Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome III. - 60 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation à Mayotte : Compte rendu officiel du 20 février 2013 / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix ; Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013. - 56 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III, n° n°154. - 63 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Accueil en Australie des Français de Nouvelle-Calédonie malades [n°53] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 4 octobre 2012. - p. 2172
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° n°675. - 140 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012. Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° N°676. - 94 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur : - - le projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, - - et sur le projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. [n°69] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 novembre 2007, n° n° 69. - 250 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°112] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III, n° n° 112. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010 / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Juin 2011, n° n°593. - 117 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion : - -– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - –- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique / Gosselin Philippe ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3619-3620;n°715. - 130 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française / Quentin Didier ; Cointat Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 5 juillet 2011, n° n°3618;n°718. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n°530] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 18 mai 2011, n° n°530. - 164 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des afffaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°284] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n° 284. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n°467] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 27 avril 2011, n° n°467. - 402 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010 [n°308] : "Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage" / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 15 février 2011, n° n°308. - 79 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°116-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome VII, n° n° 116. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée) et le projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée)[n°17] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2010, n° n°17. - 96 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur les Îles Eparses [n°299] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 17 février 2010, n° n°299. - 105 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°106-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome VII, n° n° 106. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration centrale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras tendant à permettre à Saint-Bartélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans et sur la proposition de loi organique de MM. Louis-Constant Flemming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n°55] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 octobre 2009, n° n°55. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances. / Présenté par Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 22 juillet 2009, n° n° 584
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - -le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, - -Le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n° 490. - 435 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008 [n°130] / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2008, n° n°130. - 135 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 [n°115] / Hyest Jean-Jacques ; André Michèle ; Cointat Christian ; Détraigne Yves. -Paris : France. Sénat, 27 novembre 2008, n° n°115. - 119 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°104-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome VII, n° n° 104. - 92 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur la présence française en Arctique, en Antarctique et dans les Terres australes [n°132] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°132. - 77 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI : outre-mer [n°96-Tome VI] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome VI, n° n° 96. - 86 p.
  
• [Question parl.] Produit actuel de la fiscalité dans chaque département d’outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. - Questionnaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Réorganisations administratives engagées, notamment celles induites par la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat. / Cointat Christian ; Lise Claude. 2006, n° n° 7
  
• [Question parl.] Mesures conduites dans ce cadre des stratégies ministérielles de réforme (SMR) et leur articulation avec la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat. / Cointat Christian ; Lise Claude ; Torre Henri. 2006, n° n° 8 + 8 CAE + 8 CF
  
• [Question parl.] Répartition et la consommation des fonds structurels européens alloués aux départements d'outre-mer pour la période 2000-2006. Indiquer si de nouvelles mesures sont envisagées en vue d'une amélioration de la gestion et de la consommation des crédits européens alloués aux départements d'outre-mer. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 66
  
• [Question parl.] Incidences de la réforme des fonds structurels communautaires sur les départements d'outre-mer et la répartition des fonds communautaires 2007-2013. - b) Faire le point sur les financements apportés au titre de la politique régionale (INTERREG, ... ) - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 65
  
• [Question parl.] a) Mesures adoptées par la Communauté européenne en faveur des départements d'outre-mer. Retracer et analyser l'évolution du montant des différents types d'aides fournies au cours des cinq dernières années (POSEIDOM ... ). - b) Évolution des règles relatives à l'OCM banane et à l'OCM sucre. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 64
  
• [Question parl.] Montant et degré d'engagement des fonds de concours européens. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 19
  
• [Question parl.] Note chiffrée sur la politique menée par l'Union européenne en faveur des DOM/ROM et des COM et sur l'aide apportée par les autres Etats membres à leurs territoires placés dans une situation comparable. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 83
  
• [Question parl.] Mémorandum présenté par le Gouvernement français à la Commission européenne le 14 avril 2003 et sur les suites données à ses propositions par les institutions européennes. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 63
  
