Pole Doc Outre-merDocuments

m

SE CONNECTER
A

Identifiant

Mot de passe

Mot de passe oublié

Historique des recherches

0

	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse Nouveau	Revue française de droit constitutionnel	n°50	Avril-Juin 2002	G 4 Gerer mes paniers

1		Le nouveau statut de la Corse : la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002. Une décision inattendue ? Nouveau	Revue française de droit administratif	n° 3	Mai-Juin 2002	G 4 Gerer mes paniers

1		Les nouvelles compétences de la collectivité territoriale de Corse Nouveau	Revue française de droit administratif	n°4	Juillet - Août 2002	G 4 Gerer mes paniers

1		La Corse : une chance pour la République ? Libres propos sur l'archaïsme de l'administration territoriale française Nouveau	Recueil Dalloz	n°20-7029	24 mai 2001	G 4 Gerer mes paniers

1		Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse Nouveau	Petites affiches (Les)	n°190	23 septembre 2002	G 4 Gerer mes paniers

1		Corse : le coup de force linguistique Nouveau	Express (L')	n° 2607	21 juin 2001	G 4 Gerer mes paniers

1		Collectivités territoriales à statut spécial : la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n° 2	20 février 2002	G 4 Gerer mes paniers

1		Collectivités territoriales à statut spécial. Le Conseil Constitutitonnel et le statut de la Corse Nouveau	Actualité juridique - Droit administratif	n° 2	20 février 2002	G 4 Gerer mes paniers

Z