Pole Doc Outre-merDocuments : Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ?

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Auteurs : Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 19 octobre 2015

Nbre/N° de page : 29 p.

Cote : A6421-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; INTERCOMMUNALITE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT

Dossier conscré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes :
- Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ?
- Des intercommunalités renforcées
- Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transformé
- L'accompagnement financier de la réforme territoriale

Numéro : 34

Date de publication : 19 octobre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
[Article] Solidarités et égalité des territoires / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
[Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
[Article] La métropole du Grand Paris à l'issue de la loi NOTRe / Daucé Solenne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
[Article] Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Gardère Anne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.