• [Question parl.] Situation des différents départements d'outre-mer face à l'Union européenne et l'application de l'article 299-2 du Traité CE de 2001 à 2006. Questionnaire établi par les commissions des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Action entreprise en faveur de la prévention et de l'indemnisation des effets des catastrophes naturelles et les actions en faveur de la défense de l'environnement spécifiques aux départements d'outre-mer. Faire en particulier le point sur l'application, pour les départements et régions d'outre-mer, de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 60
  
• [Question parl.] Situation des départements d’outre-mer au regard de la politique d’aménagement du territoire et bilan des mesures nouvelles dans ce domaine. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 60
  
• [Question parl.] Principaux résultats des recherches scientifiques conduites en Antarctiques au cours des années 2005 et 2006 et leurs modalités de financement. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 169
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 165
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 152
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 123
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 102
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires dans les départements d’outre-mer (surpopulation carcérale, travaux immobiliers, personnels). En particulier, donner des indications sur l’avancement du projet de centre pénitentiaire à la Réunion et de la Guyane. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 49
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 164
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 151
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 121
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 100
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des cours et tribunaux. - Point sur la situation immobilière des juridictions des départements d’outre-mer en précisant si des travaux de rénovation ou de construction sont en cours ou envisagés, notamment à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Cayenne. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46 -47
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 163
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif et de la justice cadiale (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 149
  
• [Question parl.] Activité du tribunal administratif de Mata-Utu et celle des juridictions judiciaires dont le ressort comprend Wallis et Futuna. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 136
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 120
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux en soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 99
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif dans chacun des départements d’outre-mer pendant les cinq dernières années. - Statistiques du nombre des dossiers traités, les délais moyens et le stock des affaires en souffrance (10 dernières années). Comparer avec les statistiques enregistrées en métropole. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46
  
• [Question parl.] DOM : Bilan des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des juridictions dans chaque département d’outre-mer, en faisant apparaître clairement les vacances d’emplois. Postes de la protection judiciaire de la jeunesse. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46
  
• [Question parl.] État des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale dans chacun des départements d’outre-mer et présenter l’évolution de ces effectifs sur les dix dernières années ainsi que l’articulation des circonscriptions de la police et de la gendarmerie. Des mesures spécifiques sont-elles envisagées, notamment en Guyane, à la Réunion et à Saint-Martin ? Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 48
  
• [Question parl.] Chronologie des principaux évènements ayant concerné l’ordre public dans chaque département d’outre-mer. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 44
  
• [Question parl.] Immigration en provenance des Comores et mesures prises pour l’endiguer. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 146
  
• [Question parl.] Point de la situation créée par l’immigration clandestine, en provenance d’Asie en particulier, et mesures prises pour y remédier. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 103
  
• [Question parl.] Point sur la situation créée par l’immigration clandestine dans les départements d’outre-mer, notamment à Saint-Martin, en Guyane et à la Réunion. Analyser cette immigration (provenance, nature). Mesures prises en la matière. Éléments de comparaison avec la situation nationale. État d’avancement du projet de mise aux normes du centre de rétention administrative de Cayenne. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 50
  
• [Question parl.] Point sur la coopération internationale en matière de lutte contre l’immigration illégale et de lutte contre le blanchiment (accords de réadmission, de reconduite à la frontière des immigrés clandestins…). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 51
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance à Wallis et Futuna. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 135
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance et de la criminalité en Nouvelle-Calédonie au cours des dix dernières années (spécificités locales, délinquance des mineurs). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 98
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance et de la criminalité en Polynésie française depuis dix ans (spécificités, crimes et délits, délinquance des mineurs). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 119
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance et de la criminalité à Mayotte depuis dix ans ( spécificités, crimes et délits, délinquance des mineurs). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 148
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance et de la criminalité à Saint-Pierre-et-Miquelon depuis dix ans ( spécificités, crimes et délits, délinquance des mineurs). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 162
  
