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• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte - en matière de pression migratoire [n°2241] / Kamardine Mansour. France. Assemblée nationale, 11 septembre 2019, n° 2241. - 12 p.
  
• [Article] Mayotte : Rapport sur le centre de rétention. Enfermements et éloignements express / Banc Frédéric. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 23 juin 2019. - 1 p.
  
• [Article] « La politique envers les demandeurs d’asile s’est encore durcie » / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 15 et 16 juin 2019, n° n°9240. - 1 p.
  
• [Rapport] Centres et locaux de rétention administrative : Rapport 2018 Cimade : Service œcuménique d'entraide, Juin 2019. - 136 p.
  
• [Article] Lutte contre le trafic de drogue : Le dispositif anti-mules remis en cause / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 29 et 30 mai 2019, n° n°9227. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Récépissé de première demande titre de séjour étranger malade en Guyane [n°8736] / Gérard Raphaël. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 14 mai 2019. - 2 p.
  
• [Ouvrage] L'accés aux droits des étrangers en Guyane. Etat des lieux des parcours, réglementations et dispositifs / Baranger Justine. Centre de ressources politique de la ville de Guyane, Mai 2017. - 139 p.
  
• [Article] Conditions de détention indignes - La dignité peut-elle se prescrire ? / Fort François-Xavier. Droit administratif, Mars 2019, n° n°3. - 6 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010 / Faure Yannick. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 7 p.
  
• [Article] L'autorisation spéciale pour séjourner depuis Mayotte dans un autre département. Conseil d'Etat, 30 janvier 2019, n°424581 / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2019, n° n°5. - 2 p.
  
• [Article] La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? / Vandendriessche Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 19 novembre 2018, n° n°39. - 11 p.
  
• [Article] Rétention administrative à Mayotte : délai d’intervention du juge / Pastor Jean-Marc. Dalloz actualité, 1 février 2019. - 1 p.
  
• [Article] Conditions indignes de détention : computation de la prescription quadriennale. Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 / Friedrich Clemmy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Décembre 2018, n° n°49. - 1 p.
  
• [Article] Aide juridique en circulaire / Laporte Christian. Procédures, Novembre 2018, n° n°11. - 11 p.
  
• [Article] Délais de demande d'asile : le décret Guyane demeure valide / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 octobre 2018, n° n°9030. - 1 p.
  
• [Article] Droit du sol adapté à Mayotte : un morcellement de la République ? / Proust Raphaël ; Trippenbach Ivanne . l'Opinion, 1er octobre 2018. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles [n° 06288] / Antiste Maurice. Journal officiel du Sénat, 20 septembre 2018
  
• [Article] Tribune de Patrick Weil, Historien et politologue, directeur de recherche au CNRS : "La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l'indivisibilité de la République" / Weil Patrick. Monde (Le), 25 juin 2018. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers [n°465] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 25 avril 2018, n° n°465. - 7 p.
  
• [Article] Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le droit du sol à Mayotte. Proposition de loi : le conseil d’Etat donne un avis favorable au texte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 juin 2018, n° n°1784. - 6 p.
  
• [Article] Les contrôles d'identité « guyanais » ne sont pas subordonnés à la caractérisation de circonstances suspectes / Jeanne Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 19 Mars 2018, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] La Guyane, laboratoire d'une méthode pour limiter l'asile / Baumard Maryline. Monde (Le), 16 avril 2018. - 2 p.
  
• [Article] Tribune de Robert Badinter, Ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel : « Le bagne de Guyane, un crime contre l’humanité » - / Badinter Robert. Monde (Le), 24 novembre 2017. - 3 p.
  
• [Article] Un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants. Droits des enfants étrangers (Mayotte) / Escuillié Camille. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, 27 février 2015. - 16 p.
  
• [Article] De la caractérisation d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression du salarié. Cour de cassation,Chambre sociale , 22 mars 2017, n° 15-25.992, F-D, M. P. c/ Assoc. Had Martinique Les 3S et a. Semaine Juridique Social (La), 4 Avril 2017, n° n°13-14. - 1 p.
  
• [Article] La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Aubin Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2017, n° n°12/2017. - 7 p.
  
• [Rapport] 976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission de l'Anafé à Mayotte et à La Réunion en 2016 / Blondel Laure ; De Cenival Laure ; Delouvin Patrick ; Lévy Christian. -Paris : France. Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Mars 2017. - 42 p.
  
• [Article] Immigration : Un rapport dénonce la "violation" des droits des étrangers à Mayotte Flash Infos Mayotte, 28 mars 2017, n° n°4074. - 1 p.
  
