Pole Doc Outre-merDocuments

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1388 p.
Cote : O2231-US7

- Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique.

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1494 p.
Cote : O2404-US7

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1585 p.
Cote : O2404-US7

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- LVII-1635 p.
Cote : O2404-US7

Textes mis à jour au 25 mars 2010

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- LVI-1743 p.
Cote : O2404-US7

Textes mis à jour au 10 juillet 2011

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- LV-1809 p.
Cote : O2404-US7

A jour de la loi du 16 juin 2011 et des textes pris en application.

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- 2033 p.
Cote : O5187-US7

Ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 2085 p.
Cote : O5250-US7

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 2069 p.
Cote : O5312-US7

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 199 p.
Cote : R0441-QJ4

POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES

... Lire [+]

Recherche multi-critères

DOSSIERS DOCUMENTAIRES

CAP SUR L'OUTRE-MER

GRANDS DOSSIERS

Missions

Accès

Collections

Documents Tchen Vincent | enregistrements trouvés : 11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006. Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis 2005 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2008 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis 2007 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2009 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Mai 2009 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Mai 2010 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Août 2011 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Juin 2012 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015 Tchen Vincent | LexisNexis Juin 2014 H Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016 Tchen Vincent | LexisNexis 2015 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017 Tchen Vincent | LexisNexis 2016 Nouveau

La notion de police administrative : De l'état du droit aux perspectives d'évolution. Les travaux du Centre des études et de prospective (CEP). Tchen Vincent | France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales 2007 Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Documents