Documents liés : [20 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Article] Le RSA ne peut pas être démonétisé. Conseil d'Etat,8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584 Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2017, n° n°9/2017. - 3 p.
  
• [Article] Polynésie française. Les églises et les politiques rechignaient à l’adopter. Le Pacs bientôt en vigueur ? Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 juin 2015
  
• [Article] Acte unilatéral : Droits créés par une promesse unilatérale de vente. CE, 2 avril 2015, Commune de Case-Pilote, n°364539 / Biget Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2015, n° n°13. - 1 p.
  
• [Article] De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française / Poujade Bernard. Revue juridique polynésienne, 2011, vol. Vol. 17. - p.93-96
  
• [Article] Obstacles à l'accès à l'éducation en Guyane Collectif migrants outre-mer;Collectif pour la scolarisation des enfants en Guyane, Janvier 2010, n° Cahier MOM, n°3. - 21 p.
  
• [Article] Le vote par procuration d'un élu intéressé entache de nullité la délibération / Boucher Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 4 mai 2009, n° n°16/2009. - p.886-890
  
• [Article] Collectivités territoriales : Participation par procuration d'un membre intéressé d'une assemblée délibérante / Pellissier Gilles. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2009, n° n°8. - p.28-30
  
• [Article] Les conditions de création d'un service public dans un environnement concurrentiel / Nicinski Sophie. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2005, n° n°38/2005. - p.2130-2134
  
• [Article] L'insuffisance de l'initiative privée n'est pas la seule condition autorisant l'intervention économique d'une collectivité Actualité juridique - Droit administratif, 18 juillet 2005, n° n°27. - p.1535
  
• [Article] La délibération du Congrès du 9 septembre 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale / Xozame Thierry. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.88-90
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - administration - actes administratifs - publicité )[n°27287] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°8. - p.1453
  
• [Article] Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République / Mella Elisabeth. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 septembre 2003, n° n° 37. - p.1139 -1148
  
• [Article] Assemblée plénière du Conseil Régional de la Réunion du mercredi 27 août 2003 - Délibération relative au projet de loi de décentralisation adoptée à la majorité La Réunion. Conseil régional, 27 août 2003. - 8 p.
  
• [Article] Décisions n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative au référendum local / France. Conseil constitutionnel. Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 7 p.
  
• [Article] Langues polynésiennes et juridictions judiciaires : brèves réflexions juridiques sur un débat politique / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Mars 2002, n° n° 131. - p. 32-33
  ISBN 1158226X
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et Constitution : la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 / Faberon Jean-Yves. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 113-130
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins) / Joyau Marc. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n°1. - p. 47-55
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? / Favoreu Louis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1240-1242