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• [Article] XIXème comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 10 octobre 2019, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 10 octobre 2019. - 5 p.
  
• [Discours] Déclaration de conclusion de M. Édouard Philippe, Premier ministre - XIXème comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Hôtel de Matignon, Jeudi 10 octobre 2019 / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 10 octobre 2019. - 4 p.
  
• [Article] Le prochain Comité des signataires va-t-il changer les règles du deuxième référendum ? / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 2 octobre 2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la situation de discrimination du peuple autochtone kanak de Nouvelle-Calédonie / Kapoeri Maryka. Organisation des Nations Unies, 2010. - 41 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie demeure française pour le moment. Premier volet : Du Non massif au Oui peut-être / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, 6 décembre 2018
  
• [Article] XVIIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Vendredi 14 décembre 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 14 décembre 2018. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [ n°1307 Tome VI] / Dunoyer Philippe. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2018, n° n°1307. - 71 p.
  
• [Article] Organisation du référendum : la circulaire officielle envoyée aux maires Nouvelle caledonie La1ère, 12 octobre 2018
  
• [Article] L’État esquisse les conséquences juridiques du référendum / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 octobre 2018, n° n°14343. - 1 p.
  
• [Article] Gros plan : Thierry Lataste, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie : « J’en appelle à l’esprit de responsabilité des dirigeants » / Frédière Philippe ; Mainguet Yann ; Gallien-Lamarche Jean-Alexis. Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 octobre 2018, n° n°14343. - 3 p.
  
• [Article] Dispositions particulières à une collectivité d'outre-mer ou à la Nouvelle-Calédonie : extension du domaine de la consultation / Roubin Jérémy. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Avril-juin 2017, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] XVIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Mardi 27 mars 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 27 mars 2018. - 6 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : une loi organique pour sécuriser le corps électoral du référendum / Roger Patrick. Monde (Le), 14 février 2018. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°287] / Bas Philippe. France. Sénat, 7 février 2018, n° n°287. - 81 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] Quel est l'enjeu du référendum de 2018 en Nouvelle-Calédonie ? / Tabard Guillaume. Figaro (Le), 29 novembre 2017. - 3 p.
  
• [Article] XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
  
• [Article] Référendum en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu crucial de la liste électorale / Fouteau Carine. Mediapart, 13 octobre 2017. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 7 septembre 2017 sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté [n°393431] / Gomez Cédric. France. Conseil d'Etat, 7 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] Avis rendu par le Conseil d’Etat sur les modalités d’inscription sur les listes électorales : Le Premier ministre invite les politiques à faire preuve « de sagesse » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport des experts de l'ONU : Révision de la liste électorale pour l'élection des membres du Congrès et des Assemblées de Province de la Nouvelle-Calédonie (LESP) et de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) Organisation des Nations Unies, 28 juin 2017. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie [n°4596] / Bussereau Dominique ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 mars 2017, n° n°4596. - 187 p.
  
• [Discours] Déclaration du Groupe UC-FLNKS et Nationalistes Comité des signataires, lundi 7 novembre 2016, Paris, Hôtel Matignon, Roch Wamytan, signataire, président de groupe / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 5 p.
  
• [Article] XVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Lundi 7 novembre 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 4 p.
  
• [Article] Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016 / Chauchat Mathias. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 21 octobre 2016. - 10 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Manuel Valls, Premier ministre, Ouverture du 15e comité des signataires de l’Accord de Nouméa, hôtel Matignon, 7 novembre 2016 / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 17 p.
  
• [Rapport] Etablissement de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) : Rapport des experts de l'ONU / Misoni Mbayahe Flavien. -Nouméa : Organisation des Nations Unies, Août 2016. - 28 p.
  
• [Rapport] Révision annuelle de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des Assemblées de Province (LESP) : Rapport des experts de l'ONU / Misoni Mbayahe Flavien. Organisation des Nations Unies, 31 mai 2016. - 24 p.
  
• [Article] Déplacement de Monsieur Manuel Valls, Premier Ministre en Nouvelle-Calédonie du vendredi 29 avril 2016 au dimanche 1er mai 2016 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Mai 2016
  
• [Discours] Allocution de Manuel Valls, Premier ministre, Discours devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, vendredi 29 avril 2016 / Valls Manuel. Nouvelle-Calédonie. Congrès, 29 avril 2016. - 17 p.
  
• [Article] XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Jeudi 4 février 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 4 février 2016. - 5 p.
  
• [Discours] Voeux aux personnalités, discours de Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Vincent Bouvier, Mercredi 13 janvier 2016 / Bouvier Vincent. Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 13 janvier 2016. - 9 p.
  
