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• [Ouvrage] Associations -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 387 p.
  ISBN 2110754311
  
• [Article] Territoires d'outre-mer. Association. Nouvelle-Calédonie. Liberté d'association. Capacité juridique. Déclaration préalable. Compétence. Province. Exclusion / Orfila Gérard. Recueil Dalloz, 23 novembre 1995, n° n°40. - p. 242-243
  
• [Article] Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités locales. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie / Denis-Linton Martine. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 1994, n° n°5. - p. 947-954
  
• [Article] Le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer : toujours plus d'Etat? / Agniel Guy. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 1994, n° n°5. - p. 954-958
  
• [Ouvrage] Le liberté d'association et le droit -Paris : France. Conseil Constitutionnel, 2001. - 238 p.
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics - Collectivités territoriales - Liberté d'administration... Principe fondamental reconnu par les lois de la République / Roux André. Recueil Dalloz, 9 avril 1998, n° n° 15. - p. 147-148
  
• [Ouvrage] Associations : textes législatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 336 p.
  ISBN 211074989X
  
• [Ouvrage] Nouveau régime fiscal des associations. Guide pratique / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. -Paris : La Documentation française , 1999. - 95 p.
  ISBN 2110044373
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2000. Jurisprudence et avis de 1999. Les associations et la loi de 1901, cent ans après / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2000. - 430 p.
  ISBN 2110045108
  
• [Ouvrage] Associations : textes legislatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 229 p.
  ISBN 2110739606
  
• [Ouvrage] Associations : textes législatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - 232 p.
  ISBN 2110744820