Documents (Auteurs)

• [Article] L'Agence nationale du sport : entre attente et nombreuses interrogations / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 1 p.
  
• [Article] Rétention administrative à Mayotte : délai d’intervention du juge / Pastor Jean-Marc. Dalloz actualité, 1 février 2019. - 1 p.
  
• [Article] La feuille de route du Ministère de l'Intérieur / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 1 p.
  
• [Article] L'obligation de notification des recours est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 2001. Conseil d'Etat, 22 février 2017, n°404007 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2017, n° n°8/2017. - 3 p.
  
• [Article] Une loi pour renforcer l'action diplomatique des territoires ultramarins / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 novembre 2016, n° n°40/216. - 1 p.
  
• [Article] L'indemnisation des victimes des essais nucléaires relève d'un dispositif de solidarité nationale et du plein contentieux, Conseil d'Etat, 17 octobre 2016, n°400375 - / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2016, n° n°35. - 3 p.
  
• [Article] Une collectivité d'outre-mer a-t-elle une compétence extra-territoriale ? Conseil d'Etat, 30 novembre 2015, n°388299 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 7 décembre 2015, n° n°41. - 3 p.
  
• [Article] Marge de manoeuvre du juge du référé-suspension environnemental, Conseil d'Etat, 19 juin 2015, n°386291 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 3 p.
  
• [Article] L'adoption amère de la loi actualisant le droit des outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 12 octobre 2015, n° n°33. - 1 p.
  
• [Article] L'adaptation nécessaire de l'octroi de mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Article] Compétence du juge judiciaire en matière d'action domaniale : Tribunal des conflits 13 avril 2015, Province des Iles Loyauté / Compagnie maritime des Iles, n°3993 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2015, n° n°14. - 3 p.
  
• [Article] La Polynésie française n'aura pas son propre Conseil d'Etat : CE 10 mars mars 2015, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, n°386585 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2015, n° n°10. - 1 p.
  
• [Article] Portée des dispositions codifiés d'une ordonnance non ratifiée : CE 6 décembre 2013, Région Guyane, n°357249 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 16 décembre 2013, n° n°43. - 1 p.
  
• [Article] Pouvoirs de la Polynésie française et liberté du commerce et de l'industrie : Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 16 octobre 2013, n° 365067 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 octobre 2013, n° n°36. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : La coopération décentralisée / Tulard Marie-José ; Gounin Yves ; Pastor Jean-Marc ; Dauge Yves. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Décembre 2011, n° n°12. - 15 p.
  
• [Article] Deux lois pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 décembre 2009, n° n°44/2009. - p.2436
  
• [Article] Les circulaires pour être opposables devront être en ligne sur un site internet unique / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 15 décembre 2008, n° n°42/2008. - p.2309
  
• [Article] Présentation du projet de loi de développement économique de l'outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 août 2008, n° n°28/2008. - p.1520
  
• [Article] Conséquences de la loi du 20 novembre 2007 sur les recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) en Guyane / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 août 2008, n° n°28/2008. - p.1517
  
• [Article] Le recensement en Polynésie ne porte pas atteinte au respect de la vie privée et familiale / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 juillet 2008, n° n°27/2008. - p.1467