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Les droits de l’enfant outre-mer | Comité des droits de l’enfant Septembre 2007

Rapport

- 89 p.
Cote : R0584-QJ9

Annexe au rapport remis par la France au Comité des droits de l’enfant en septembre 2007 en vue de l’audition prévue en janvier-février 2009 lors de la 50ème session du Comité des droits de l’enfant.

DROITS DE L'ENFANT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; ETAT CIVIL ; ENFANT MALTRAITE

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Type

Rapport [1]

Date de parution

2007 [1]

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