Documents liés : [460 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - La ZEE autour de Wallis et Futuna [n°10822] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 décembre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? / Guiselin Emmanuel-Pie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2019, n° n°29. - 7 p.
  
• [Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 1442-10 : Contentieux constitutionnel de l'outre-mer / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Administratif, 10 juillet 2019. - 61 p.
  
• [Article] La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Constitution à la politique d'éducation nationale In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? / Chicot Pierre-Yves. Ed. Le Moniteur, 2014. - 17 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut particulier - CE (10/9 CHR) 17 avril 2019, Polynésie française, n° 413219 / Ferrari Sébastien. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 1 p.
  
• [Rapport] Étude sur la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie à l’échelon (inter)communal -Paris : Agence française de développement, Avril 2019. - 83 p.
  
• [Article] Censure partielle des lois sur la Polynésie / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 6 p.
  
• [Article] Recours des organismes sociaux en Polynésie française Actualité juridique - Droit administratif, 8 juillet 2019, n° n° 24-2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Guide juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales, Première édition / Pougnaud Pierre. Commission nationale de la coopération décentralisée, Mai 2019. - 146 p.
  
• [Article] Polynésie française - Répartition des compétences entre la collectivité et l'État - Principes fondamentaux de la sécurité sociale Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2019, n° n° 3/2019. - 1 p.
  
• [Article] Qui est compétent en Nouvelle-Calédonie pour fixer les règles d'affichage, sur le terrain, concernant les autorisations d'urbanisme ? / Seners François. Bulletin juridique des collectivités locales, mars 2019, n° n° 3/2019. - 5 p.
  
• [Article] Brèves de jurisprudence : collectivités territoriales à statut particulier. Polynésie française - Principes fondamentaux de la sécurité sociale (art. 140 de la loi organique du 27 février 2004) - Organisation du recours des organismes sociaux contre les tiers responsables. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2019, n° n° 2/2019. - 1 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte. / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 30 janvier 2019, n° n°1917. - 7 p.
  
• [Article] Les défis présents et à venir des plans de prévention des risques naturels polynésiens / Stahl Lucile. Études caribéennes, Décembre 2018, n° n°41. - 22 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur la jeunesse des outre-mer et le sport : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ?[n°140] / Conconne Catherine ; Jourda Gisèle ; Malet Viviane ; Tetuanui Lana. France. Sénat, 20 novembre 2018, n° n°140. - 203 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2018, n° n°6. - 12 p.
  
• [Article] Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et l’Outre-mer / Roussel Florian. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2018, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] Gros plan : Ce qui peut changer si le « non » l’emporte / Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 17 octobre 2018, n° n°14353. - 3 p.
  
• [Article] Entretien avec Paul Néaoutyine, président de la province Nord et figure de l'Union nationale pour l'indépendance (UNI) : « Nos compétences régaliennes seront définies en fonction de nos besoins » / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 12 octobre 2018, n° n°14349. - 1 p.
  
• [Article] Les nouvelles compétences réglementaires des communes de Polynésie française / Moyrand Alain. Droit administratif, Janvier 2016, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Qui peut être membre de l'Autorité polynésienne de la concurrence ? Conseil d'Etat, 26 Juillet 2018, n°420112 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Septembre 2018, n° n°36. - 1 p.
  
• [Article] Monnaie : quelles sont les évolutions possibles ? / Mainguet Yann. Nouvelles Calédoniennes (Les), 26 juillet 2018, n° n°14283. - 2 p.
  
• [Article] Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir : Bilan politique de l’accord de Nouméa Groupe de dialogue sur le chemin de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, 10 août 2018. - 3 p.
  
• [Article] Gros Plan : Les grandes lignes du projet du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) / Poisson Olivier ; Frédière Philippe. Nouvelles Calédoniennes (Les), 9 août 2018. - 4 p.
  