• [Question parl.] Évolution de la délinquance, notamment des mineurs, et de la criminalité constatées par les services de police et de gendarmerie dans chacun des départements d’outre-mer, au cours des cinq dernières années. En particulier : - a) Bilan de l’action du groupement d’intervention régional (GIR) dans chacun des départements d’outre-mer - b) Bilan quantitatif des opérations « Anaconda » pour 2005 et 2006. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 45
  
• [Question parl.] Bilan des contrats de plan État-régions. - a) Répartition par département des crédits d'Etat inscrits dans les contrats de plan Etat-région concernant les départements d'outre-mer pour la période 2000-2006. - b) Contenu des contrats de plan 2007-2013. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 59
  
• [Question parl.] Budget du territoire pour 2006 et les prévisions pour 2007. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 166
  
• [Question parl.] Bilan de l'ensemble des aides versées par l'Etat à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis dix ans. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 158
  
• [Question parl.] Point sur l’application de la loi n° 2001-616 portant réforme du statut de Mayotte du 11 juillet 2001, en présentant en particulier les évolutions intervenues en matière de droit civil et les transferts de compétence de l’Etat à la collectivité. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 144
  
• [Question parl.] Mise en œuvre de la convention de développement conclue avec l'Etat. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 139
  
• [Question parl.] Bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de plan conclu avec l'Etat pour la période 2000-2006. Présenter les axes du prochain contrat de plan. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 138
  
• [Question parl.] Bilan du redressement des finances locales mis en œuvre après l’accord du 25 novembre 2003. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 131
  
• [Question parl.] Bilan de l'application de la convention de développement 2003-2007. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 130
  
• [Question parl.] Mise en œuvre du contrat de développement 2000-2004, prolongé jusqu'au 31 décembre 2005 et présenter le nouveau contrat de développement pour 2006-2010. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 129
  
• [Question parl.] Budget du territoire pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 127
  
• [Question parl.] Installation et fonctionnement de la chambre territoriale des comptes - observations formulées par elle. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 122
  
• [Question parl.] Bilan de la situation juridique des communes de PF et présenter ses perspectives d’évolution. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 118
  
• [Question parl.] Fonctionnement du Fonds intercommunal de péréquation (FIP). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 111
  
• [Question parl.] Utilisation des dotations versées par l’Etat à la Polynésie Française en vertu de la convention du 4 octobre 2002 en vue d’aider à la reconversion de l’économie polynésienne après l’arrêt définitif des essais nucléaires. Indiquer les principaux projets d’équipement réalisés en application du programme stratégique pour le renforcement de l’autonomie économique polynésienne. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 109
  
• [Question parl.] Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État et la Polynésie française. Faire le point sur la mise en œuvre des contrats conclus à la fin de l'année 2000 et indiquer l'état d'avancement des nouveaux contrats. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 108
  
• [Question parl.] Budget de la Polynésie française pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 107
  
• [Question parl.] Dotation globale de développement économique attribuée à la Polynésie française. Questionnaire établi par les commissions du Sénat (CAS - CF et CL) / Lise Claude ; Cointat Christian ; About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° CAS N°55 - CF N° 23 - CL N° 23
  
• [Question parl.] Moyens affectés au haut-commissariat à Nouméa et dans les trois provinces (moyens en personnel, moyens logistiques, évolution au cours des dix dernières années). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 104
  
• [Question parl.] Observations formulées par la chambre territoriale des comptes. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 101
  
• [Question parl.] Perspectives d’évolution des dotations versées à la Nouvelle-Calédonie après les demandes exprimées dans le cadre de la réunion comité des signataires de l’Accord de Nouméa du 20 janvier 2005. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 97
  
• [Question parl.] Transferts de compétences et le versement des dotations de compensation corrélatives à la Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 28 novembre 2006, n° n° 96
  
• [Question parl.] État d'avancement de schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, prévu à l'article 211 de la loi organique du 19 mars 1999. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 92
  
• [Question parl.] Politique menée en matière d'aménagement du territoire et de désenclavement des provinces. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 90
  
