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Documents  REFORME ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 144

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Z Témoignages

Une réforme statutaire pour la Corse. Pourquoi pas la même à La Réunion ? Tribune libre d’André Oraison |  5 septembre 2015

Témoignages

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? |  23 mars 2009

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 |  17 mai 2010

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

"Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) |  31 mai 2010

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire |  21 juin 2010

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales |  26 juillet 2010

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances |  24 janvier 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre |  7 mars 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? |  4 avril 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Les relations administration-citoyens dans la loi de simplification du droit |  27 juin 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

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