• [Article] Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur en droit public : « On peut aller très loin dans la décentralisation autonomique » / Baptiste-Salomon Laurence. France-Antilles Guadeloupe, 3 août 2018, n° n°14544. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Réforme constitutionnelle : « Les Outre-mer ont été un modèle pour la République », explique Véronique Bertile / Bertile Véronique. Outremers 360°, 10 mai 2018. - 2 p.
  
• [Article] Différenciation territoriale : le oui mais du Conseil d'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 12 mars 2018, n° n°9/2018. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes : L’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin / Migaud Didier. France. Cour des comptes, 22 décembre 2017. - 7 p.
  
• [Article] La Guyane et ses cousines d'outre-mer peuvent délivrer des permis miniers maritimes / Roussel Florence. Actu-Environnement.com, 5 février 2018
  
• [Article] La compétence minière offshore finalement transférée aux régions d'outre-mer, dix-sept ans après la LOOM / Lechat-VegaThibault. Le Monnervillien, Février 2018 , n° n°02 . - 6 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
  
• [Article] JurisClasseur Environnement et Développement durable : Fasc. 4750 : Collectivités d'outre-mer et environnement / Naim-Gesbert Eric ; Sauvageot Frédéric ; Stahl Lucile. JurisClasseur Environnement et Développement durable, 1er Juillet 2014. - 67 p.
  
• [Article] La clarification des compétences institutionnelles en matière d’environnement dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Stahl Lucile. Revue juridique de l'environnement, 2013, n° n° spécial. - 16 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Politique des transports terrestres, Exercices 2009 à 2017 Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Octobre 2017. - 54 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est-elle compétente pour modifier le nom d'un aérodrome ? / Pater Brigitte. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 4 p.
  
• [Article] Le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut-il décision de rejet susceptible de recours en Polynésie française ? Conseil d'Etat, 23 octobre 2017, M.Stéphane Diemert, n°411260 / Crépey Edouard ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 6 p.
  
• [Article] Réforme institutionnelle : La Collectivité unique, entre poudrière et bombe à retardement / Brun Karen. Nouvelles Semaine, 12-18 janvier 2018, n° n°385. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Situation de la jeunesse calédonienne [n°62] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 décembre 2017
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Rapport] Repenser les Iles du Nord pour une reconstruction durable : Rapport de Monsieur Philippe Gustin, préfet, délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin / Gustin Philippe. France. Ministère des outre-mer;France. Délégation interministérielle à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 9 novembre 2017. - 34 p.
  
• [Article] Marché de la vente d'alcool à domicile en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 13 juillet 2017, n°408977 Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 2017, n° n°39/2017. - 2 p.
  
• [Article] Irma laisse Saint-Martin devant une page blanche / Jacquard Nicolas. Le Parisien, 10 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Politique de l'environnement, Exercices 2010 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Septembre 2017. - 91 p.
  
• [Article] Tribune libre : L'émergence de la région de La Réunion au plan diplomatique / Oraison André. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 septembre 2017, n° n°13451. - 1 p.
  
• [Article] La collectivité de Polynésie française est-elle compétente en matière de démolition de construction illégale ? (Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943) / Bourgeois-Machureau Béatrice ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 7 p.
  
• [Article] Collectivités locales à statut particulier : Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il adopter une mesure tendant à la démonétisation du versement du RSA ? (Conseil d'Etat, 8 février 2017, Préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, n° 399584) / Bretonneau Aurélie ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 9 p.
  
• [Ouvrage] La Réunion : Rapport annuel 2016 IEDOM - Edition 2017 -Paris Cedex 12 : Institut d'émission des départements d'outre-mer, Juin 2017. - 196 p.
  
• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Ouvrage] Nouvelle-Calédonie : Rapport annuel 2016 IEOM - Edition 2017 -Paris cedex 12 : Institut d'emission d'outre-mer, Juin 2017. - 188 p.
  
