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• [Article] L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l’égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Article] L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 / Bonnet Baptiste. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 30 juillet 2015 sur le projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°390.268] France. Conseil d'Etat, 30 juillet 2015
  
• [Article] La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Figaro (Le), 4 août 2015, n° n°22079. - 1 p.
  
• [Article] L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République / Lemaire Félicien. Cahiers du Conseil constitutionnel, 3 avril 2012, n° n°35. - 10 p.
  
• [Article] La République française, une et indivisible ? / Gründler Tatiana. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars-Avril 2007, n° n°2/2007. - p. 445-477
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2003, n° n°4. - p. 670-677
  
• [Article] Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 23 septembre 2002, n° n°190. - p. 7-13
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
  
• [Ouvrage] La notion de République dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Viola André ; Préf. Roussillon Henry. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2002. - 322 p.
  ISBN 2275021515
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] Indivisibilité de la République versus langues régionales / Olivesi Claude. Pouvoirs, Avril 2000, n° n°93. - p.209-221
  
• [Article] Le français restera la langue de la République / Clapié Michel. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n°3. - p. 14-18
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°19. - p.198-199
  
• [Article] Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 1999, n° n°39. - p.594-603
  
• [Article] L'indivisibilité de la République et l'exercice du droit à l'autodétermination / Maestre Jean-Claude. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars-Avril 1976, n° n°2. - p.431-461
  
• [Article] L'unité et l'indivisibilité de la République : réalité? fiction? / Fabre Michel-Henry. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 1982, n° n°3. - p.603-622
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000. Le contrôle de constitutionnalité interne. Les principes financiers et politiques / Froehlich Muriel. Revue administrative (la), Mars - Avril 2002, n° n°326. - p. 134-143
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer / Roux André. Ed. Dalloz, 2001, n° n° 22. - p.1765-1766
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Article] Le principe d'indivisibilité de la République et la question des minorités en Guyane française, à la lumière du cas amérindien / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs dans la Caraïbe, 2000, n° n° 12. - p. 153-186
  ISBN 11431865
  
• [Article] Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 du Conseil constitutionnel relative à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Journal Officiel du 18 juin 1999, page 8964). / Vannier Frédéric. Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), Septembre 1999, n° n°101. - p. 7-8
  ISBN 1145-5772
  
• [Rapport] Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre / Guy Carcassonne. -Paris : France. Premier ministre, Septembre 1998. - 130 p.
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics - Collectivités territoriales - Liberté d'administration... Principe fondamental reconnu par les lois de la République / Roux André. Recueil Dalloz, 9 avril 1998, n° n° 15. - p. 147-148
  
• [Article] La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.8-19
  
• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Article] Ni République strictement unitaire, ni Fédération de régions : un Etat composé / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 166-171
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Unité, indivisibilité, uniformité, les piliers de la République ? / Maus Didier. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 163-165
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729
  
• [Article] Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte / Verpeaux Michel ; Jacquinot Nathalie. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 549-560
  ISBN 2130508480
  
• [Ouvrage] Etat, régions et droits locaux : Droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe / Institut du droit local alsacien-mosellan. -Paris, Strasbourg : Economica;Publications de l'IDL, 1997. - 238 p.
  ISBN 271783379X
  
• [Article] L’indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France / Debbasch Roland. Revue française de droit constitutionnel, 1997, n° n°30. - p.359-376
  
• [Article] Indivisibilité de la République et diversité linguistique du peuple français : la place des langues polynésiennes dans le nouveau statut de la Polynésie française / Faberon Jean-Yves. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 144
  ISBN 0300-9513