Documents liés : [8 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Interview de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État : “La fonction publique souffre d’une forme de paupérisation de l’État” / Bruno Botella ; Laberrondo Pierre. Acteurs publics, Novembre - Décembre 2017, n° n°130
  
• [Article] Interview de Serge Larcher, sénateur de la Martinique : « L'Assemblée doit contrôler le Conseil exécutif ! » / Gallion Gabriel. France-Antilles Martinique, 31 octobre 2016, n° n°14964. - 1 p.
  
• [Rapport] Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale. Rapport public annuel sur la mise en oeuvre du Code de déontologie remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Déontologue de l’Assemblée nationale, en application de l’article 80-3 du Règlement / Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2015. - 124 p.
  
• [Article] La déontologie à l'Assemblée nationale. À propos du rapport annuel du déontologue. / Magnaval Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Juillet 2015, n° n°28. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012 [n°654] / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 11 juin 2013, n° n°654. - 312 p.
  
• [Article] L'amélioration de l'application des lois : un enjeu dans la relation Parlement-Gouvernement / Preuvot Perrine. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.39-65
  
• [Article] La rénovation du Parlement, une oeuvre inachevée / Chrestia Philippe. Revue française de droit constitutionnel, 1997, n° n° 30. - p. 293-322
  
• [Ouvrage] Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours / Mopin Michel ; Dir. Ardant Patrice. -Paris : La Documentation française , 1988. - XXXIV-548p