• [Article] Rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la société Air Calédonie International, exercices 2010 et suivants Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, Mars 2017. - 101 p.
  
• [Article] Personne ne peut faire démolir une construction illégale en Polynésie. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, Ministre des outre-mer, n°390943 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2017, n° n°13/2017. - 3 p.
  
• [Article] Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Avril 2017, n° n°14. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Tableaux de l'Economie Calédonienne : Edition 2016 / Daudin Véronique. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, Février 2017. - 247 p.
  
• [Article] La Collectivité Territoriale de Guyane passe en force sur les permis pétroliers France-Antilles Guyane, 16 mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer contenu dans Rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République »,Université de La Réunion, 14 avril 2016 / Roux André. Université de La Réunion, 14 avril 2016. - 20 p.
  
• [Rapport] Orientations pour le soutien à l’export du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Septembre 2016. - 36 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Manuel Valls, Premier ministre, Ouverture du 15e comité des signataires de l’Accord de Nouméa, hôtel Matignon, 7 novembre 2016 / Valls Manuel. France. Premier ministre, 7 novembre 2016. - 17 p.
  
• [Article] Fascicule 4 : Application de la loi en Polynésie française / Moyrand Alain. Jurisclasseur Civil Code, 15 Novembre 2010. - 60 p.
  
• [Article] Fascicule 30 : Application de la loi en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 19 Septembre 2012
  
• [Texte officiel] Délibération n° 106 du 15 janvier 2016 relative à l’avenir de l’école calédonienne / Santa Thierry. Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 28 janvier 2016, n° n°9242. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n°51] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 19 octobre 2016, n° n°51
  
• [Article] Fascicule 130-60 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Mise à jour 6 mai 2016) / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 6 mai 2016, n° 130-60. - 62 p.
  
• [Article] Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 30 novembre 2015, n° 470. - 49 p.
  
• [Article] Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française (Mise à jour 8 mars 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 mars 2016, n° 468. - 45 p.
  
• [Article] Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna (Mise à jour 2 novembre 2015) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2 novembre 2015, n° 466. - 17 p.
  
• [Article] Fascicule 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy - Saint-Martin (Mise à jour 4 janvier 2016) / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 janvier 2016, n° 460 . - 28 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Article] Quand la norme est inintelligible : Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, Polynésie française, n°378622 / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2016, n° n°22. - 6 p.
  
• [Article] Le conseil territorial de Saint-Martin peut-il instituer un prélèvement à la source libératoire de l'impôt sur le revenu ? / Crépey Edouard ; Bourget Renaud. Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16 . - 12 p.
  
• [Article] Comment s'opère la répartition des compétences en matière de lutte contre le bruit et la prévention des nuisances sonores en Nouvelle-Calédonie ? / Bretonneau Aurélie ; Poujade Bernard. -Paris : Bulletin juridique des collectivités locales, Février 2016, n° n°2/16. - 6 p.
  
• [Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l’article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2016. - 31 p.
  
• [Article] Décision n° 2015-721 DC du 12 novembre 2015 : Loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2015. - 19 p.
  
• [Article] Une révision du statut de Saint-Barthélemy partiellement censurée. Conseil constitutionnel, 12 novembre 2015, n°2015-721-DC / Roux André. Actualité juridique - Droit administratif, 9 mai 2016, n° n°16. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : politique extérieure - francophonie - développement [n°88990] / Premat Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 avril 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Adaptation de la Polynésie française aux changements climatiques [n°1387] / Tuaiva Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 31 mars 2016
  
• [Article] Annulation d'une disposition réglementaire inintelligible. Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, n°378622 Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2016, n° n°11
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : 1° Compétence de la collectivité de Saint-Martin pour imposer une fraction du RSA (oui) ; 2° Légalité de l'attribution à un organisme non domicilié à Saint-Martin du soin de procéder au prélèvement à la source de cette imposition (oui) / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 17 Mars 2016, n° n°11. - 6 p.
  