• [Article] L’état d’urgence et l’Etat de droit : Conférence faite à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, le 28 novembre 2016 / Beaud Olivier. Université de la Nouvelle-Calédonie, 28 novembre 2016. - 29 p.
  
• [Article] Le licenciement d'un lanceur d'alerte à l'épreuve de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme / Lepage Agathe. Communication Commerce électronique, Septembre 2016, n° n°9. - 14 p.
  
• [Article] Immigration clandestine : une disposition qui entre en vigueur le 1er novembre 2016 et qui va bouleverser la manière de reconduire à la frontière... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mai 2016, n° n°1319. - 2 p.
  
• [Article] Validation de l'adaptation du Code des étrangers à Mayotte / Marti Gaëlle. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 Mars 2016, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Conseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et opportunité / Quinart Emilien. Actualité juridique - Droit administratif, 7 mars 2016, n° n°8/2016. - 9 p.
  
• [Article] L’administration des étrangers en Guyane française : les jeux autour de la légalité en situation postcoloniale / Pommerolle Marie-Emmanuelle. Droit et société, 2013, n° n°85. - 22 p.
  
• [Article] Prison de Ducos, en Martinique : quinze nouvelles condamnations de l’État / Babonneau Marine. Dalloz actualité, 20 janvier 2016. - 2 p.
  
• [Article] L'état d'urgence déclaré et renforcé en France / Jobart Jean-Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41
  
• [Article] Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
  ISBN 979-10-91800-20-4
  
• [Article] La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ? / Chassin Catherine-Amélie. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 6 p.
  
• [Article] Adaptation du Code des étrangers à Mayotte : n'est pas un visa qui veut... / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Obligation de quitter le territoire à Mayotte : le juge au secours du caractère non-suspensif du recours. CE, 22 juill. 2015, n° 381550, Gisti et autres / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 août 2015, n° n°35. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil d'État valide les dérogations au CESEDA à Mayotte. Conseil d'Etat, 22 juillet 2015, Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s et autres, n°381550 ela Cimade, n°383034 - / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 3 août 2015, n° n°27
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement [n°449] / Valls Manuel ; Cazeneuve Bernard. -Paris : France. Sénat, 13 mai 2015, n° n°449. - 5 p.
  
• [Article] Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer / Vatna Loïc. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2014, n° n°2/2014. - p.239-246
  
• [Article] Conditions d'éloignement forcé d'un mineur étranger : Ordonnance rendue par Conseil d'Etat, n° 385173 du 25 octobre 2014 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 10 novembre 2014. - 5 p.
  
• [Article] Application du CESEDA à Mayotte, avec des adaptations locales déjà critiquées / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mai 2014, n° n°17
  
• [Article] Mayotte : un décret finalise l'extension et l'adaptation du droit des étrangers Actualités sociales hebdomadaires, 30 mai 2014, n° n°2862. - 1 p.
  
• [Article] L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Bonnet Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8
  
• [Article] Le renouveau de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie / Sénac Charles-Edouard. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2013, n° n°6. - p.1453-1487
  
• [Article] L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre / Cassard-Valembois Anne-Laure. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 4 novembre 2013, n° n°3. - 5 p.
  
• [Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / Forey Elsa. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
  
• [Article] La non-ingérence du juge administratif dans les affaires épiscopales / Dieu Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, n° n°16
  
• [Article] La laïcité, le droit local et le constituant / Macaya Ariana. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 avril 2013, n° n°15. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Protection des libertés et droits fondamentaux / Dir. Renoux Thierry S.. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 395 p.
  
• [Article] Une autorité constitutionnelle indépendante : le Défenseur des droits / Matutano Edwin. Droit administratif, Août-Septembre 2011, n° n° 8-9. - p. 18-23
  
• [Article] Le préfet et la sécurité : un état des lieux / Faivre Catherine. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2005, n° n°109 (2005-3). - p. 1439-1446
  
• [Article] Loi organique du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits / Broussolle Yves. Petites affiches (Les), 18 mai 2011, n° n° 98. - p. 3-6
  
• [Ouvrage] La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle / Türk Alex. -Paris : Odile Jacob, Avril 2011. - 269 p.
  ISBN 978-2-7381-2279-7
  
• [Article] Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés / Dord Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 16 mai 2011, n° n°17/2011. - p. 958-963
  
• [Article] Droit fondamental et liberté publique : Le document juridictionnel, la transparence et la complexité / Liéber Sophie-Justine ; Botteghi Damien. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juin 2010, n° n° 20/2010. - p. 1133-1138
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008, suivi de la Réponse du Gouvernement de la République française. -Strasbourg : Comité éuropéen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 10 décembre 2009. - 53 p.; 35 p.
  
