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• [Article] Les actions des descendants d'esclaves sont prescrites Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n° 16-2019. - 7 p.
  
• [Article] Polynésie française : dispense de prestation de serment de certains notaires Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 25 Janvier 2019, n° n°4. - 1 p.
  
• [Article] Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien / Carré Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 23 octobre 2018, n° n°42. - 3 p.
  
• [Article] L'exécution cumulative des peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité infligées à un élu pour des infractions en concours jugées séparément. Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 Mars 2018, n°18-11.645 / Mésa Rodolphe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 3 p.
  
• [Article] Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale / Tauran Thierry. Semaine Juridique Social (La), 24 Juillet 2018, n° n°29. - 2 p.
  
• [Article] Affiliation à la sécurité sociale (Mayotte) : personne sans compte bancaire. Cour de cassation, 2e civ. 21 juin 2018, n° 17-13.468 (n° 891 F-P+B+I) Recueil Dalloz, 5 juillet 2018, n° n°25
  
• [Article] Mayotte : les ressortissants comoriens peuvent percevoir des prestations sociales sans compte en banque, selon la justice outre-mer 1ère, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Les contrôles d'identité « guyanais » ne sont pas subordonnés à la caractérisation de circonstances suspectes / Jeanne Nicolas. Semaine juridique (La) - Edition générale, 19 Mars 2018, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Le contrôle de la clé USB personnelle par l'employeur. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 Juillet 2017, n°16-12.386 / Caprioli Eric. Communication Commerce électronique, Janvier 2018, n° n°1. - 19 p.
  
• [Article] Le licenciement d'un lanceur d'alerte à l'épreuve de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme / Lepage Agathe. Communication Commerce électronique, Septembre 2016, n° n°9. - 14 p.
  
• [Article] Mobilité internationale : l'obligation de rapatriement survit-elle à la rupture du contrat initial ? / Dumas Stéphanie ; Le Roy Marion. Semaine Juridique Social (La), 12 Juillet 2016, n° n°27-28. - 4 p.
  
• [Article] Admission partielle d'un pourvoi et pourvoi incident ou provoqué. Conseil d'Etat, 25 janvier 2016, Polynésie française, n°384414 Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2016, n° n°13. - 4 p.
  
• [Article] Rétroactivité de l'assujettissement à un régime de sécurité sociale malgré une affiliation antérieure contraire. Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 Décembre 2015, n°14-25.905, 14-25.906, 1697, Société GPS - Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT) / Jeansen Émeric. Semaine Juridique Social (La), 16 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Affiliation à un régime de sécurité sociale : entre ordre public et exception. Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 Novembre 2015, n°14-24.615, 1601 / Jeansen Émeric. Semaine Juridique Social (La), 19 Janvier 2016, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] La possession ne peut être démontrée à partir de simples actes juridiques. Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 Novembre 2015, n°14-24.255, 1258 / Sizaire Christophe. Revue Construction - Urbanisme, Janvier 2016, n° n°1. - 11 p.
  
• [Article] Condamnation au remboursement des indemnités de chômage et calcul des seuils d'effectifs. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 Septembre 2015, N° 14-13.264, 1521, Société Etablissements Christian Proust , Pôle emploi Réunion - Mayotte / Cailloux-Meurice Laurent. Semaine Juridique Social (La), 17 Novembre 2015, n° n°47. - 4 p.
  
• [Article] L'exercice délicat de l'application des règles de TVA dans les relations entre la métropole et les territoires d'outre-mer / Moraine Arnaud ; Chasseloup Stéphane. Revue de droit fiscal, 1er Octobre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Article] En l'absence de régime matrimonial, l'immeuble acquis par un couple soumis au droit coutumier doit être considéré comme un bien indivis. Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 Juin 2015, N° 14-14.599, 654, Société Mary-Laure Gastaud Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, Juillet 2015, n° n°13. - 7 p.
  
• [Article] Vers une remise en cause de l'intangibilité du principe de spécialité législative en Polynésie française ? Arrêt rendu par la Cour de cassation, 1re civ., 18 février 2015, n° 13-28.473 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 2015, n° n°25. - 5 p.
  
• [Article] Compétence sur la redevance liée à une concession minière. Cour de cassation, 1re civ., 18 février 2015, Société Le Nickel contre Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, n°13-26-910 Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 4 p.
  
• [Article] Prescription de la demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées : principe et exception / Dauxerre Nathalie. Semaine Juridique Social (La), 9 Décembre 2014, n° n°50
  
• [Ouvrage] Contentieux administratif : 2e édition / Broyelle Camille. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Septembre 2013. - 424 p.
  ISBN 978-2-275-03086-9
  
• [Article] Ordre public international et immunité de juridiction / Brissy Stéphane. Semaine Juridique Social (La), 9 Septembre 2014, n° n°37
  
• [Rapport] Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation / Morel Mickaël. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles, Mars 2013. - 113 p.
  