• [Article] 70 ans de la départementalisation : et maintenant qu’allons-nous faire ? / Combeau Yvan ; Oraison André ; Dindar Nassimah ; Robert Thierry. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 22 mars 2016, n° n°21594. - 2 p.
  
• [Article] L'assemblage de quelques pièces du puzzle de l'emploi public dans l'océan Pacifique : vérité en deçà et au-delà de la barrière de feu / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Mars-avril 2016, n° n°2. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport à la Ministre des outre-mer : Saint-Pierre et Miquelon à l'heure de la collectivité unique / Olléon Laurent. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Décembre 2015. - 63 p.
  
• [Article] Répartition de la compétence de lutte contre le bruit en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°393473, 393497 / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 1 p.
  
• [Article] Saint-Martin lève l'impôt sur le RSA : Conseil d'Etat, Section du contentieux, 30 Novembre 2015, n°388299 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50
  
• [Article] Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019 / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 5 p.
  
• [Rapport] Rapport final : Recensement des prérequis à la mise en place de navettes maritimes dans les deux Culs de Sac marins de la rivière Salée (Guadeloupe) / Geraldes Jonathan. -Baie Mahault (Guadeloupe) : Guadeloupe. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, 10 juillet 2015. - 208 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Lettre de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, à Monsieur Edouard Fritch, Président de la Polynésie française : Répartition des compétences entre l’État et la Polynésie en matière de ressources minières subaquatiques, le 18 novembre 2015 / Pau-Langevin George. France. Ministère des outre-mer, 18 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Article] Décision n° 2015 - 9 LOM : Application, en Polynésie française, de dispositions, relatives au pacte civil de solidarité, de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015
  
• [Article] Décision n° 2015-9 LOM du 21 octobre 2015 : Pacte civil de solidarité en Polynésie française : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2015. - 7 p.
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] Solidarités et égalité des territoires / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte / Durand Guy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Septembre 2015, n° n°37
  
• [Article] Taxe sur les producteurs de boissons créée par la Polynésie française (art. 338-1 et 338-2 du Code des impôts de la Polynésie française) : contribution indirecte n'ayant pas le caractère d'une taxe sur le chiffre d'affaires (compétence des juridictions judiciaires) Revue de droit fiscal, 24 Septembre 2015, n° n°39. - 5 p.
  
• [Article] Explique-moi 2018 : Quelles sont les attributions du Congrès ? Nouvelles Calédoniennes (Les), 5 août 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française [n°2950] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2015, n° n°2950. - 160 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur : Domaines public et privé de l'État outre-mer, 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile [n°538] / Mohamed Soilihi Thani ; Guerriau Joël ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 18 juin 2015, n° n°538. - 251 p.
  
• [Article] La déconcentration nouvelle est arrivée ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 juin 2015, n° n°24. - 7 p.
  
• [Article] De 36000 à 2500 budgets communaux. De 101 à 50 départements. Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d'économies / Viau André. Fondation Concorde, Mai 2015. - 31 p.
  
• [Article] La Polynésie française n'aura pas son propre Conseil d'Etat : CE 10 mars mars 2015, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n°386585 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2015, n° n°10. - 1 p.
  
• [Article] Le Haut Conseil de la Polynésie française devant le Conseil d'État (bis repetita) Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2015, n° n°12. - 1 p.
  
• [Article] Compétence pour élaborer le régime social de solidarité en Polynésie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 Février 2015, n° n°8
  
• [Article] « Déclassement outre-mer » : l'extension à la collectivité d'outre-mer de Polynésie française de la législation relative à la prescription des créances sur les personnes publiques méconnaît les compétences de cette collectivité / Debene Marc ; Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 mars 2015, n° n°9. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n°233] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 21 janvier 2015. - 60 p.
  
