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Documents  PROJET DE LOI | enregistrements trouvés : 203

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Z Témoignages

DOM, ROM, COM, POM : le Parlement réorganise l’Outre-mer |  19 février 2007

Témoignages

Loi Programme pour l'Outre-Mer : Entre incertitudes et incohérences... L'avenir des économies ultra-marines est en jeu |  27 mars 2008

Témoignages

Échange de courriers entre Paul Vergès et François Hollande. Préalables à l'égalité réelle |  1er septembre 2016

Témoignages

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La commission des Lois du Sénat adopte de multiples amendements sur les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer |  30 octobre 2006

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La Nouvelle-Calédonie à l'épreuve d'un suffrage toujours plus restreint |  26 décembre 2006

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Un projet de loi pour relancer l'activité économique dans les DOM |  25 février 2008

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et la transition énergétique |  8 juin 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue française de droit constitutionnel

Les études d'impact : une révision manquée ? |  Juillet 2011

Revue française de droit constitutionnel

Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l’étude d’impact des projets de loi |  Avril 2015

Revue française de droit constitutionnel

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

La justiciabilité des études d'impact des projets de loi |  Septembre-Octobre 2010

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

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