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Documents  JUSTICE CADIALE | enregistrements trouvés : 36

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1 Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France (2e édition, revue, corrigée et ...

Université de La Réunion ; Librairie générale de droit et de jurisprudence 1996

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1 Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France

Université de La Réunion ; Librairie générale de droit et de jurisprudence 1992

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1 L'intervention des collectivités territoriales dans le champ religieux

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°1-3 5 janvier 2004

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1 Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : l'apport de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Revue juridique et politique indépendance et coopération n° 2 Mai 2002

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1 La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

Revue Juridique de l'Océan Indien n°13 Octobre 2011

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1 UH Le croissant et la balance. De quelques spécificités du droit applicable à Mayotte au crépuscule de la justice cadiale

Revue internationale de droit comparé n°3 2002

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1 UH Le statut de l’enfant dans l’Océan indien : l’enfant mahorais

Revue internationale de droit comparé n°2 2005

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1 Statuts personnels et Constitution

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif n°2001-3 2001

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1 Mayotte dans la République : actes du colloque de Mamoudzou (14, 15 et 16 septembre 2002)

Montchrestien 2004

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1 Les futurs sans-papiers de Mayotte

Monde (Le) n°19961 29 mars 2009

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