• [Rapport] Rapport d'évaluation de la politique maritime, phase de diagnostic : Rapport d’analyse annexe / Bondaz Marianne ; Morin Yves ; Suche Jean-Michel. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Juin 2013, n° n°13-048/13-039/01bis. - 153 p.
  
• [Rapport] Rapport d'évaluation de la politique maritime, synthèse des scénarios, Dossier de synthèse / Morin Yves ; Suche Jean-Michel. -Paris : France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Novembre 2013, n° n°008799-03. - 88 p.
  
• [Rapport] Rapport d'évaluation de la politique maritime, phase de diagnostic : Rapport opérationnel / Bondaz Marianne ; Morin Yves ; Suche Jean-Michel. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Juin 2013, n° n°13-048/13-039/01. - 49 p.
  
• [Article] Les limites contentieuses de l'autonomie des collectivités ultra-marines / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°114, Tome IV. - 46 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre des compétences transférées à la Polynésie française : Arrêt rendu par Conseil d'Etat du 24 septembre 2014, n° 363252 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n° n°33. - 2 p.
  
• [Article] Compétences de l'État et de la Polynésie : transfèrera ou transfèrera pas ? ( CE, 24 sept. 2014, n° 363252 ) / Langelier Élise. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Octobre 2014, n° n°40. - 1 p.
  
• [Rapport] Introduction de l'Euro en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna : Rapport des groupes de travail juridique et économique -Paris : France. Ministère de l'outre-mer;France. Institut d'émission d'outre-mer;Agence française de développement;Banque de France, 2004. - 38 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-4 LOM du 19 septembre 2014 : Motivation des actes administratifs en Polynésie française. Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014 : Prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française . Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 3 p.
  
• [Article] Décisions n° 2014-3 LOM et n° 2014-4 LOM : Application en Polynésie française : - de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics, - - et de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Septembre 2014. - 21 p.
  
• [Rapport] Modernisation des soins primaires en Polynésie française : mise en place de la télésanté dans les iles isolées. Thèse pour le diplôme d'Etat de Docteur en médecine, Université Toulouse III Paul Sabatier / Raby François-Xavier. -Toulouse : Université Toulouse III - Paul Sabatier, Septembre 2013. - 84 p.
  
• [Article] Quelles sont les compétences respectives des juges administratif et judiciaire en matière de contrats aidés ? Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat, 11 avril 2014, Commune de Saint-Denis (de La Réunion), n° 359719 / Vialettes Maud. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 6 p.
  
• [Article] La complexe imbrication des compétences fiscales entre l'Etat et Saint-Barthélemy, Avis rendu par le Conseil d'Etat n° 369796 le 20 novembre 2013 / Dussart Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 30 juin 2014, n° n°23. - 5 p.
  
• [Article] Régime des décisions implicites en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : Arrêt rendu n° 358810 par le Conseil d'Etat, le 5 février 2014 / Moyrand Alain. Actualité juridique - Droit administratif, 14 juillet 2014, n° n°25. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines » [n°451] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 11 avril 2014, n° n°451. - 213 p.
  
• [Question minist.] Question orale : autorité de la concurrence en nouvelle-calédonie [n°790] / Tasca Catherine. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 juin 2014
  
• [Rapport] Observatoire des communes de Polynésie française : 2014 / Chaigneau Camille ; Thenaisie Mathieu. -Paris : Agence française de développement, Juin 2014. - 90 p.
  
• [Article] Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales / Menuret Jean-Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Mai 2014, n° n°20. - 10 p.
  
• [Article] Le président de la Polynésie française est-il compétent pour signer des conventions qui déterminent les obligations respectives de la Polynésie et des banques au titre des prêts bonifiés ? Conclusions sur arrêt du Conseil d’Etat, 6 décembre 2010, Polynésie c/Fritch, req.n°317171 / Liéber Sophie-Justine. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2011, n° n°3/2011. - 4 p.
  