• [Question parl.] Bilan de la politique contractuelle menée entre l’État, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et les provinces, d'autre part : faire le point de la mise en œuvre des six contrats de développement signés au cours du dernier trimestre 2000 en application du point 4.2 de l'accord de Nouméa (montants, part de chaque partenaire dans le financement des contrats, projets mis en œuvre au titre des différents contrats, taux d'exécution des différents contrats, prolongation) Indiquer l'état d'avancement de la préparation des nouveaux contrats de développement. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 87
  
• [Question parl.] Budget de la Nouvelle-Calédonie et de chacune des trois provinces pour 2006 et les prévisions pour 2007 (dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, ressources fiscales, subventions, emprunts). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 86
  
• [Question parl.] Organisation et le fonctionnement des transports publics dans chacun des départements d'outre-mer. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 61
  
• [Question parl.] Efforts conduits en 2005 pour le renforcement de la situation financière des communes situées dans les collectivités d'outremer et en Nouvelle-Calédonie. ( Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 77
  
• [Question parl.] Conditions d’exécution du budget des collectivités d’outre-mer, de la NC et des TAAF pour 2007 (tableau récapitulatif distinguant, pour les dépenses en capital, les autorisations de programme des crédits de paiement ; montant des transferts, virements et reports de crédits et justification de ces mouvements). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 74 A
  
• [Question parl.] Situation des départements d’outre-mer au regard de la politique d’aménagement du territoire et bilan des mesures nouvelles dans ce domaine. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 41
  
• [Question parl.] Données chiffrées précises retraçant les transferts de fonds publics en provenance et à destination des différents départements d'outre-mer au cours des dix dernières années. Préciser le produit actuel de la fiscalité dans chaque département d'outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 34
  
• [Question parl.] Tableaux retraçant : - -les budgets des départements pour 2006, prévisions pour 2007 ;-les budgets des régions pour 2006, prévisions pour 2007. Commenter en précisant en particulier les domaines prioritaires d’intervention de chacune des collectivités territoriales et l’articulation des interventions des deux niveaux institutionnels. Questionnaire établi par la commission des lois du sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 42
  
• [Question parl.] DOM : nature et évolution récente de l’endettement de chacune des catégories de collectivités territoriales. Comparaison avec moyennes enregistrées en métropole. - b) Bilan des observations des chambres régionales des comptes et de la cour des comptes. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°43
  
• [Question parl.] État d’application de la convention entre la France et le Brésil relative à l’édification du pont sur l’Oyapock. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 b
  
• [Question parl.] État d’avancement du processus de ratification de l’accord franco-néerlandais sur Saint-Martin. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 C
  
• [Question parl.] Liste et détail des conventions de coopération conclues par l’Etat ou des accords conclus par les communes, groupements de collectivités, départements ou régions d’outre-mer depuis 1995. De nouvelles actions sont-elles envisagées ? Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 a
  
• [Question parl.] a) Relations des départements d’outre-mer avec les Etats voisins, tant dans les Antilles-Guyane que dans l’Océan indien. - b) Décisions prises en 2005 et 2006 par l’instance de concertation des politiques régionales de la zone Antilles-Guyane. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°38
  
• [Question parl.] Actes adoptés par les congrès des élus régionaux et départementaux des départements française d’Amérique en 2005 et 2006. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°73
  
• [Question parl.] [LOPOM] Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat / Torre Henri ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°14
  
• [Question parl.] [LOPOM] Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat / Torre Henri ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°10
  
• [Question parl.] [LOPOM] Évaluation du dispositif d'exonérations et de dépenses fiscales en outre-mer, (200.000 euros prévus dans la loi de finances pour 2006) Communication du rapport au Parlement. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat. / Cointat Christian ; Torre Henri. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°12
  
• [Question parl.] Installation et fonctionnement de la chambre territoriale des comptes, rappel des observations formulées par elle. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°122
  
• [Question parl.] Observations formulées par la Cour des comptes et par le contrôle général économique et financier sur la gestion du dernier exercice clos. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Lise Claude ; Torre Henri ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°14
  
