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• [Article] L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières. Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? / Cabannes Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2018, n° n°13/2018
  
• [Rapport] Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales effectuée à la demande de Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Baraduc Bruno ; Léger Marc. France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Inspection générale des affaires maritimes, Mars 2012. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat [n°3721] / Erhel Corinne ; Piron Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 mai 2016, n° n°3721. - 372 p.
  
• [Article] La déconcentration nouvelle est arrivée ! / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 juin 2015, n° n°24. - 7 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales et la transition énergétique / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 juin 2015, n° n°23. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2] / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°2, n° n°3805. - 127 p.
  
• [Article] Polynésie française : le transfert de compétences est effectif même si les charges ne sont pas compensées / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2010, n° n°10/2010. - p. 528
  
• [Article] Guyane : L'évolution dépendra de l'article de la Constitution : A chacun son article de la Constitution / Alcide Kerwin. France-Antilles Guyane, 16 mai 2009. - 2 p.
  
• [Article] Acteurs institutionnels et jeux des acteurs en Polynésie française / Tesoka Laurent. Conflits actuels, 2002, n° n°10. - p. 90 -100
  
• [Article] Décentralisation acte II : Le rideau se lève / Perrin Bernard. Revue administrative (la), Septembre - Octobre 2002, n° n°329. - p. 512-516
  
• [Article] Eléments de réflexion sur les rapports métropole - Polynésie française / Joyau Marc. Petites affiches (Les), 23 décembre 1991, n° n°153. - p. 17-20
  
• [Ouvrage] La décentralisation et le citoyen / Présenté par Brunet-Léchenault Claudette ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2000. - p. m.
  ISBN 07674538
  
• [Rapport] Contributions-cadres du conseil économiques et social régional de La Réunion pour la préparation de la loi d'orientation pour l'outre-mer / La Réunion. Conseil économique et social régional. Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion, 1999. - 35 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la décentralisation [239] / Hoeffel Daniel. -Paris : France. Sénat, Mars 1997, n° n° 239. - 138 p.
  ISBN 12494356
  
• [Ouvrage] Les pays / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. -Paris : La Documentation française , Octobre 2001. - 99 p.
  ISBN 2110049707
  
• [Article] L'Etat depuis la décentralisation / Lise Claude. Pouvoirs dans la Caraïbe, Septembre 2001, n° n° 12. - p. 11-26
  ISBN 11431865
  
• [Ouvrage] L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales / Brunel Jean-Pierre. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 20 juin 2001. - p.m.
  ISBN 0767-7538
  
• [Article] Modifier la Constitution pour poursuivre la décentralisation / Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, Juin 2001, n° n° 49 II/2001. - p. 109-114
  
• [Article] De l'utopie aux réalismes / Rocard Michel. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 36-38
  ISBN 2857021267
  
• [Article] La décentralisation à refaire / Rémond Bruno. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 19-25
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Décentralisation : acte II / Mauroy Pierre. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 12-18
  ISBN 2857021267
  
• [Dossier] Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du gouvernement sur la décentralisation, le 17 janvier 2001 [2869] / Présenté par Jospin Lionel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 janvier 2001, n° n°2869. - 11 p.
  ISBN 2111098418
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Préf. Denoix de Saint Marc Renaud. -Paris : Ed. Dalloz, Août 1999. - 590 p.
  ISBN 2247035639
  
• [Ouvrage] La décentralisation contre L'Etat (l'Etat semi-centralisé). Nouvel essai / Aubry François-Xavier. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Avril 1992. - 181 p.
  ISBN 2275006184
  
• [Ouvrage] Les nouvelles relations Etat - collectivités locales. Colloque de Rennes. Avril 1990 / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : La Documentation française , Juin 1991. - 395 p.
  ISBN 2110024755