• [Article] Le corps électoral bientôt passé au peigne fin Nouvelles Calédoniennes (Les), 7 décembre 2015
  
• [Article] Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers le destin commun : Note / Urvoas Jean-Jacques. Fondation Jean-Jaurès - Observatoire Thémis justice et sécurité, 22 juillet 2015, n° n°14. - 21 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Article] Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2015 : Communication de la Ministre des outre-mer relative aux conclusions du Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa du 5 juin 2015 / Pau-Langevin George. France. Premier ministre, 10 juin 2015
  
• [Discours] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Discours de Roch Wamytan, Président du groupe UC FLNKS et Nationalistes / Wamytan Roch. France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 3 p.
  
• [Discours] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Intervention de Pierre Frogier, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie / Frogier Pierre. France. Premier ministre, 5 juin 2015. - 6 p.
  
• [Article] Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Valls Manuel. France. Premier ministre, 5 juin 2015
  
• [Article] Les élus calédoniens trouvent un accord sur le corps électoral Bulletin Quotidien, 8 juin 2015, n° n°10620. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 5 mai 2015. - 3 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 29 janvier 2015 sur des dispositions relatives à la mise en oeuvre de la consultation relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°389.573] France. Conseil d'Etat, 29 janvier 2015. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l’intérieur, Séance du jeudi 2 avril 2015 sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°389.785] France. Conseil d'Etat, 2 avril 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°402] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 8 avril 2015, n° n°402. - 47 p.
  
• [Article] Un projet de loi organique sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 10 mars 2015. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du 6 février 2014, sur la mise en oeuvre de la consultation électorale relative à l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°388.225] / Nuttens Jean-Dominique ; Sauvé Jean-Marc ; Seners François. France. Conseil d'Etat, 6 février 2014. - 7 p.
  
• [Article] Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Assemblée générale des Nations Unies : Rapport de la mission de visite des Nations Unies en Nouvelle-Calédonie (2014) Organisation des Nations Unies, 18 juin 2014. - 25 p.
  
• [Article] Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Assemblée générale des Nations Unies, 2e séance du 1er avril 2014 Organisation des Nations Unies, Avril 2014
  
• [Article] Les courriers de Monsieur Pierre Frogier, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie au Président de la République, Monsieur François Hollande et au Premier Ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault : corps électoral calédonien. / Frogier Pierre. NCPresse, 6 mars 2014. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie / Lagarde Sonia. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 25 février 2014. - 2 p.
  
• [Article] L'arrêt KILIKILI sur la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, 3 avril 2008. - 3 p.
  
• [Article] Contentieux électoral : Cour de cassation, Arrêt 2e civ. du 14 juin 2006, Mme X. / Lafargue Régis. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/2. - p.88-89
  
• [Article] Quelle est la nature juridique du renvoi au décret en Conseil des ministres figurant à l'article L.9 du code électoral, dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 15 novembre 2006, n° n°228. - p.20-22
  
• [Article] Jurisprudence judiciaire - Droit électoral : L'arrêt Kilikili du 26 mai 2005 : la Cour de cassation accorde plein droit électoral à un natif de Nouvelle-Calédonie bien qu'il ait vécu en métropole de 1993 à 2001 / Jean Patrice. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/2. - p.51-57
  
• [Article] Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2005, n° n°36/2005. - p.2014-2016
  
• [Article] L'inertie imputée au Haut-commissaire en matière de radiation de la liste électorale d'une personne condamnée à une peine d'intrediction des droits civiques ne constitue pas une faute personnelle / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2005, n° n°4. - p.282-283
  
• [Ouvrage] Panorama des communes - Province Iles Loyauté -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, 2002. - 15 p.
  ISBN 07580029
  
• [Ouvrage] Panorama des communes - Province nord -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, 2002. - 41 p.
  ISBN 07580029
  
• [Ouvrage] Panorama des communes - Province sud -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, 2002. - 37 p.
  ISBN 07580029
  
• [Article] "Droit" et "Politique" : à propos de l'affaire de la radiation des listes électorales du président Flosse / Moyrand Alain. Revue juridique polynésienne, 2001, n° n° 7. - p. 761-766
  
• [Article] Légalité des décrets du 27 décembre 1982 et du 13 janvier 1983 fixant respectivement la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et la date des élections des conseils régionaux dans ces quatre régions (Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres) : conclusions des commissaires du Gouvernement / Labetoulle Daniel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai - Juin 1983, n° n°3. - p. 830-844
  
• [Discours] Réunion des préfets du 22 septembre 2000. Intervention de Monsieur Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur / Vaillant Daniel. France. Ministère de l'Intérieur, 2000. - 22 p.
  
• [Dossier] Loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales 1997