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• [Article] Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d’alerte / Sourzat Lucie. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juin 2018, n° n°3. - 7 p.
  
• [Article] La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Lombard Ludovic. Actualité juridique - Fonctions publiques, Octobre 2018, n° n°5. - 6 p.
  
• [Article] De la caractérisation d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié. Cour de cassation,Chambre sociale , 22 mars 2017, n° 15-25.992, F-D, M. P. c/ Assoc. Had Martinique Les 3S et a. Semaine Juridique Social (La), 4 Avril 2017, n° n°13-14. - 1 p.
  
• [Article] Le licenciement d'un lanceur d'alerte à l'épreuve de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme / Lepage Agathe. Communication Commerce électronique, Septembre 2016, n° n°9. - 14 p.
  
• [Ouvrage] Tout ce qu'il ne faut pas dire. Insécurité, justice : un général de gendarmerie ose la vérité / Soubelet Bertrand. -Paris : Plon, Mars 2016. - 229 p.
  ISBN 9782259249096
  
• [Article] Le principe de laïcité des agents publics / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 Octobre 2015, n° 43. - 5 p.
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 1999, n° n°39. - p.594-603
  
• [Ouvrage] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : La Documentation française , 2001. - 173 p.
  ISBN 2110047291
  
• [Article] Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 du Conseil constitutionnel relative à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Journal Officiel du 18 juin 1999, page 8964). / Vannier Frédéric. Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), Septembre 1999, n° n°101. - p. 7-8
  ISBN 1145-5772
  
• [Rapport] Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre / Guy Carcassonne. -Paris : France. Premier ministre, Septembre 1998. - 130 p.
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 542 p.
  ISBN 2247040985
  
• [Rapport] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : 2000. - 158 p.
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Roche Jean ; Pouille André. -Paris : Ed. Dalloz, 1993. - 222 p.
  ISBN 2247033547
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 520 p.
  ISBN 2247033121