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Z Zinfos974

Droit du sol : "Nous avons une conception très ouverte en France, mais pas adaptée à Mayotte": Entretien avec Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux |  20 mars 2018

Zinfos974

Z Semaine juridique (La) - Edition générale

La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration |  13 septembre 2006

Semaine juridique (La) - Edition générale

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Mayotte ne serait pas un département d'outre-mer |  18 avril 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Mayotte est bien un département d'outre-mer |  16 mai 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Le régime dérogatoire d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte n'est pas contraire à la constitution |  28 novembre 2011

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Obligation de quitter le territoire à Mayotte : le juge au secours du caractère non-suspensif du recours. CE, 22 juill. 2015, n° 381550, Gisti et autres |  31 août 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Adaptation du Code des étrangers à Mayotte : n'est pas un visa qui veut... |  31 août 2015

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Validation de l'adaptation du Code des étrangers à Mayotte |  29 Mars 2016

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue trimestrielle de droit européen

Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. mlle Britta Knolle c/ Etat. Droits de séjour et d'établissement des ressortissant communautaires dans les territoires d'outre-mer |  Octobre - Décembre 1993

Revue trimestrielle de droit européen

Z Revue Juridique de l'Océan Indien

Jurisprudence commentée : Droit des étrangers - Mayotte - CESEDA - Question prioritaire de constitutionnalité (qpc) - Procédure - Intervention - Aide juridictionnelle - Principe d'identité législative - Droit spécial - Départementalisation - RUP
Conseil d'Etat, 1er juillet 2011, Melle Ali Said A, req. n°347322
Conseil d'Etat,1er avril 2011, Mme Aminata A, req. n°345661 |  Octobre 2011

Revue Juridique de l'Océan Indien

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