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UH
- 4 p.
Cote : T43-QS5
Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d’une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui formalise les axes communs de travail et accroit les opportunités de coopération entre les deux instances. En savoir plus : http://www.ultramarins.gouv.fr/partenariat-entre-la-delegation-et-le-defenseur-des-droits-signature-le-1er-octobre-2013/
Le Défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers ont formalisé leur partenariat par la signature d’une convention le mardi 1er octobre 2013. Les missions respectives du Défenseur des droits et de la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des Outremers ont conduit M. Dominique Baudis et Mme Sophie Elizéon à élaborer une convention de partenariat qui ...
ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; DISCRIMINATION SOCIALE ; CONVENTION
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UH
- n° n° MDE-2013-87 - 16 p.
Cote : R1345-QS2
Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d’octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d’office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu’il a reçu de nombreuses réclamations.
Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l’institution a eu également à mener des visites sur place en février, avril et novembre 2012.
Il est apparu que la priorité consistait à proposer des pistes d’action pour apporter des réponses à la situation particulièrement alarmante qui est réservée aux mineurs présents sur le sol mahorais, notamment les mineurs étrangers.
- Actualité sur le site de la revue Actualités Sociales Hebdomadaires du 24/04/2013 en pièce jointe
Les mouvements sociaux qui se sont déroulés à Mayotte au mois d’octobre 2011 ont donné lieu à la première saisine d’office du Défenseur des droits au titre de sa compétence en matière de déontologie de la sécurité, de même qu’il a reçu de nombreuses réclamations.
Au-delà de la présence permanente de deux délégués dans le département, appuyés par un agent permanent résidant à la La Réunion, l’institution a eu également à mener des visites sur ...
MAYOTTE ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; ETRANGER ; DROIT D'ASILE
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