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- 47 p.
Cote : A5383-FP3
Ce fascicule est consacré à l'examen des modalités particulières d'application de la TVA dans les trois départements d'outre-mer où elle a été introduite : Guadeloupe, Martinique et Réunion. En effet, si l'ensemble des textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales s'y applique, ces départements bénéficient de mesures d'allégement consistant essentiellement dans l'application de taux particuliers de la TVA et de régimes d'exonération spécifiques.
Ce fascicule est consacré à l'examen des modalités particulières d'application de la TVA dans les trois départements d'outre-mer où elle a été introduite : Guadeloupe, Martinique et Réunion. En effet, si l'ensemble des textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales s'y applique, ces départements bénéficient de mesures d'allégement consistant essentiellement dans l'application de taux particuliers de la TVA ...
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE
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