• [Question parl.] Principales évolutions constatées, au regard des priorités gouvernementales et ministérielles. Justifier les écarts les plus importants. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°13
  
• [Question parl.] Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre : - la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005, - les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports, - les ouvertures sur « fonds de concours », - le montant des transferts, virement et répartitions, - les gels de crédits en cours, - les annulations décidées, - le montant effectivement disponible, - les dépenses réellement engagées. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°12
  
• [Question parl.] Crédits votés en loi de finances initiale aux crédits mis effectivement à la disposition des services. Taux de consommation des crédits mis effectivement à la disposition des services. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°11
  
• [Question parl.] Comparaison entre les données de la loi de finances et celles de l’exercice clos (tableau chiffré par actions et sous-actions). PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°10
  
• [Question parl.] État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants : -engagements de dépenses par anticipation ; -dépassement de crédits évaluatifs ; -répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ; -virement de crédits ; -transferts de crédits ; -décrets d’avance ; -annulations de crédits ; -report de crédits ; -rétablissements de crédits. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°9
  
• [Question parl.] Tableaux, assortis d’un commentaire détaillé, sur l’exécution (dernier exercice clos) du budget de la mission (nomenclature des comptes de l’administration) et les présenter selon la nouvelle maquette budgétaire : - par programmes, actions et sous-actions ; -par titres et catégories de dépenses. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°8
  
• [Question parl.] Synthèse des principales mesures réglementaires affectant la disponibilité des crédits par rapport aux dotations prévues dans la loi de finances initiale. Justification de ces modifications. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°7
  
• [Question parl.] a) Conditions d’exécution du budget pour les départements d’outre-mer pour 2006. - b) Montant des transferts, virements et reports de crédits et leurs motivations. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis - de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°29
  
• [Question parl.] Projet de budget 2007 - Point sur la manière dont les crédits de paiement et les autorisations d'engagement proposés pour 2007 répondent à la situation budgétaire du logement, caractérisée par un très grand écart entre les AP et les CP. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°17
  
• [Question parl.] Projet de budget 2007 - Part des projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie au sein des dépenses fiscales prévues en 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / About Nicolas ; Torre Henri ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°16
  
• [Question parl.] Budget 2007. Axes prioritaires de l’action du gouvernement pour les départements et régions d’outre-mer pour les années à venir et leur traduction dans le projet de budget pour 2007. Grandes lignes du projet de budget pour 2007 et les principales évolutions par rapport à la loi de finances pour 2006 en distinguant les crédits affectés aux départements d’outre-mer d’une part, de ceux affectés aux collectivités d’outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF, d’autre part. - - Évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue dans le budget 2006 par rapport aux budgets 2005 et 2004 dans un tableau . PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°30
  
• [Question parl.] Budget 2007. Note synthétique sur les grandes évolutions des crédits dans la présente loi de finances, précisant les grandes orientations et les priorités du ministère. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian ; Torre Henri ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Lise Claude ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°1
  
• [Question parl.] Partenariat public-privé. Opérations inscrites au hors bilan de l’Etat. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°45
  
• [Question parl.] Investissements réalisés par les gestionnaires de programmes au cours de l’année passée dans le cadre d’un partenariat public-privé (partenaires, montants, durée des engagements…). Perspectives pour 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°44
  
• [Question parl.] Écarts constatés entre les objectifs prévus et les objectifs atteints. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°24
  
• [Question parl.] Éventuelles difficultés méthodologiques pour construire ou renseigner certains indicateurs de performance. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°23
  
• [Question parl.] Réponse aux recommandations formulées par les assemblées lors de l’examen de la dernière loi de finances et dans le cadre de rapports d’information sur les objectifs et indications de performance. Modifications apportées aux indications de performance par rapport à l’avant-projet annuel de performance annexé à loi de finances pour 2006. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°22
  
