parenté / Muñoz Diego. e-Toile Pacifique, 4 octobre 2013. - 15 p.
  
• [Article] Politique et savoirs fonciers en Nouvelle-Calédonie : retour sur une expérience d'anthropologie appliquée / Le Meur Pierre-Yves. Journal de la société des océanistes, 3ème trimestre 2011, vol. Vol. 2011-1, n° n°132. - p. 93-108
  
• [Article] Retour à Hienghène : une vallée calédonienne de la colonisation à l'espace post-colonial / Saussol Alain. Journal de la société des océanistes, 3ème trimestre 2011, vol. Vol. 2011-1, n° n°132. - p. 77-92
  
• [Article] La terre en Nouvelle-Calédonie : pollution, appartenance et propriété intellectuelle / Le Meur Pierre-Yves. Multitudes, 2010, n° n°41. - p.91-98
  
• [Rapport] Gestion responsable du foncier et développement durable outre-mer : Contribution à une approche critique de l'espace martiniquais / Constant-Pujar Arlette. -Paris : Université des Antilles et de la Guyane, 10 mai 2011. - 392 p.
  
• [Article] Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. Maison de la Nouvelle-Calédonie, 2012. - 21 p.
  
• [Article] Boni et amérindiens : relations de dominants / dominés et dynamiques interculturelles en Guyane (fin XIXe siècle - années 1990) / Moomou Jean. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2011, n° n° 370-371. - p. 273-299
  
• [Article] Pour que la terre ne cache plus l’arbre : le foncier de l’arbre / Saïd M. ; Sibelet Nicole. Cahiers Agricultures, 2004, vol. Vol. 13, n° n°6. - 6 p.
  
• [Article] L'introduction du Code Civil en Polynésie française 1842-1900 / Moana Duval Eric. Bulletin de la Société des Etudes océaniennes, Avril 2007, n° n°309. - p.42-56
  
• [Rapport] Reproduction des hiérarchies sociales et action de l'Etat : le cas des Antilles françaises / Gilloire Augustin ; Giraud Michel ; Jamard Jean-Luc. Groupe de recherches sur l'organisation et le milieu des sociétés de la Caraïbe, 1975. - 329 p.
  
• [Article] Vaine tentative de réparation des prétendues spoliations du passé par le président du gouvernement de la Polynésie française Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 décembre 2010, n° n°51. - p. 2377
  
• [Ouvrage] Aires protégées, espaces durables ? / Aubertin Catherine ; Rodary Estienne. -Paris, Paris cedex 10 : IRD éditions, Octobre 2008. - 276 p.
  ISBN 978-2-7099-1651-6
  
• [Ouvrage] La Nouvelle-Calédonie vers un destin commun ? / Dir. Faugère Elsa ; Dir. Merle Isabelle. -Paris : Karthala, Février 2010. - 260 p.
  ISBN 978-2-8111-0342-2
  
• [Article] La réforme foncière des Antilles françaises : le cas de Marie-Galante (Guadeloupe) et ses implications / Lerin François. Revue Tiers Monde, 1977, vol. T. XVIII, n° n°72. - p. 833-847
  
• [Ouvrage] La question foncière à Tahiti : choix de textes et documents (1842-1929) / Bailleul Michel ; Morillon Pierre. -Paris : France. Ministère des finances et des réformes administratives. Service éducatif des Archives Territoriales., 1999. - 72 p.
  
• [Rapport] Le processus foncier et la politique d'aménagement colonial menés par l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie au XIXeme siècle : 1863-1895 / Dillenseger-Rodin Julien ; Dir. Coquery Michel. -Paris : Université Paris VIII. Vincennes.;France. Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1988. - 163 p.
  
• [Rapport] Nouvelle-Calédonie : dépossessions des territoires Kanak sous les gouverneurs militaires 1862-1884 / Dillenseger-Rodin Julien. -Paris : Université Paris VIII. Vincennes., 1984. - 191 p.
  
• [Rapport] Une expérience de réforme foncière en Martinique, le domaine du Lareinty. Travail d'étude et de recherche / Dancose-Bouhajeb Danielle. -Paris : Faculté des lettres de Bordeaux. Institut de Géographie, 1970. - 156 p.
  
• [Ouvrage] Paysans Mélanésiens en pays Canala - Nouvelle-Calédonie / Doumenge Jean-Pierre. -Paris : France. Centre national de la recherche scientifique;Bordeaux. Centre d'études de Géographie tropicale, Octobre 1974. - 220 p.
  
• [Rapport] Le régime foncier de la Polynésie française / Ravault F.. -Papeete : Office de la recherche scientifique et technique outre-mer, 1979. - 87 p.
  
