Éléments du patrimoine relevant de la mission. Mise à jour du tableau général des propriétés de l’Etat (TGPE) pour la mission. (Référence : Sénat - CAS - N° 41)

Numéro : n°41

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales