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Documents  | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°5/2011 - p. 940-949
Cote : A4492-QS2

Voir la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en pièce jointe.

ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; AIDE A L'ENFANCE ; ETRANGER ; IMMIGRATION ; ACTION SOCIALE ; CARTE DE SEJOUR

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UH

- 5 p.
Cote : A5277-QS2

Dans la continuité des signaux d’alarme lancés par la HALDE et le Défenseur des enfants avant lui, le Défenseur des droits revient sur la situation des 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte. La décision, qui examine particulièrement les questions d’accès aux soins et de protection sociale des mineurs, se rallie pour beaucoup aux demandes réitérées des associations. Dominique Baudis appelle sur de nombreux points au rapprochement des législations entre la métropole et le plus jeune des départements français. On s’étonne cependant du silence circonspect quant aux dures politiques migratoires en œuvre à Mayotte. Il n’est pourtant pas possible d’exonérer celles-ci de toute responsabilité dans la recrudescence des cas de mineurs isolés sur l’île. L’impasse faite par le Défenseur des droits sur cette question appauvrit tristement cette décision, sacrifiant ces mineurs isolés étrangers sur l’autel du « risque migratoire ».
Dans la continuité des signaux d’alarme lancés par la HALDE et le Défenseur des enfants avant lui, le Défenseur des droits revient sur la situation des 3 000 mineurs isolés étrangers à Mayotte. La décision, qui examine particulièrement les questions d’accès aux soins et de protection sociale des mineurs, se rallie pour beaucoup aux demandes réitérées des associations. Dominique Baudis appelle sur de nombreux points au rapprochement des ...

MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

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- 127 p. + 196 p.
Cote : R0800-QJ1

Ce document comprend deux études : Le rapport d'activité de la Défenseure des enfants 2009, ainsi que le résultat de la consultation nationale auprès des collègiens et lycéens sur les questions de société qui les concernent , consultation lancée à l'occasion du 20 ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE ; MEDIATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; AIDE A L'ENFANCE

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UH

- n° n° MDE-2013-87 - 16 p.
Cote : R1345-QS2

Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d’octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d’office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu’il a reçu de nombreuses réclamations.
Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l’institution a eu également à mener des visites sur place en février, avril et novembre 2012.
Il est apparu que la priorité consistait à proposer des pistes d’action pour apporter des réponses à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment les mineurs étrangers.
- Actualité sur le site de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires du 24/04/2013 en pièce jointe
Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d’octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d’office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu’il a reçu de nombreuses réclamations.
Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l’institution a eu également à mener des visites sur ...

MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE

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