Pole Doc Outre-merDocuments : Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre

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Auteurs : Guy Carcassonne

Organisme : France. Premier ministre

Date de parution : Septembre 1998

Nbre/N° de page : 130 p.

Cote : R0023-CU3

Mot-clé : CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE FRANCAISE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; PRINCIPE D'EGALITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

Date de publication : Septembre 1998

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Langue : français

Voir aussi

[Dossier] Langues, langues régionales ou minoritaires, langue française France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1989

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