• [Article] QPC : vérification des titres de propriété outre-mer, Arrêt rendu par Cour de cassation le 19 mai 2010, n° 09-70.161 (n° 12009 P+B QPC) - Recueil Dalloz, 10 juin 2010, n° n°22. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Contentieux administratif / Broyelle Camille. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Septembre 2011. - 475 p.
  ISBN 978-2-275-03086-9
  
• [Article] Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? / Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne. Regards sur l'actualité, Février 2011, n° n° 368. - p. 8-58
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2011 -Paris : Ed. du Juris-classeur, Novembre 2010. - 1589 p. + tables
  ISBN 978-2-7110-1442-2
  
• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Article] Pas d'allongement du délai de déclaration de créance pour les créanciers domiciliés dans un département ou collectivité d'outre mer pour déclarer leurs créances dans une procédure ouverte dans le même département ou collectivité ! / Roussel Galle Philippe. Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 2 septembre 2010, n° n°35. - 4 p.
  
• [Article] Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité / Rousseau Dominique. Regards sur l'actualité, Juin-Juillet 2010, n° n° 362. - p. 70-78
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n° 3. - p. 445-466
  
• [Article] Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité / Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 27 mai 2010, n° n°105. - p. 6-12
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 mai 2010, n° n° 21. - p. 1077-1080
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique / Philippe Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n° 82. - p. 273-287
  
• [Article] Procédure contentieuse : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ? / Meillier Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1030-1037
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne / Manin Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1023-1029
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1018-1022
  
• [Article] Procédure contentieuse : L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1013-1018
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 / Platon Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 mai 2010, n° n° 19. - p. 23-28
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débats Regards sur l'actualité, Avril 2010, n° n° 360. - p. 6-7
  
• [Article] L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité / Massot Jean. Petites affiches (Les), 29 avril 2010, n° n° 85. - p. 3-9
  
• [Article] Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010. / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2010, n° n°17/2010. - p. 3-6
  
• [Article] Contentieux : La Constitution contre la loi / Chabanol Daniel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 12 avril 2010, n° n° 15/2025. - p. 54-56
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours / Cassia Paul. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14/2010. - p. 694-696
  
• [Article] Clarification du régime fiscal de Saint-Martin : la longue marche / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 18 mars 2010, n° n°11. - 13 p.
  
• [Article] Contribution à l'étude de l'interprofession . À propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi / Bugada Alexis. Semaine Juridique Social (La), 2 février 2010, n° n°5. - 10 p.
  
• [Article] Plaidoyer pour l'exhaustivité des bases de données des décisions du fond (à propos de l'ouverture à la recherche de la base JURICA) / Serverin Evelyne. Recueil Dalloz, 10 décembre 2009, n° n°43. - p.2882-2887
  
• [Article] Compétence administrative ou judiciaire - Communes - Port - Passagers au débarquement - Redevance - Compétence judiciaire Semaine juridique (La) - Edition générale, 29 avril 2009, n° n°18. - p. 41
  
• [Article] Un prélèvement sur les passagers d'un port a le caractère de contribution indirecte et relève de la compétence du juge judiciaire Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2009, n° n°7/2009. - p. 388
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2007-2008. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 3e trimestre 2007. - 598 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2006-2007. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2006. - 616 p.
  
• [Article] L'adoption de celui qu'on croit être son propre enfant et qui ne l'est finalement pas... / Murat Pierre. Droit de la famille, 2006, n° n°6. - 1 p.
  
• [Article] Assesseurs Koutumiers en Kanaky / Agostini Eric. Recueil Dalloz, 3 août 2006, n° n°29/7258. - p.1977
  
• [Article] Cahier concours 7 : La justice en France : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document utile Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°16/1834. - 30 p.
  
• [Article] La cour de cassation se prononce dans l'affaire du "Crédit martiniquais" / Avena-Robardet Valérie. Recueil Dalloz, 12 janvier 2006, n° n°2/2006. - p.136-138
  
• [Article] La Cour de cassation précise le régime de la réserve des 50 pas géométriques / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 5 décembre 2005, n° n° 41/2005. - p. 2266
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2005-2006. Tome 1 : Parlement, Gouvernement et Institutions -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2005. - 628 p.
  ISBN 2913473326
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2004-2005. Tome 1 : parlement, gouvernement et institutions -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2004. - 566 p.
  ISBN 2913473237
  
• [Ouvrage] Rapport de la Cour de Cassation 2001 / France. Cour de Cassation. -Paris : La Documentation française , 2002. - 698 p.
  ISBN 2110051337
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2003 -Paris : Ed. du Juris-classeur, 2002. - 1419 p.
  
• [Ouvrage] Rapport de la Cour de Cassation 2000 / France. Cour de Cassation. -Paris : La Documentation française , 2001. - 654 p.
  ISBN 2110048573
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2002 -Paris : Ed. du Juris-classeur, 2001. - 1495 p.
  ISBN 2910179184
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2001 : toute la France politique. Tome 1 : parlement, gouvernement et institutions -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2001. - 658 p.
  ISBN 2913473083
  
• [Article] La hiérarchie des normes : une pyramide à géométrie variables (Cass. Ass. plén., 2 juin 2000) / Deumier Pascale ; Lamy Bertrand de. Petites affiches (Les), 9 octobre 2001, n° n° 201. - p. 8-13
  
• [Article] De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de cassation en date du 5 mars 2001 / Prétot Xavier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juin 2001, n° n°2. - p. 345-358
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2001 -Paris : Bottin administratif, 2001. - 1472 p.
  ISBN 2910179141
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2000 -Paris : Bottin administratif, 1999. - 1456 p.
  ISBN 2910179125