A propos de :
- Décret du 27 décembre 1982 fixant la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Décret du 13 janvier 1983 fixant la date des élections des conseils régionaux dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres.

Numéro : n°3

Date de publication : Mai - Juin 1983

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9