• [Rapport] Les droits des étrangers malades en Guyane -Paris : Associations de lutte contre le VIH-sida et les hépatites, 2009. - 68 p.
  
• [Rapport] La notion de police administrative : De l'état du droit aux perspectives d'évolution. Les travaux du Centre des études et de prospective (CEP). / Tchen Vincent. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 2007. - 199 p.
  ISBN 2110066893
  
• [Article] Faut-il légiférer sur l'anonymisation des décisions de justice ? / Bellescize Ramu de. Petites affiches (Les), 20 septembre 2006, n° n°188. - p.3-9
  
• [Ouvrage] Citoyenneté et vie démocratique / Arkwright Edward ; Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , 2005. - 189 p.
  ISBN 2110059451
  
• [Question minist.] Droits de l'homme et libertés publiques (défense - discriminations à l'encontre des Français d'outre-mer - interdiction) [n°46765] / Lurel Victorin. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°9. - p.2235-2236
  
• [Ouvrage] Libertés publiques : tome 2 / Rivero Jean ; Moutouh Hugues. -Paris : Presses universitaires de France, 2003. - 269 p.
  ISBN 22254085703
  
• [Ouvrage] Libertés publiques : tome 1 / Rivero Jean ; Moutouh Hugues. -Paris : Presses universitaires de France, 2003. - 271 p.
  ISBN 22254112703
  
• [Article] La liberté de religion et le service public / Barthélemy Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1066-1073
  ISBN 07631219
  
• [Ouvrage] L'égalité des droits -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 764 p.
  ISBN 2110755148
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 juillet 2001, n° n°136. - p. 25-31
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Franck Claude. Semaine juridique (La) - Edition générale, 28 novembre 2001, n° n°48. - p. 2215-2218
  
• [Article] Constitutionnalité de la loi allongeant le délai légal d'interruption volontaire de grossesse / Nicolas Guylène. Recueil Dalloz, 20 juin 2002, n° n°24. - p.1948-1949
  
• [Article] Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2001, n° n°11. - 4 p.
  
• [Article] Contrôle des lois ordinaires : Décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II, JO du 7 juillet 2001, p. 10828 / Nicolas Guylène. Revue française de droit constitutionnel, Juillet-Septembre 2001, n° n°47. - p. 619-631
  
• [Article] Décision 2001-446 DC du 27 juin 2001 : loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Petites affiches (Les), 28 décembre 2001, n° n°259. - p. 21-24
  
• [Article] Territoires d'outre-mer. Association. Nouvelle-Calédonie. Liberté d'association. Capacité juridique. Déclaration préalable. Compétence. Province. Exclusion / Orfila Gérard. Recueil Dalloz, 23 novembre 1995, n° n°40. - p. 242-243
  
• [Article] Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités locales. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie / Denis-Linton Martine. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 1994, n° n°5. - p. 947-954
  
• [Article] Le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer : toujours plus d'Etat? / Agniel Guy. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 1994, n° n°5. - p. 954-958
  
• [Article] La liberté pour les résidents de sortir du territoire. Conclusions sur Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 1993, n° n°3. - p. 570-572
  
• [Article] Libertés publiques. - Etat d'urgence. - Constitution de 1958. - Art.34... Mesure d'application des lois déjà promulguées. - Conformités / Wachsmann Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1985, n° n° 6. - p.362-365
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Décision n°96-373 DC du 9 avril 1996 - Autonomie de la Polynésie française I / Trémeau Jérôme ; Roux André ; Renoux S.Thierry. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 585-598
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 542 p.
  ISBN 2247040985
  
• [Ouvrage] Associations : textes legislatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 229 p.
  ISBN 2110739606
  
• [Ouvrage] Libertés. Mélanges Jacques Robert / Dir. Robert Xavier. -Paris : Lgdj-Montchrestien, 1998. - XXXI-569 p.
  ISBN 270761064X
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Roche Jean ; Pouille André. -Paris : Ed. Dalloz, 1993. - 222 p.
  ISBN 2247033547
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 520 p.
  ISBN 2247033121
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : le nouveau statut de la Polynésie française / Porteilla Raphaël. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 14-46
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Autonomie statutaire des TOM et protection des libertés républicaines / Turpin Dominique. Petites affiches (Les), 4 décembre 1996, n° n°146. - p. 5-9