• [Article] Précisions sur le régime des prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy : Avis rendu par Conseil d'Etat du 20 novembre 2013, n° 369796 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : 1° Maintien de la compétence de l'État pour percevoir et modifier les prélèvements sociaux (oui) ; 2° Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de la résidence principale imposées en vertu du Code des contributions de cette collectivité : exonération de prélèvements sociaux (oui) Revue de droit fiscal, 13 Février 2014, n° n°7. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat n°387.026 du 4 décembre 2012 : Répartition des compétences entre l’État et la Polynésie Française France. Conseil d'Etat, Décembre 2012. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport : L'aménagement des plages en Polynésie française : Entre une indispensable exploitation et valorisation touristiques ? / Luciani Pascal ; Tereino Toni. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, Octobre 2013, n° n°151/cesc . - 74 p.
  
• [Article] Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes instituée par Saint-Barthélemy : - 1° Compétence ratione materiae de la collectivité pour instituer cette taxe (oui) ; - 2° Méconnaissance par la collectivité de l'étendue de sa compétence (oui) Revue de droit fiscal, 12 décembre 2013, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Décision n°2013-308 QPC du 26 avril 2013, Loi du pays relative au Code minier de Nouvelle-Calédonie. Le difficile positionnement du conseil constitutionnel par rapport à la loi du pays : entre assimilation et reconnaissance des spécificités / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 977-982
  
• [Article] Bientôt des autorités administratives indépendantes (AAI) territoriales / Menuret Jean-Jacques. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 Décembre 2013, n° n°49
  
• [Rapport] L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Novembre 2013. - 136 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013 : Loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 678 DC : Loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 16 p.
  
• [Article] Pour créer une taxe, une collectivité d'outre-mer doit en préciser les éléments constitutifs : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 358701 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : imprécision de la taxe sur les installations électriques aériennes et de télécommunications Revue de droit fiscal, 24 octobre 2013, n° n°43. - 2 p.
  
• [Rapport] Mission d'inspection relative aux constructions scolaires du premier degré à Mayotte / Blot Yvan ; Ferri Eric ; Ringard Jean-Charles. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Juillet 2013, n° n°13-053/13-043/01;n°2013-063
  . - 176 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 3 LP, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2013. - 22 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-3 LP du 1er octobre 2013 : Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie : Commentaire du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2013. - 3 p.
  
• [Article] Audit du système économique de Nouvelle-Calédonie : Plaidoyer pour un droit de la concurrence moderne et efficace / Montet Christian ; Venayre Florent. Revue Lamy de la Concurrence, Juillet-Septembre 2013, n° n°36. - 18 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy à compter du 15 juillet 2007 -Paris : Saint-Barthélemy. Chambre territoriale des comptes, 4 mai 2013. - 32 p.
  
• [Article] Le système de santé en Polynésie française et son financement ( Cour des comptes, Rapport public annuel février 2011) France. Cour des comptes, Février 2011. - 28 p.
  
• [Article] La coordination des politiques publiques dans les départements-régions d'outre-mer. Le cas de la Martinique / Cantacuzene Roger. Annuaire des collectivités locales, 2002, vol. Vol. 22, n° n°22. - 13 p.
  
• [Article] Le droit français de l'action internationale locale : une analyse prospective / Chicot Pierre-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2013, n° n°30. - 16 p.
  
• [Article] L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? / Marcou Gérard. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2013, n° n°27. - p.1556-1563
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007 -Paris : Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes, 23 avril 2013. - 57 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013, Association « Ensemble pour la planète », (Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2013. - 14 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 308 QPC, Article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2013. - 31 p.
  
• [Article] Dossier : Réforme de la décentralisation, les projets de loi / Songoro Olivier ; Vincent Sandrine. Actualités sociales hebdomadaires, 26 avril 2013, n° n°2807. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? » organisé le 17 janvier 2013 [n°293] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 25 janvier 2013, n° n°293. - 144 p.
  