• [Ouvrage] Les spoliations foncières en Nouvelle-Calédonie (1853-1913) / Dauphine Joël ; Préf. Pisani Edgard. -Paris : L'Harmattan, 1989. - 347 p.
  ISBN 2-7384-0451-0
  
• [Ouvrage] Deux siècles d'esclavage en Guyane française : 1652-1848 / Bruleaux Anne-Marie ; Calmont Régine ; Mam-Lam-Fouck Serge. -Cayenne, Paris : L'Harmattan;Centre Guyanais d'études et de recherches, 1986. - 341 p.
  ISBN 2-858-02-633-2
  
• [Ouvrage] Chronologie foncière et agricole de la Nouvelle-Calédonie : 1853-1903 / Dauphine Joël ; Préf. Saussol Alain. -Paris : L'Harmattan, 1987. - 159 p.
  ISBN 2-85802-736-6
  
• [Ouvrage] La terre dans l'archipel des Australes : étude du pluralisme juridique et culturel en matière foncière (Pacifique Sud) / Bambridge Tamatoa. -Tahiti : Au vent des îles;IRD éditions, 3ème trimestre 2009. - 410 p.
  ISBN 978-2-915654-41-7
  
• [Ouvrage] Propriété foncière coutumière et développement durable : complémentarité ou incompatibilité ? / Atanraoi Pole ; Bijon Jean ; Crocombe Ron ; Ellum Patrick. -Nouméa : Nouméa. Commission du Pacifique Sud;Université du Pacifique Sud. Suva (Fidji), 1998. - 124 p.
  ISBN 982-203-599-3
  
• [Article] Quand la juridiction judiciaire assure la protection de la propriété publique en Polynésie française / Bazile Sabine. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2007, n° n° 43/2007. - p.2380-2384
  
• [Article] Les vicissitudes du droit de proprièté sur la réserve domaniale aux Antilles (à propos de trois arrêts de la Cour de Cassation du 16 novembre 2005) / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2006, n° n° 2. - p. 251-257
  
• [Ouvrage] L'évolution du marché foncier à Mayotte : De 1841 à nos jours / Askandari Allaoui. -Paris : L'Harmattan, Février 2006. - 179 p.
  ISBN 2296003087
  
• [Article] Le foncier agricole en Guyane Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, 2005, n° n°26. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Enjeux fonciers dans la Caraïbe, en Amérique centrale et à la Réunion. Plantations et paysanneries / Deverre Christian. -Paris : Karthala, Novembre 1987. - 232 p.
  ISBN 2865371891
  
• [Article] Les Amérindiens du sud de la Guyane et la propriété foncière : Wayana du Maroni, Emerillon du Maroni et de l'Oyapock, Wayampi de l'Oyapock / Wyngaarde Brigitte. Nouvelles de survival (Les), Hiver 2003, n° n° 52. - p. 20-21
  ISBN 11541210
  
• [Article] La validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française est-elle constitutionnelle ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 19 février 2002, n° n° 36. - p. 16-21
  
• [Article] Décision n°2001-458 du 7 février 2002 : Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés baties en Polynésie française Cahiers du Conseil constitutionnel, 2002, n° n°12. - 6 p.
  
• [Article] Les principes directeurs du droit foncier polynésien / Calinaud René. Revue juridique polynésienne, 2001, n° n° 7. - p. 741-749
  
• [Dossier] Loi organique n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française : Travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  
• [Ouvrage] La question de la terre dans les colonies et départements français d'Amériques (1848-1998) / Dir. Burac Maurice ; Dir. Calmont André. -Paris : Karthala, Janvier 2001. - 439 p
  ISBN 2845861370
  
• [Ouvrage] Identité, nationalité, citoyenneté outre-mer : actes du colloque des 9-10 novembre 1998 / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Gautier Yves ; Ed. par Doumenge Jean-Pierre. -Paris : France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes, 1999. - 218 p.
  ISBN 2903182472
  
• [Ouvrage] La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / Dir. Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy. -Paris : La Documentation française , 2000. - 463 p.
  ISBN 2110045434
  
• [Ouvrage] Terres des hommes du grand océan : de la coutume au droit international (Pacifique Sud) / Levis Danièle. -Paris : L'Harmattan, 1999. - 194 p.
  ISBN 2738483305
  
• [Ouvrage] L'Héritage : essai sur le problème foncier mélanésien en Nouvelle-Calédonie / Saussol Alain. -paris : Société des Océanistes, 1979. - 493 p.
  
• [Ouvrage] Espace et identité à la Martinique : Paysannerie des mornes et reconquête collective (1840-1960) / Chivallon Christine. -Paris : CNRS Editions, Octobre 1998. - 298 p.
  ISBN 2271056187
  
• [Ouvrage] Traité de la condition des indigènes en droit privé : colonies et pays de protectorat et pays sous mandat / Solus Henry ; Préf. Girault Arthur. -Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1927. - 590 p.
  
• [Ouvrage] Coutume autochtone et évolution du droit dans le Pacifique sud / Dir. Deckker Paul de. -Paris : L'Harmattan;Université française du Pacifique, 1995. - 303 p.
  ISBN 273843469X
  
• [Article] Les mahorais et leur terre. Autochtonie, identité et politique / Blanchy Sophie. Droit et Cultures, 1999, n° n°37. - p.165-184
  ISBN 2738475280
  
• [Article] Le groupement de droit particulier local / Orfila Gérard. Droit et Cultures, 1996, vol. 1996-2, n° n°32. - p. 129-145
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : le nouveau statut de la Polynésie française / Porteilla Raphaël. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 14-46
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Le groupement de droit particulier local en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Janvier - Avril 1995, n° n°1. - p. 64-78