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Documents  Collectivité de Saint-Barthélemy | enregistrements trouvés : 2

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Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy. Document à jour au 30 octobre 2007 | Collectivité de Saint-Barthélemy 2007 H

Ouvrage

UH

- 53 p.
Cote : O2438-US8

CODE ; CODE LOCAL ; URBANISME ; SAINT BARTHELEMY ; OCCUPATION DES SOLS ; PERMIS DE CONSTRUIRE

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Code des contributions de Saint-Barthélemy. Document à jour au 13 novembre 2007 | Collectivité de Saint-Barthélemy 2007 H

Ouvrage

UH

- 56 p.
Cote : O2439-US8

CODE ; CODE LOCAL ; SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; SYSTEME FISCAL ; TAXE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT

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Type

Ouvrage [2]

Date de parution

2007 [2]

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