• [Article] Urbanisme et immobilier : enjeux juridiques et économiques / Chauchat Mathias ; Toubhans Yoann. Cahiers du LARJE, Mars 2013, n° n°2013-1. - 49 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Inapplicabilité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans la collectivité de Saint-Martin [n°242] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 mars 2013
  
• [Ouvrage] Les institutions en Nouvelle-Calédonie : Institutions politiques et administratives / Chauchat Mathias. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique, Août 2011. - 306 p.
  ISBN 978-2-35036-116-1
  
• [Article] Permis de conduire : Vers un dispositif spécifique à Saint-Martin St Martin's Week, 3 décembre 2012. - 1 p.
  
• [Article] L’institution de zones de restructuration de l’habitat spontané (ZRHS) est-elle du ressort de la province sud, de la Nouvelle-Calédonie ou des communes ? Conclusions sur avis du Conseil d'Etat, 27 juillet 2012, M. Philippe Michel, n° 357824 / Crépey Edouard. Bulletin juridique des collectivités locales, Octobre 2012, n° n°10/2012. - 4 p.
  
• [Article] Répartition des compétences d'urbanisme entre la Nouvelle-Calédonie et ses provinces Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2012, n° n°41. - p. 2254
  
• [Article] Outre-mer français / Thiellay Jean-Philippe. Répertoire de droit international, Juin 2012. - 14 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du cinquième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 2 février 2006 France. Ministère de l'outre-mer, 2 février 2006. - 3 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du troisième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 17 juin 2003 France. Ministère de l'outre-mer, 17 juin 2003. - 4 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du deuxième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 22 janvier 2002 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 22 janvier 2002. - 3 p.
  
• [Article] Relevé des conclusions du premier comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Mardi 2 mai 2000 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2 mai 2000. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de la Polynésie française / Moyrand Alain ; Préf. Debene Marc. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 550 p.
  ISBN 978-2-296-99278-8
  
• [Article] Fasc. 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 8 Mai 2012, n° Fasc. 468 . - 36 p.
  
• [Article] Recours pour excès de pouvoir : la demande d'exonération des bénéfices réinvestis est implicitement acceptée à l'expiration d'un délai de quatre mois, sans possibilité de remise en cause (Polynésie française) Revue de droit fiscal, 4 octobre 2012, n° n°40. - 4 p.
  
• [Article] Recours pour excès de pouvoir : la demande d'exonération des bénéfices réinvestis est implicitement acceptée à l'expiration d'un délai de quatre mois, sans possibilité de remise en cause (Polynésie française) Revue de droit fiscal, 4 Octobre 2012, n° n°40. - 4 p.
  
• [Article] De l'éclaircissement des règles de délégation de signature dans le cadre des provinces néo-calédoniennes : une jurisprudence en clair-obscur / Gueguen Romaric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 juillet 2012, n° n°28. - 5 p.
  
• [Article] L'articulation des politiques publiques étatiques et régionales. Le cas de la formation professionnelle à la Martinique / Réno Fred ; Daniel Justin. Annuaire des collectivités locales, 1989, vol. Vol. 9, n° n°9. - p.47-60
  
• [Article] Délégation de signature du président de province néo-calédonienne Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2012, n° n°8/2012. - p. 454
  
• [Article] Les nouvelles collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution : des statuts « sur mesure » destinés à répondre aux aspirations des élus et électeurs locaux / Jos Emmanuel. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil en Nouvelle-Calédonie (2010) -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 2010. - 139 p.
  
