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Documents  DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE | enregistrements trouvés : 1

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Note d'information du 20 mai 2015 relative à la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2015 Morvan Serge | France. Ministère de l'Intérieur 20 mai 2015

Texte officiel

- 6 p.
Cote : T75-FP2

La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) pour l'année 2015.

FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; OUTRE MER ; DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

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Type

Texte officiel [1]

Auteurs

Morvan Serge [1]

Date de parution

2015 [1]

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