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Documents  CORPS ELECTORAL | enregistrements trouvés : 107

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Z Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques

La citoyenneté calédonienne : Conférence débat organisée par la Ligue des Droits de l'Homme et du citoyen de Nouvelle-Calédonie le 1er août 2007 |  1 août 2007

Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques

L'expérience statutaire de la Nouvelle-Calédonie ou "De l'étude du mouvement du yo-yo au service de l'évolution institutionnelle d'un ancien territoire d'outre-mer" |  Octobre 2009

Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques

Le citoyen calédonien est parfaitement défini |  15 mai 2013

Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques

Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 2016 |  21 octobre 2016

Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques

Z Société française d'histoire d'outre-mer

La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008 |  1er trimestre 2009

Société française d'histoire d'outre-mer

Z Semaine juridique (La) - Edition générale

La révision de l'article 77 de la Constitution ou la "cristallisation néo-calédonienne". Loi constitutionnelle du 23 février 2007 |  7 mars 2007

Semaine juridique (La) - Edition générale

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République |  8 septembre 2003

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

La Nouvelle-Calédonie à l'épreuve d'un suffrage toujours plus restreint |  26 décembre 2006

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Des facilités pour l'inscription sur les listes électorales pour la consultation en Nouvelle-Calédonie : Loi organique n° 2015-987 du 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, Journal officiel du 6 août 2015 |  31 août 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

Présent et avenir de la Nouvelle-Calédonie dans les institutions |  2006

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

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