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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		La promulgation des lois et des décrets en Polynésie française Nouveau	Revue juridique et politique indépendance et coopération	n° 3	1994	G 4 Gerer mes paniers

1		Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - administration - actes administratifs - publicité )[n°27287] Nouveau	Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale	n°8	2004	G 4 Gerer mes paniers

1		Les collectivités locales face aux langues régionales Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n° 4	20 avril 2000	G 4 Gerer mes paniers

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