• [Question parl.] Patrimoine. Montant des recettes issues de cessions et de locations d’immeubles opérées au cours des cinq dernières années. Perspectives pour l’année 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°43
  
• [Question parl.] Patrimoine. Opérations de valorisation du patrimoine (présentation particulière pour l’immobilier). PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°42
  
• [Question parl.] Patrimoine. Éléments du patrimoine relevant de la mission. Mise à jour du tableau général des propriétés de l’Etat (TGPE) pour la mission. Plf 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°41
  
• [Question parl.] Justification au premier euro. Crédits demandés pour chaque titre et, à l’intérieur de ceux-ci, pour chaque catégorie de dépenses, en distinguant autorisations d’engagement et crédits de paiement. PLF 2007- Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°18
  
• [Question parl.] Justification au premier euro. Crédits demandés pour chaque action et sous action. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°17
  
• [Question parl.] Tableau retraçant l’évolution depuis 1996 du budget consacré aux DOM par rapport au budget de l’Etat, en individualisant la situation de chacun des quatre DOM. par rapport à celle de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon, devenus des collectivités d’outre-mer. Distinguer : - - l’évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue, hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains, du budget 2007 par rapport aux budgets 2005 et 2006 dans un tableau. - la ventilation de l’effort global consenti par le budget de l’Etat en faveur de chacune des collectivités. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°30 b
  
• [Question parl.] Point sur la « dette» de l'Etat, et sur les créances impayées sur le logement. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat. / Torre Henri ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°18
  
• [Question parl.] Part des crédits affectés aux collectivités d’outre-mer (PF,WF, Mayotte et SPM), à la NC et aux TAAF en distinguant : - l’évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue, hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains, du budget 2007 par rapport aux budgets 2006 et 2005 dans un tableau. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la Commission des des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°74 b
  
• [Question parl.] Répartition géographique des crédits pour les années 2006 et 2007 entre les départements et collectivités d'outre-mer, pour la mission « outre-mer et pour l'ensemble des missions du budget général. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la Commission des des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°5
  
• [Question parl.] Répartition géographique des crédits dépensés en 2004 et 2005 entre la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les TAAF et Wallis et Futuna. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales. / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°15
  
• [Question parl.] Budgets opérationnels de programme (BOP), pour chaque programme, et déconcentration des crédits. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°3
  
• [Question parl.] Objectifs des indicateurs du programme [emploi outre-mer] : réévaluation suite au rapport spécial pour 2006. Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°15
  
• [Question parl.] Bilan des dispositifs mis en place et des opérations menées pour lutter contre la pêche illicite dans la ZEE française. Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°170
  
• [Question parl.] Point sur la présence de l'IFREMER dans l'archipel. Questionnaire du Sénat - M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°160
  
• [Question parl.] Point sur l'application et la renégociation des accords de pêche avec le Canada. Questionnaire du Sénat - M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°157
  
• [Question parl.] Évolution de l'activité d'élevage de coquilles lancée à Miquelon. Montant des aides versées par l'Etat, la collectivité et l'Union européenne à cette activité. Questionnaire du Sénat - M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°156
  
• [Question parl.] Point sur l'avenir du régime de l' « OMC Banane ». (Référence : Sénat - CAS - N° 51) - (voir également Sénat -CL N° 64) PLF 2007. Questionnaire du Sénat / About Nicolas ; Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°51
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome III : Annexes / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome3}. - 564 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome II : Tableau comparatif / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome2}. - 623 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - - le projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, - - et le projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer [n°25], Tome I : Rapport / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°25 {Tome1}. - 583 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche [n°19721] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°6. - p.370
  
• [Question minist.] Outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport [n°19847] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°2. - p.2697
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004 [n°329] / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°329. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VIII : Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [n°79-Tome VIII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome VIII, n° n° 79. - 43 p.
  
• [Question minist.] Séjour des étrangers conjoints de français dans les collectivités d'outre-mer [n°11549] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°33. - p.1871
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 16 février 2004, n° n°216. - 58 p.