• [Article] Conditions de la délégation de signature du président de l'assemblée de province de Nouvelle-Calédonie Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 décembre 2011, n° n°51-52. - p. 6
  
• [Article] La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité / Dantonel-Cor Nadine. Droit administratif, Décembre 2011, n° n°12. - p. 16-20
  
• [Article] Différenciation(s) et identité(s) dans l'outre-mer français / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 21 novembre 2011, n° n°39/2011. - p. 2233-2240
  
• [Rapport] Un enfant singulier, une équipe plurielle : "Aider à construire les coordinations autour de l'enfant en Nouvelle-Calédonie". Mémoire de l'Ecole Nationale de la Santé Publique / Jubeau Thierry. -Rennes : France. Ecole Nationale de la Santé Publique (Rennes), 2001. - 159 p.
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est-elle ou non une "collectivité territoriale" ? / Roux André. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 121-123
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n°77] / Fleming Louis-Constant ; Procaccia Catherine. -Paris : France. Sénat, 3 novembre 2011, n° n°77. - 9 p.
  
• [Article] Biodiversité et ressources naturelles : Spécificité et efficacité du droit de la protection de la nature dans les collectivités françaises d'outre-mer / Stahl Lucile. France. Institut du développement durable et des relations internationales, Septembre 2009, n° n°05/2009. - 14 p.
  
• [Article] Biodiversité : La protection de la nature outre-mer : un droit encore peu avancé / Stahl Lucile. France. Institut du développement durable et des relations internationales, Février 2011, n° n°01/11. - 42 p.
  
• [Ouvrage] Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements - Rapport public thématique - Mai 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Mai 2011. - 206 p.
  ISBN 978-2-11-008669-3
  
• [Rapport] Etudes & documents : Pertinence et faisabilité de dispositifs d'accès et de partage des avantages en Outre-mer sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées / Maurel Françoise. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du dévoloppement durable, des transports et du logement, Septembre 2011, n° n°48. - 330 p.
  
• [Article] Dossier : Quel avenir pour le département ? / Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine ; Marcou Gérard ; Long Martine ; Rihal Hervé ; Gilles William. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2011, n° n°32/2011. - p. 1817-1847
  
• [Article] L'assemblée de la Polynésie française est compétente pour édicter des dérogations au secret professionnel pour les besoins du contrôle fiscal Revue de droit fiscal, 1 septembre 2011, n° n°35. - 6 p.
  
• [Rapport] La coopération régionale des départements et régions d'outre-mer (Thèse pour le doctorat en droit public) / Detrez-Cambrai Hélène ; Dir. Carton Jean-Paul. -Douai : Université d'Artois. Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Douai), 5 juin 2009. - 480 p.
  
• [Discours] Intervention du Premier ministre, Conférence de presse à l'issue du Comité des signataires de l’accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Cassini, le 8 juillet 2011 / Fillon François. France. Premier ministre, 8 juillet 2011. - 5 p.
  
• [Article] Relevé de conclusions du IX ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 juillet 2011 France. Premier ministre;Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 8 juillet 2011. - 6 p.
  
• [Rapport] Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique -Paris : France. Direction générale des collectivités locales, 2011. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°719] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°719. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (Texte définitif) [Texte adopté n°718] -Paris : France. Assemblée nationale, 12 juillet 2011, n° n°718. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Article] De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française / Poujade Bernard. Revue juridique polynésienne, 2011, vol. Vol. 17. - p.93-96
  
• [Article] L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Tucny Edwige. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2397-2419
  
• [Article] Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2387-2395
  
• [Article] Les actions extérieure et interne d'une région régie par l'article 73 de la Constitution / Capitolin Jean-Louis. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2006, n° n°113 (2006-2). - p. 869-885
  
• [Article] Paradoxes sur les communes dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie / Pastorel Jean-Paul. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2011, n° n°3. - 31 p.
  
• [Article] Fasc. 130-50 : Nouvelle-Calédonie (Mis à jour au 04/10/2009) / Christnacht Alain ; Taillefait Antony. Jurisclasseur Administratif, 10 juin 2009, n° Fasc.130-50. - 44 p.
  
• [Article] Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 4 février 2011, n° Fasc. 470. - 37 p.