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1 Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994

Litec 1994

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1 Code constitutionnel 2001 commenté et annoté

Litec 2000

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Gerer mes paniers

1 Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la ...

Litec 2004

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Gerer mes paniers

1 Code constitutionnel 2011

Litec Novembre 2010

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Gerer mes paniers

1 Code constitutionnel : édition 2017

LexisNexis 2016

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1 UH Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-B...

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets n°30 5 février 2016

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Gerer mes paniers

1 Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° ...

France. Sénat n°467 2000

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Gerer mes paniers

1 Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2000-347 du 19 avril 2000, n° 2000-27 du 13 janvier 2000, n° 2000-352 du 19 avril 2000, prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre ...

France. Sénat n°468 2000

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1 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de ...

France. Sénat n° 52 2001

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1 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , ...

France. Sénat n° 51 2001

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